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Tableau des régimes d’aides

Tableau EXCEL des régimes d’aides notifiés

Finalite Intitulé Sigle Type Référence Durée Base juridique Observations
communautaire nationale
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides régionales à l’investissement et à l’emploi – Subventions AFR – Subventions régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 13 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides régionales à l’investissement et à l’emploi – Bonifications d’intérêts AFR – Bonifications d’intérêts régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 13 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides régionales à l’investissement et à l’emploi – Avances remboursables AFR – AR régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 13 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides régionales à l’investissement et à l’emploi – Prêts à taux réduits AFR – Prêts à taux réduits régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 13 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides régionales à l’investissement et à l’emploi – Garanties AFR – Garanties régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 13 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides aux petites entreprises nouvellement créées – Subventions AFR – PEN – Subventions régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 14 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides aux petites entreprises nouvellement créées – Bonifications d’intérêts AFR – PEN – Bonifications d’intérêts régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 14 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides aux petites entreprises nouvellement créées – Avances remboursables AFR – PEN – AR régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 14 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides aux petites entreprises nouvellement créées – Prêts à taux réduits AFR – PEN – Prêts à taux réduits régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 14 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides à finalité régionale (RGEC) – Aides aux petites entreprises nouvellement créées – Garanties AFR – PEN – Garanties régime exempté X 68/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 14 du RGEC.
AFR Régime cadre d’aides publiques à finalité régionale (REC AFR) AFR (REC AFR) régime exempté XR 61/2007 31/12/2013 Règlement AFR CE n° 1628-2006 Régime quasi identique au X68/2008 qu’il a précédé.
AFR Régime cadre d’aide à la création de petites entreprises nouvelles – Subventions PEN – Subventions régime notifié N 384/2007 31/12/2013 Lignes directrices AFR du 4 mars 2006 Régime quasi identique au X68/2008, point 3-3 (article 14 du RGEC) qu’il a précédé.
AFR Régime cadre d’aide à la création de petites entreprises nouvelles – Bonifications d’intérêts PEN – Bonifications d’intérêts régime notifié N 384/2007 31/12/2013 Lignes directrices AFR du 4 mars 2006 Régime quasi identique au X68/2008, point 3-3 (article 14 du RGEC) qu’il a précédé.
AFR Régime cadre d’aide à la création de petites entreprises nouvelles – Avances remboursables PEN – AR régime notifié N 384/2007 31/12/2013 Lignes directrices AFR du 4 mars 2006 Régime quasi identique au X68/2008, point 3-3 (article 14 du RGEC) qu’il a précédé.
AFR Régime cadre d’aide à la création de petites entreprises nouvelles – Prêts à taux réduits PEN – Prêts à taux réduits régime notifié N 384/2007 31/12/2013 Lignes directrices AFR du 4 mars 2006 Régime quasi identique au X68/2008, point 3-3 (article 14 du RGEC) qu’il a précédé.
AFR Régime cadre d’aide à la création de petites entreprises nouvelles – Garanties PEN – Garanties régime notifié N 384/2007 31/12/2013 Lignes directrices AFR du 4 mars 2006 Régime quasi identique au X68/2008, point 3-3 (article 14 du RGEC) qu’il a précédé.
AFR Prime d’aménagement du territoire (industrie et services) PAT territoire (industrie et services) régime exempté XR 117/2007 31/12/2013 Règlement AFR CE n° 1628-2006 Décret 11 mai 2007 – Arrêté 15 juin 2007 Remplace le régime PAT N 782/ A/99 qui était applicable jusqu’au 31/12/2006
AFR Aides à l’investissement immobilier accordées aux entreprises par les CT et leurs groupements Immobilier d’entreprise « zone AFR » régime exempté XR 154/2007 31/12/2009 Règlement AFR CE n° 1628-2006 Art. L. 1511-3 CGCT Utilisable jusqu’à publication du décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009. Utiliser à partir du 01/01/2010 le X68/2008.
AFR Régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme Tourisme régime notifié N 882/96 31/12/2006 LD AFR 2000-2006 Fins d’opérations uniquement. A été remplacé par les régimes cadres X61/2007 et X68/2008.
AFR Fonds de garantie des DOM Fonds DOM régime notifié N 627/2006 31/12/2013 Lignes directrices AFR du 4 mars 2006
AFR Soutien au frêt Frêt DOM régime notifié N 199/2007 31/12/2013 Lignes directrices AFR du 4 mars 2006
PME Régime cadre d’aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (RGEC) – Subventions PME (RGEC) – Subventions régime exempté X 65/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 15 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (RGEC) – Bonifications d’intérêts PME (RGEC) – Bonifications d’intérêts régime exempté X 65/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 15 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (RGEC) – Avances remboursables PME (RGEC) – AR régime exempté X 65/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 15 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (RGEC) – Prêts à taux réduits PME (RGEC) – Prêts à taux réduits régime exempté X 65/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 15 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (RGEC) – Garanties PME (RGEC) – Garanties régime exempté X 65/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 15 du RGEC.
