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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE CATEGORIE B


 

Projet de grille indiciaire des catégories B

Grilles indiciaires

Projet de nouvelles grilles indiciaires(Données au 1 avril 2009)
Troisième grade
Calcul avec un point d’indice de 4,5706 Le troisième grade sera accessible par :– examen professionnel ouvert aux agents justifiant de deux ans d’ancienneté dans le 5ème échelon du deuxième grade.

 

– tableau d’avancement ouvert aux agents justifiant d’un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du deuxième grade.

Ech. Indice
Brut
Indice
Majoré
Avancement Brut
mensuel
Au mini Moyenne
11 675 562 2568,68
10 646 540 2a 3m 3a 2468,12
9 619 519 2a 3m 3a 2372,14
8 585 494 2a 3m 3a 2257,88
7 555 471 2a 3m 3a 2152,75
6 524 449 1a 6m 2a 2052,20
5 497 428 1a 6m 2a 1956,22
4 469 410 1a 6m 2a 1873,95
3 450 395 1a 6m 2a 1805,39
2 430 380 1a 6m 2a 1736,83
1 404 365 1a 1a 1668,27
Deuxième grade
Calcul avec un point d’indice de 4,5706 Le deuxième grade sera accessible par :– examen professionnel ouvert aux agents justifiant d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon du premier grade.

– par tableau d’avancement ouverts aux agents justifiant d’un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du premier grade.

Ech. Indice
Brut
Indice
Majoré
Avancement Brut
mensuel
Au mini Moyenne
13 614 515 2353,86
12 581 491 3a 4a 2244,16
11 551 468 3a 4a 2139,04
10 518 445 2a 3m 3a 2033,92
9 493 425 2a 3m 3a 1942,51
8 463 405 2a 3m 3a 1851,09
7 444 390 2a 3m 3a 1782,53
6 422 375 2a 3m 3a 1713,98
5 397 361 2a 3m 3a 1649,99
4 378 348 1a 6m 2a 1590,57
3 367 340 1a 6m 2a 1554,00
2 357 332 1a 6m 2a 1517,44
1 350 327 1a 1a 1494,59
Premier grade
Calcul avec un point d’indice de 4,5706
Ech. Indice
Brut
Indice
Majoré
Avancement Brut
mensuel
Au mini Moyenne
13 576 486 2221,31
12 548 466 3a 4a 2129,90
11 516 443 3a 4a 2024,78
10 486 420 2a 3m 3a 1919,65
9 457 400 2a 3m 3a 1828,24
8 436 384 2a 3m 3a 1755,11
7 416 371 2a 3m 3a 1695,69
6 393 358 2a 3m 3a 1636,27
5 374 345 2a 3m 3a 1576,86
4 359 334 1a 6m 2a 1526,58
3 347 325 1a 6m 2a 1485,45
2 333 316 1a 6m 2a 1444,31
1 325 310 1 1 1416,89

 

La réforme des grilles de la catégorie B de la fonction publique prévoit :

La création d’un nouvel espace statutaire (NES), actuellement les corps de catégorie B-type (filière administrative et filière technique), dont l’indice terminal culmine à l’indice brut 612 (majoré 514), comportent trois grades.Les corps de catégorie B-CII (Classement Indiciaire Intermédiaire), dont l’indice terminal culmine à l’indice brut 638 (majoré 534), comportent deux grades, notamment pour les personnels paramédicaux (infirmières, kiné…), socio-éducatif, les greffiers… et trois grades pour la majorité des autres CII.

Comme le prévoit le projet gouvernemental, un «nouvel espace statutaire» serait donc créé par le regroupement des actuels corps ou cadres d’emplois du B Type et du C II (classement indiciaire intermédiaire).

Une structuration de la catégorie B : trois grades, avec deux niveaux d’entrée.

Le nouvel espace indiciaire serait ainsi structuré en trois grades :

– avec accès au 1er grade par concours : niveau requis BAC

– accès au 2ème grade par concours : niveau BAC +2.

Le 2ème grade deviendrait donc à la fois : un grade de recrutement et un grade d’avancement accessible aux agents du 1er grade par la voie d’un examen professionnel et par la voie de la liste d’aptitude (voir
le lien pour les conditions).

– l’accès au 3ème grade se fera par la voie de l’ancienneté et par la voie d’un examen professionnel.






Pour mémoire, au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade seront respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l’annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d’emplois concernés. Cette annexe a vocation à se constituer et à s’enrichir au fur et mesure de la modification des statuts particuliers.

Ainsi, le Nouvel Espace Indiciaire (N.E.S.) est applicable :
– aux techniciens territoriaux depuis le 01/12/2010,
– aux chefs de service de police municipale depuis le 01/05/2011,
– aux animateurs territoriaux et éducateurs territoriaux des A.P.S. depuis le 01/06/2011,
– aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à compter du 01/12/2011.

Le premier grade comporte 13 échelons. L’entrée se fait sur concours externe pour les candidats niveau Bac, ou en concours interne pour les agents justifiant de 4 ans d’ancienneté, ou sur concours sur épreuves (troisième voie). L’indice va de 325 brut (début 1er échelon) à 576 brut (13ème échelon).

Le deuxième grade comporte 13 échelons. L’entrée se fait sur concours externe pour les candidats niveau Bac +2, ou en concours interne pour les agents justifiant de 4 ans d’ancienneté, ou sur concours sur épreuves (troisième voie). L’indice majoré va de 350 brut (début 1er échelon) à 614 brut (13ème échelon)

Le troisième grade comporte 11 échelons. L’indice majoré va de 404 brut (début 1er échelon) à 660 brut (13ème échelon) . Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 brut et 675 brut.

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale


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