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COCOF

 

ORIENTATIONS POUR LA DETERMINATION DES CORRECTIONS FINANCIERES A APPLIQUER AUX DEPENSES COFINANCEES PAR LES FONDS STRUCTURELS ET LE FONDS DE COHESION LORS DU NON RESPECT DES REGLES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

 

Communication interprétative de la Commission n° 2006/C179/02, relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés nonsoumises ou partiellement soumises aux directives « marchés publics »)


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