PME Régime cadre d’aide aux PME (REC PME) PME investissement et emploi régime exempté XS 259/2007 31/12/2008 Règlements PME Régime expiré. Fins d’opérations uniquement.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Services de conseil aux PME – Subventions Conseils  aux PME (RGEC) – Subventions régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 26 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Services de conseil aux PME – Bonifications d’intérêts Conseils  aux PME (RGEC) – Bonifications d’intérêts régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 26 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Services de conseil aux PME – Avances remboursables Conseils  aux PME (RGEC) – AR régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 26 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Services de conseil aux PME – Prêts à taux réduits Conseils  aux PME (RGEC) – Prêts à taux réduits régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 26 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Services de conseil aux PME – Garanties Conseils  aux PME (RGEC) – Garanties régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 26 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Aides à la participation des PME aux foires – Subventions Foires (RGEC) – Subventions régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 27 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Aides à la participation des PME aux foires – Bonifications d’intérêts Foires (RGEC) – Bonifications d’intérêts régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 27 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Aides à la participation des PME aux foires – Avances remboursables Foires (RGEC) – AR régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 27 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Aides à la participation des PME aux foires – Prêts à taux réduits Foires (RGEC) – Prêts à taux réduits régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 27 du RGEC.
PME Régime cadre d’aides aux services de conseil en faveur des PME et d’aides à la participation des PME aux foires (RGEC) – Aides à la participation des PME aux foires – Garanties Foires (RGEC) – Garanties régime exempté X 66/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 27 du RGEC.
PME Fonds de développement des PMI FDPMI régime exempté XS 165/2007 31/12/2008 Règlements PME Remplace le régime cadre N 112/2000 qui était applicable jusqu’au 31/12/2006. Régime expiré. Fins d’opérations uniquement.
PME Aides aux actions collectives Actions collectives régime notifié E 1/90 N/90 illimitée Encadrement PME LF 89 et circulaire Actions collectives circulaire 3 août 1989 E190 A utiliser dans les conditions prévues par le RGEC.
PME Fonds régional d’aide au conseil FRAC court régime notifié N 662/99 31/12/2008 Encadrement PME A été remplacé par le XE17/2007 lui-même remplacé par le X65/2008 et le X66/2008.
PME Fonds régional d’aide au conseil FRAC long régime notifié N 2/99 31/12/2008 Encadrement PME A été remplacé par le XE17/2007 lui-même remplacé par le X65/2008 et le X66/2008.
PME Aides des centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie CRITT régime notifié NN 6/89 31/12/1998 Encadrement PME Remplacé par le N 408/2007.
PME Régime cadre d’aide à l’ingénierie financière Prêts d’honneur régime notifié N 447/2000 31/12/2008 Encadrement PME Circulaire PME du 10 septembre 2002
PME Régime cadre d’aide à l’ingénierie financière Fonds de garantie régime notifié N 449/2000 31/12/2008 Encadrement PME Circulaire PME du 10 septembre 2002
PME Aides à l’investissement immobilier accordées aux entreprises par les CT et leurs groupements Immobilier d’entreprise « zone PME » régime exempté XS 263/2007 31/12/2013 Règlement PME Art. L. 1511-3 CGCT
PME Aides des CL en faveur des PME Aides CL PME régime notifié N 198/99 31/12/2008 Encadrement PME
PME Aide au conseil aux entreprises ACE régime notifié N 70/95 31/12/2000 art. 87-3-c. TCE Circulaire CDE n° 93-
Capital investissement Interventions publiques en capital investissement régional Capital Investissement régional régime notifié N 629/2007 31/12/2013 LD Capital investissement
Capital investissement Régime cadre d’aides sous forme de capital-investissement (RGEC) Capital Investissement (RGEC) régime exempté X 59/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008
Capital investissement Régime de capital-risque dans les DOM : sociétés de capital risque et fonds d’investissement Capital Investissement DOM régime notifié N 758/2006 31/12/2013
Capital investissement Régime de capital-risque dans les DOM : sociétés de capital risque et fonds d’investissement Capital Investissement DOMMontant ESB régime notifié N 758/2006 31/12/2013
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche fondamentale – Subventions Aides CL RD Rech Fond Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-a) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche fondamentale – Bonifications d’intérêts Aides CL RD Rech Fond Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-a) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche fondamentale – Avances remboursables Aides CL RD Rech Fond Avances remboursables régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-a) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche fondamentale – Prêts à taux réduits Aides CL RD Rech Fond Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-a) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche fondamentale – Garanties Aides CL RD Rech Fond Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-a) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche industrielle – Subventions Aides CL RD Rech Indust Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-b) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche industrielle – Bonifications d’intérêts Aides CL RD Rech Indust Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-b) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche industrielle – Avances remboursables Aides CL RD Rech Indust Avances remboursables régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-b) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche industrielle – Prêts à taux réduits Aides CL RD Rech Indust Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-b) du RGEC.
