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Encadrements et régimes nationaux (France)

Agriculture

1 lignes directrices agricoles 2006
2 règlement d’exemption PME agricoles 1857-2006
3 réglement 736-2008 PME pêche
4 régime N215-09 IAA sur AFR-PME

FEADER – Fonds Européen Agricole de Développement Rural
circulaire 2010 plans financement FEADER
Règlement PME agricoles Feader 1698-2005

FEP – Fonds Européen pour la pêche
réglement 1198-2006 FEP
réglement 1198-2006 FEP Annexe II
Règlement 498-2007 FEP modalités d’exécution 1198-2006 FEP

 

Aides à finalité régionale
Assurance crédit
Capital investissement
Cinéma
Clubs sportifs
Crise financière
De minimis
Entreprises en difficultés
Environnement
Export
Garanties
Partenariats Public Privé‚
Plan d’action dans le domaine
Prêts publics
Radio et télévision et diffusion
Recherche Développement Innovation
Règlement Général d’Exemption
Réseaux haut-débit
Services et SIEG
Tableaux de synthèse
Taux de référence
Transports
Ventes de terrains et de bâtiment par des personnes publiques


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