RDI Régime cadre d’aides à la RDI (RGEC) Recherche industrielle – Garanties Aides CL RD Rech Indust Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-b) du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Développement expérimental – Subventions Aides CL RD Dvp Exp Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-c) du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Développement expérimental – Bonifications d’intérêts Aides CL RD Dvp Exp Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-c) du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Développement expérimental – Avances remboursables Aides CL RD Dvp Exp Avances remboursables régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-c) du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Développement expérimental – Prêts à taux réduits Aides CL RD Dvp Exp Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-c) du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Développement expérimental – Garanties Aides CL RD Dvp Exp Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 31-2-c) du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Etudes de faisabilité technique – Subventions Aides CL RD Faisabilité tech Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 32 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Etudes de faisabilité technique – Bonifications d’intérêts Aides CL RD Faisabilité tech Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 32 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Etudes de faisabilité technique – Avances remboursables Aides CL RD Faisabilité tech AR régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 32 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Etudes de faisabilité technique – Prêts à taux réduits Aides CL RD Faisabilité tech Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 32 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Etudes de faisabilité technique – Garanties Aides CL RD Faisabilité tech Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 32 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Couverture des coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME – Subventions Aides CL RD Coûts propriété indust Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 33 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Couverture des coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME – Bonifications d’intérêts Aides CL RD Coûts propriété indust Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 33 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Couverture des coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME – Avances remboursables Aides CL RD Coûts propriété indust AR régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 33 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Couverture des coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME – Prêts à taux réduits Aides CL RD Coûts propriété indust Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 33 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Couverture des coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME – Garanties Aides CL RD Coûts propriété indust Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 33 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – R&D dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche – Subventions Aides CL RD Agriculture et Pêche Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 34 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – R&D dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche – Bonifications d’intérêts Aides CL RD Agriculture et Pêche Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 34 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – R&D dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche – Avances remboursables Aides CL RD Agriculture et Pêche AR régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 34 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – R&D dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche – Prêts à taux réduits Aides CL RD Agriculture et Pêche Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 34 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – R&D dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche – Garanties Aides CL RD Agriculture et Pêche Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 34 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Aides aux jeunes entreprises innovantes – Subventions Aides CL RD JEI Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 35 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Aides aux jeunes entreprises innovantes – Bonifications d’intérêts Aides CL RD JEI Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 35 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Aides aux jeunes entreprises innovantes – Avances remboursables Aides CL RD JEI AR régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 35 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Aides aux jeunes entreprises innovantes – Prêts à taux réduits Aides CL RD JEI Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 35 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Aides aux jeunes entreprises innovantes – Garanties Aides CL RD JEI Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 35 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Services de conseil en innovation et soutien à l’innovation – Subventions Aides CL RD Conseil et soutien innovation Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 36 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Services de conseil en innovation et soutien à l’innovation – Bonifications d’intérêts Aides CL RD Conseil et soutien innovation Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 36 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Services de conseil en innovation et soutien à l’innovation – Avances remboursables Aides CL RD Conseil et soutien innovation AR régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 36 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Services de conseil en innovation et soutien à l’innovation – Prêts à taux réduits Aides CL RD Conseil et soutien innovation Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 36 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Services de conseil en innovation et soutien à l’innovation – Garanties Aides CL RD Conseil et soutien innovation Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 36 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Engagement temporaire de personnel hautement qualifié – Subventions Aides CL RD Personnel hautement qualifié Subventions régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 37 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Engagement temporaire de personnel hautement qualifié – Bonifications d’intérêts Aides CL RD Personnel hautement qualifié Bonifications d’intérêts régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 37 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Engagement temporaire de personnel hautement qualifié – Avances remboursables Aides CL RD Personnel hautement qualifié AR régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 37 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Engagement temporaire de personnel hautement qualifié – Prêts à taux réduits Aides CL RD Personnel hautement qualifié Prêts à taux réduits régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 37 du RGEC.
RDI Aides des CL en faveur des projets de RD – Engagement temporaire de personnel hautement qualifié – Garanties Aides CL RD Personnel hautement qualifié Garanties régime exempté X 60/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 37 du RGEC.
RDI Régime d’aides R&D&I des CT et de l’Etat – Subventions RDI CL Subventions régime notifié N 520/a/2007 31/12/2013 Encadrement RDI du 30/12/06 Remplace le N 446/2003.
RDI Régime d’aides R&D&I des CT et de l’Etat – Prêts à taux réduits RDI CL Prêts à taux réduits régime notifié N 520/a/2007 31/12/2013 Encadrement RDI du 30/12/06 Remplace le N 446/2003.
RDI Régime d’aides R&D&I des CT et de l’Etat – Avances remboursables RDI CL Avances remboursables régime notifié N 520/a/2007 31/12/2013 Encadrement RDI du 30/12/06 Remplace le N 446/2003.
RDI Prime d’aménagement du territoire RDI PAT RDI régime notifié N 122-2007 31/12/2013 Encadrement RDI du 30/12/06 Décret 15 juin 2007 Remplace le régime PAT R&D N 782/ D/99 qui était applicable jusqu’au 31/12/2006.
RDI Fonds de compétitivité des entreprises FCE régime notifié N 269/2007 31/12/2013 Encadrement RDI du 30/12/06 Décret 99-1060 du 16/12/99 Remplace les régimes GPI (grands projets innovants) et aides à la filière électronique – N 70/89, N 5-95 et N 73/95, qui ont expiré au 31/12/2007
RDI Fonds de compétitivité des entreprises – extension platefomes FCE plateformes régime notifié N 623/2008 31/12/2013 Encadrement RDI du 30/12/06
RDI Régime d’intervention d’OSEO Innovation en faveur de la recherche, du développement et de l’innovation OSEO InnovationAvance remboursable régime notifié N 408/2007 31/12/2013
RDI Régime d’intervention d’OSEO Innovation en faveur de la recherche, du développement et de l’innovation OSEO InnovationGarantie régime notifié N 408/2007 31/12/2013
RDI Régime d’intervention d’OSEO Innovation en faveur de la recherche, du développement et de l’innovation OSEO Innovation régime notifié N 408/2007 31/12/2013 Encadrement RDI du 30/12/06 Décret 2005-766 Remplace le régime ANVAR NN 7/87 et N 75/1994.
RDI Agence Nationale de la Recherche ANR régime notifié N 407/2007 31/12/2014 Encadrement RDI du 30/12/06 Décret 2006-963 du 01/08/2006 Remplace le régime Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) N 1014/95 qui expirait au 31/12/2007.
RDI Aides de l’ADEME à la RDI ADEME RDI régime notifié N 397/2007 31/12/2013 Encadrement RDI du 30/12/06 Délibération du CA Remplace le régime ADEME R&D N 84/2003, N 120/2006, N 713/2006
RDI Interventions de l’agence de l’innovation industrielle AII régime notifié N 121/2006 19/07/2012 Encadrement RDI du 30/12/06 Loi du 26/07/05 – Décret 05-1021 du 25/09/05 Régime mis en conformité avec le nouvel encadrement RDI.
RDI Procédure ATOUT ATOUT régime notifié N 10/97 31/12/2006 Encadrement RDI
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs défavorisés sous formede subventions salariales (RGEC) – Subventions Aides CL travailleurs défavorisés – Subv sal – Subventions régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 40 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs défavorisés sous formede subventions salariales (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL travailleurs défavorisés – Subv sal – Bonifications d’intérêts régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 40 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs défavorisés sous formede subventions salariales (RGEC) – Avances remboursables Aides CL travailleurs défavorisés – Subv sal – AR régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 40 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs défavorisés sous formede subventions salariales (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL travailleurs défavorisés – Subv sal – Prêts taux réduit régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 40 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs défavorisés sous formede subventions salariales (RGEC) – Garanties Aides CL travailleurs défavorisés – Subv sal – Garanties régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 40 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs handicapés sous formede subventions salariales (RGEC) – Subventions Aides CL travailleurs handicapés – Subv sal – Subventions régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 41 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs handicapés sous formede subventions salariales (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL travailleurs handicapés – Subv sal – Bonifications d’intérêts régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 41 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs handicapés sous formede subventions salariales (RGEC) – Avances remboursables Aides CL travailleurs handicapés – Subv sal – AR régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 41 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs handicapés sous formede subventions salariales (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL travailleurs handicapés – Subv sal – Prêts taux réduit régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 41 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides à l’embauche de travailleurs handicapés sous formede subventions salariales (RGEC) – Garanties Aides CL travailleurs handicapés – Subv sal – Garanties régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 41 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi detravailleurs handicapés (RGEC) – Subventions Aides CL travailleurs handicapés – Surcoûts – Subventions régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 42 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi detravailleurs handicapés (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL travailleurs handicapés – Surcoûts – Bonifications d’intérêts régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 42 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi detravailleurs handicapés (RGEC) – Avances remboursables Aides CL travailleurs handicapés – Surcoûts – AR régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 42 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi detravailleurs handicapés (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL travailleurs handicapés – Surcoûts – Prêts taux réduit régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 42 du RGEC.
EMPLOI Régime cadre aux aides aux travailleurs  défavorisés et handicapés  – Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi detravailleurs handicapés (RGEC) – Garanties Aides CL travailleurs handicapés – Surcoûts – Garanties régime exempté X 61/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 42 du RGEC.
EMPLOI Aides au recrutement de cadres ARC régime exempté XE 17/2007 31/12/2008 Règlement emploi
EMPLOI Prime régionale à l’emploi PRE régime notifié N 443/2000 31/12/2011 Lignes directrices emploi L. 1511-2 CGCT
EMPLOI Fonds pour les restructurations de la Défense FRED régime notifié N 67/92 illimitée Lignes directrices emploi Circulaire Défense du 5 novembre 2009
EMPLOI Aide à la reprise d’entreprise en difficulté (Région Alsace) ARED régime exempté XE 7/2003 31/12/2008 Règlement emploi
EMPLOI Aide à l’emploi mise en oeuvre en région Rhône-Alpes Emploi Rhône-Alpes régime exempté XE 7/2004 31/12/2008 Règlement emploi Circulaire gestion
EMPLOI Aide au recrutement d’un adjoint d’exploitation Limousin Adjoint d’exploitation régime exempté XE 12/2006 31/12/2010 Règlement emploi Code rural
ENTREPRENEURIAT FEMININ Régime cadre aux aides à l’entrepreneuriat – Subventions Entrepreneuriat féminin (RGEC) – Subventions régime exempté X 67/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 16 du RGEC.
ENTREPRENEURIAT FEMININ Régime cadre aux aides à l’entrepreneuriat – Bonifications d’intérêts Entrepreneuriat féminin (RGEC) – Bonifications d’intérêts régime exempté X 67/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 16 du RGEC.
ENTREPRENEURIAT FEMININ Régime cadre aux aides à l’entrepreneuriat – Avances remboursables Entrepreneuriat féminin (RGEC) – AR régime exempté X 67/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 16 du RGEC.
ENTREPRENEURIAT FEMININ Régime cadre aux aides à l’entrepreneuriat – Prêts à taux réduits Entrepreneuriat féminin (RGEC) – Prêts à taux réduits régime exempté X 67/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 16 du RGEC.
ENTREPRENEURIAT FEMININ Régime cadre aux aides à l’entrepreneuriat – Garanties Entrepreneuriat féminin (RGEC) – Garanties régime exempté X 67/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 16 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation spécifique (RGEC) – Subventions Formation spécifique – Subventions régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.1 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation spécifique (RGEC) – Bonifications d’intérêts Formation spécifique – Bonifications d’intérêts régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.1 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation spécifique (RGEC) – Avances remboursables Formation spécifique – AR régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.1 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation spécifique (RGEC) – Prêts à taux réduits Formation spécifique – Prêts à taux réduits régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.1 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation spécifique (RGEC) – Garanties Formation spécifique – Garanties régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.1 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation générale (RGEC) – Subventions Formation générale – Subventions régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.2 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation générale (RGEC) – Bonifications d’intérêts Formation générale – Bonifications d’intérêts régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.2 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation générale (RGEC) – Avances remboursables Formation générale – AR régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.2 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation générale (RGEC) – Prêts à taux réduits Formation générale – Prêts à taux réduits régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.2 du RGEC.
FORMATION Régime cadre aux aides à la formation – formation générale (RGEC) – Garanties Formation générale – Garanties régime exempté X 64/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 38.2 du RGEC.
FORMATION Régime cadre formation (REC formation) Formation régime exempté XT 88/2007 31/12/2008 Règlement formation
FORMATION Engagements de développement de la formation EDDF régime notifié N 753/99 illimitée art. 87-3-c. TCE Nouvelle appellation EDEC
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes communautaires ou d’augmenter leniveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Subventions Aides CL dépassement normes communautaires – Subventions régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 18 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes communautaires ou d’augmenter leniveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL dépassement normes communautaires – Bonifications d’intérêts régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 18 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes communautaires ou d’augmenter leniveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Avances remboursables Aides CL dépassement normes communautaires – AR régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 18 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes communautaires ou d’augmenter leniveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL dépassement normes communautaires – Prêts à taux réduits régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 18 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes communautaires ou d’augmenter leniveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Garanties Aides CL dépassement normes communautaires – Garanties régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 18 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou quiaugmentent le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Subventions Aides CL acquisition véhicules verts – Subventions régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 19 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou quiaugmentent le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL acquisition véhicules verts – Bonifications d’intérêts régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 19 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou quiaugmentent le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Avances remboursables Aides CL acquisition véhicules verts – AR régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 19 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou quiaugmentent le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL acquisition véhicules verts – Prêts à taux réduits régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 19 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou quiaugmentent le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (RGEC) – Garanties Aides CL acquisition véhicules verts – Garanties régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 19 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (RGEC) – Subventions Aides CL adaptation anticipée PME – Subventions régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 20 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL adaptation anticipée PME – Bonifications d’intérêts régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 20 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (RGEC) – Avances remboursables Aides CL adaptation anticipée PME – AR régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 20 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL adaptation anticipée PME – Prêts à taux réduits régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 20 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides à l’adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (RGEC) – Garanties Aides CL adaptation anticipée PME – Garanties régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 20 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d’énergie (RGEC) – Subventions Aides CL investissements économies énergie – Subventions régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 21 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d’énergie (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL investissements économies énergie – Bonifications d’intérêts régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 21 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d’énergie (RGEC) – Avances remboursables Aides CL investissements économies énergie – AR régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 21 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d’énergie (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL investissements économies énergie – Prêts à taux réduits régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 21 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d’énergie (RGEC) – Garanties Aides CL investissements économies énergie – Garanties régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 21 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (RGEC) – Subventions Aides CL cogénération – Subventions régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 22 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL cogénération – Bonifications d’intérêts régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 22 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (RGEC) – Avances remboursables Aides CL cogénération – AR régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 22 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL cogénération – Prêts à taux réduits régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 22 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (RGEC) – Garanties Aides CL cogénération – Garanties régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 22 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l’énergie produite à partir de sourcesd’énergie renouvelables (RGEC) – Subventions Aides CL énergie renouvelable – Subventions régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 23 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l’énergie produite à partir de sourcesd’énergie renouvelables (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL énergie renouvelable – Bonifications d’intérêts régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 23 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l’énergie produite à partir de sourcesd’énergie renouvelables (RGEC) – Avances remboursables Aides CL énergie renouvelable – AR régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 23 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l’énergie produite à partir de sourcesd’énergie renouvelables (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL énergie renouvelable – Prêts à taux réduits régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 23 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l’énergie produite à partir de sourcesd’énergie renouvelables (RGEC) – Garanties Aides CL énergie renouvelable – Garanties régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 23 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides aux études environnementales (RGEC) – Subventions Aides CL études environnementales – Subventions régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 24 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides aux études environnementales (RGEC) – Bonifications d’intérêts Aides CL études environnementales – Bonifications d’intérêts régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 24 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides aux études environnementales (RGEC) – Avances remboursables Aides CL études environnementales – AR régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 24 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides aux études environnementales (RGEC) – Prêts à taux réduits Aides CL études environnementales – Prêts à taux réduits régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 24 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre environnement  – Aides aux études environnementales (RGEC) – Garanties Aides CL études environnementales – Garanties régime exempté X 63/2008 31/12/2013 RGEC 800/2008 Article 24 du RGEC.
ENVIRONNEMENT Régime cadre des aides à l’environnement Environnement CL régime notifié N 862/96 31/12/2008 Encadrement environnement Circulaire MATE du 03/05/2002 Le régime N 862/96 a été prolongé par le régime N 66/2008.
ENVIRONNEMENT Aides aux entreprises en faveur de la protection de l’environnement Environnement CL Subventions régime notifié N 66/2008 31/12/2008 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Aides aux entreprises en faveur de la protection de l’environnement Environnement CL Prêts à taux réduits régime notifié N 66/2008 31/12/2008 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Aides aux entreprises en faveur de la protection de l’environnement Environnement CL Bonifications d’intérêts régime notifié N 66/2008 31/12/2008 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Aides aux entreprises en faveur de la protection de l’environnement Environnement CL Avances remboursables régime notifié N 66/2008 31/12/2008 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Aides à la protection de l’environnement EnvironnementSubvention régime notifié N 669/2008 31/12/2014
ENVIRONNEMENT Aides à la protection de l’environnement EnvironnementBonification d’Intérêt régime notifié N 669/2008 31/12/2014
ENVIRONNEMENT Aides à la protection de l’environnement EnvironnementPrêts à taux réduit régime notifié N 669/2008 31/12/2014
ENVIRONNEMENT Aides à la protection de l’environnement EnvironnementAvances remboursables régime notifié N 669/2008 31/12/2014
ENVIRONNEMENT Aides à la protection de l’environnement EnvironnementGaranties régime notifié N 669/2008 31/12/2014 LD 2008 2014 Régime approuvé le 21/12/2009.
ENVIRONNEMENT ADEME Transports ADEME Transports régime notifié N 387/2008 31/12/2014 LD 2008 2014
ENVIRONNEMENT ADEME Energies renouvelables ADEME Energies renouvelables régime notifié N 584/2008 31/12/2013 LD 2008 2014
ENVIRONNEMENT Gestion des énergies renouvelables (ADEME) ADEME énergies renouvelables régime notifié N 117/A/2001 01/01/2011 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME Remplace le régime N 493/2001
ENVIRONNEMENT Utilisation rationnelle de l’énergie (ADEME) ADEME URE régime exempté XS 121/2002 01/10/2009 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME Remplace les régimes N 115/2000 et N 493/2001
ENVIRONNEMENT Utilisation rationnelle de l’énergie (ADEME) ADEME URE régime exempté XT 18/2005 01/10/2009 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME
ENVIRONNEMENT Utilisation rationnelle de l’énergie (ADEME) ADEME URE régime notifié N 19/2005 01/10/2009 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME
ENVIRONNEMENT Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments OPATB ADEME OPATB régime notifié XT 18/2005 01/10/2009 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME Remplace le régime N 493/2001 et le XS 121/2002
ENVIRONNEMENT Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments OPATB ADEME OPATB régime notifié N 19/2005 01/10/2009 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME
ENVIRONNEMENT Gestion des déchets municipaux et des déchets des entreprises (ADEME) ADEME déchets régime exempté XS 120/2002 01/10/2009 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME Remplace le N 116/2000.
ENVIRONNEMENT Gestion des déchets municipaux et des déchets des entreprises (ADEME) ADEME déchets régime notifié N 117/B/2001 01/09/2011 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME
ENVIRONNEMENT Air sources fixes (ADEME) ADEME air sources fixes régime XS 122/2002 01/10/2009 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME Remplacé par le N117/b/2001
ENVIRONNEMENT Air sources fixes (ADEME) ADEME air sources fixes régime notifié N 115/2001 01/09/2011 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME
ENVIRONNEMENT Air sources fixes (ADEME) ADEME air sources fixes régime notifié N 37/2002 01/09/2011 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME
ENVIRONNEMENT Aides à la régénération des huiles usagées (ADEME) ADEME Huiles régénération régime notifié N 217/2006 07/02/2017 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME
ENVIRONNEMENT Aides à la régénération des huiles usagées (ADEME) ADEME Huiles ramasseurs régime notifié N 216/2006 01/07/2012 Encadrement environnement Délibération du CA de l’ADEME
ENVIRONNEMENT Régimes Agences de l’eau Etudes régime notifié N 492/2002 31/12/2010 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Gestion de l’eauSubventions régime notifié N 493/2002 31/12/2010 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Gestion de l’eauPrêts à taux réduit régime notifié N 493/2002 31/12/2010 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Résorption sites polluésSubventions régime notifié N 494/B/2002 31/12/2010 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Résorption sites polluésPrêts à taux réduit régime notifié N 494/B/2002 31/12/2010 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Déchets régime notifié N 496/2002 31/12/2010 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Pollution de l’eauSubventions régime notifié N 497/2002 31/12/2010 Encadrement environnement
ENVIRONNEMENT Pollution de l’eauPrêts à taux réduit régime notifié N 497/2002 31/12/2010 Encadrement environnement
AGROALIMENTAIRE Aide aux entreprises de commercialisation et transformation des produits de l’annexe 1 du TCE Investissement agroalimentaire régime notifié N 553/2003 31/12/2008 (mesures utiles LD agricoles) Lignes directrices agricoles 2000-2006
AGROALIMENTAIRE Aides aux investissements en faveur des entreprises de transformation et de commercialisation du secteur agricole Investissement agroalimentaire régime notifié N 215/2009 31/12/2013 LD agricoles 2007-2013 Remplace le N 553/2003
CULTURE Régime de soutien au cinéma Soutien au cinéma régime notifié N 192/2007 31/12/2011 art. 87-3-d. TCE Prolongation des régimes NN 84/2004 et N 95/2005. Régime d’aides allouées par le CNC.
CULTURE Régime d’aide en faveur de particuliers dans le cadre de la transition vers la télévision numérique Aide TNT régime notifié N 111/2006 31/12/2010 art.87-1
CATASTROPHES NATURELLES Aides aux entreprises victimes de catastrophes naturelles et industrielles Catastrophes naturelles régime notifié N 61/2003 13/10/2012 art. 87-2-b. TCE Modification des régimes N 393/A/B/01: aide aux entreprises victimes de catastrophes naturelles (prolongation A et zonage A et B)
CATASTROPHES NATURELLES Aides aux entreprises victimes de catastrophes naturelles et industrielles Régime Gard régime notifié N 31/2004 31/12/2012 art. 87-2-b. TCE
SAUVETAGE ET RESTRUCTURATION Aide au sauvetage et à la reprise d’entreprises en difficulté – Subvention PME en difficulté Subvention régime notifié N 386/2007 28/10/2013 LD sauvetage et restructuration
SAUVETAGE ET RESTRUCTURATION Aide au sauvetage et à la reprise d’entreprises en difficulté – Avance remoubsable PME en difficultéAvance rembousable régime notifié N 386/2007 28/10/2013 LD sauvetage et restructuration
SAUVETAGE ET RESTRUCTURATION Aide au sauvetage et à la reprise d’entreprises en difficulté – Garantie PME en difficultéGarantie régime notifié N 386/2007 28/10/2013 LD sauvetage et restructuration
SAUVETAGE ET RESTRUCTURATION Aide au sauvetage et à la reprise d’entreprises en difficulté – Bonification d’intérêt PME en difficulté Bonification d’intérêt régime notifié N 386/2007 28/10/2013 LD sauvetage et restructuration
SAUVETAGE ET RESTRUCTURATION Aide au sauvetage et à la reprise d’entreprises en difficulté – P^ret à taux réduit PME en difficultéPrêt à taux réduit régime notifié N 386/2007 28/10/2013 LD sauvetage et restructuration
CADRE TEMPORAIRE CRISES Aides compatibles d’un montant limité (ACML) – Subvention ACML Subvention régime notifié N 7/2009 31/12/2010 Communication du 17/12/2008
CADRE TEMPORAIRE CRISES Aides compatibles d’un montant limité (ACML) – Prêt bonifié ACML Prêt bonifié régime notifié N 7/2009 31/12/2010 Communication du 17/12/2008
CADRE TEMPORAIRE CRISES Aides compatibles d’un montant limité (ACML) – Garantie ACML Garantie régime notifié N 7/2009 31/12/2010 Communication du 17/12/2008
CADRE TEMPORAIRE CRISES Aides compatibles d’un montant limité (ACML) – Intervention en capital ACML Interventions en capital régime notifié N 7/2009 31/12/2010 Communication du 17/12/2008
CADRE TEMPORAIRE CRISES Prêts bonifiés pour les entreprises fabriquant des produits verts Prêts verts « crise » régime notifié N 11/2009 31/12/2010 Communication du 17/12/2008
CADRE TEMPORAIRE CRISES Aides sous forme de taux d’intérêt bonifié Prêts bonifiés « crise » régime notifié N 15/2009 31/12/2010 Communication du 17/12/2008 Le régime d’aides s’applique à l’ensemble des contrats de prêt conclus au plus tard le 31 décembre 2010. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts avant le 31 décembre 2012.
CADRE TEMPORAIRE CRISES Aides sous forme de garantie Garanties « crise » régime notifié N 23/2009 31/12/2010
CADRE TEMPORAIRE CRISES Aides sous forme de capital investissement dans les PME. Capital investissement « crise » régime notifié N 36/2009 31/12/2010 Communication du 17/12/2008
AIDES INDIVIDUELLES A CARACTERE SOCIAL Prolongation du régime d’aides individuelles à caractère social pour la desserte maritime de la Corse Desserte maritime Corse régime notifié N 13/2007 31/12/2013 LD sauvetage et restructuration
AIDES INDIVIDUELLES A CARACTERE SOCIAL Modification du régime de continuité territoriale  de la Martinique Continuité territoriale  de la Martinique régime notifié N 223/2006 31/12/2013 art. 87-2.a. TCE
AIDES INDIVIDUELLES A CARACTERE SOCIAL Régime aides sociales liaisons aériennes régulières entre la Réunion et la métropole Liaison  la Réunion et la métropole régime notifié N 656/2006 31/12/2013 art. 87-2.a. TCE
AIDES INDIVIDUELLES A CARACTERE SOCIAL Régime d’aides à caractère social concernant la desserte aérienne intérieure à la Guyane Desserte aérienne Guyane régime notifié N 912/2006 31/12/2012 art. 87-2.a. TCE
AIDES INDIVIDUELLES A CARACTERE SOCIAL Régime d’aides à caractère social concernant la desserte aérienne reliant la Guadeloupe à la France métropolitaine Desserte aérienne Guadeloupe régime notifié N 421/2008 31/12/2018 art. 87-2.a. TCE

Règlement général d’exemption par catégorie

Règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008


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