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Affaires sociales

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES

I – ADMINISTRATION CENTRALE
Conseiller d’administration (emploi)

750 – 1015

HEA

Echelon spécial
Vérificateur des travaux de bâtiment

379 – 593

(612)

Echelon exceptionnel
Agent de service intérieur
Classe exceptionnelle

533

Classe normale

243 – 487

Métreur vérificateur

E 5

II – INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Emploi de chef de l’inspection générale

HEF

Inspecteur général des affaires sociales

HEB – HEE

Echelons provisoires
Inspecteur
1re classe

801 – HEBbis

2e classe

427 – 750

III – SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

1. Emplois de direction

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

966 – HEB bis

(901) 1er échelon provisoire
Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

821 – HEB bis

(901) 3e échelon provisoire

(735 – 750) (1)

(1) Echelons spécifiques
Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

820 – HEB

(864) 2e échelon provisoire

(735) (1)

(1) Echelon spécifique

2. Corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale

Directeur des services régionaux de la sécurité sociale

901 – 1015

Grade provisoire
Inspecteur hors classe

852 – 1015

Inspecteur principal

610 – 966

(550 – 598) (1) (1) Echelons provisoires
Inspecteur

430 – 821

Inspecteur élève

380

4. Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif

E 3

Grade provisoire

2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

I – SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. Emplois de direction

Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

966 – HEB bis

Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer

820 – HEB bis

Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

820 – HEB

2. Corps de l’inspection du travail

Directeur du travail

801 – HEA

hors classe

(HEB)

Echelon fonctionnel
1re classe

901 – 1 015

2e classe

750 – 966

Directeur adjoint

650 – 966

Inspecteur du travail

450 – 852

Inspecteur élève

390

3. Corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle

A supprimer au 1er janvier 2008
Attaché principal
1re classe

852 – 966

2e classe

563 – 821

Attaché

379 – 780

3. Corps des contrôleurs du travail

Contrôleur
classe exceptionnelle

516 – 638

(453 – 482) Echelons provisoires
classe supérieure

440 – 593

classe normale

322 – 558

II – ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
Institut national d’études démographiques
Chef de rédaction

306 – 701

(750) Hors classe
Chef des services administratifs

416 – 665

(701) Hors classe
Chef de section administrative
hors classe

579

classe normale

389 – 533

Chef dessinateur cartographe

342 – 579

A compter du 1er août 1992
Chef de documentation

342 – 579

A compter du 1er août 1992
Secrétaire

298 – 474

A compter du 1er août 1992
Technicien démographe
1re catégorie

298 – 474

A compter du 1er août 1992
2e catégorie

E4

3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

I – ADMINISTRATION CENTRALE
Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles

416 – 1015

A compter du 1er août 1996
III – SERVICES DÉCONCENTRÉS
A – MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE Corps en voie d’extinction
Médecin inspecteur régional
classe normale

901 – 1015 (a)

(a)
Médecin inspecteur régional adjoint
hors classe

1015

classe normale

801 – 966

Médecin inspecteur principal

663 – 901

Médecin chef

701 – 841

Médecin

427 – 750

A’ – MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
Médecin inspecteur régional (emploi)

HEA – HED

Médecin général de santé publique

HEA – HEC

Médecin inspecteur en chef de santé publique

750 – HEB

Médecin inspecteur de santé publique

528 – 966

B – PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE
Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)

HEA – HED

Pharmacien général de santé publique

HEA – HEC

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

750 – HEB

Pharmacien inspecteur de santé publique

528 – 966

C – CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE
Conseiller sanitaire de zone (emploi)

HEA – HED

D – DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE
Vérificateur

E 4

Corps en voie d’extinction
E – PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE
Ingénieur hors classe du génie sanitaire (1)

966 – 1 015 (a)

(a) (1) Emploi fonctionnel
Ingénieur général du génie sanitaire

966 – HEA

Ingénieur en chef du génie sanitaire

801 – 1015

Ingénieur du génie sanitaire

473 – 901

Ingénieur principal d’études sanitaires

593 – 966

A compter du 1er août 1994
Ingénieur d’études sanitaires

379 – 750

A compter du 1er août 1993
Technicien en chef

422 – 638

A compter du 1er août 1993
Technicien principal

471 – 593

A compter du 1er août 1993
Technicien

322 – 558

A compter du 1er août 1993
Adjoint sanitaire principal
1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint sanitaire
1re classe

E 4

2e classe

E 3

IV – ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS
A – ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Directeur des études

901 – 1015 (a)

(a) A compter du 1er août 1996
Secrétaire général

701 – 1015

Chef de section administrative

370 – 545

B – AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
Directeur de laboratoire

966 – HED

Chef de laboratoire
1re classe

801 – HEB

2e classe

528 – 966

C – CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Agent comptable

750 – 1015

Inspecteur des établissements sanitaires

579 – 901

D – CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Directeur (emploi)

901 – HEB bis

E – FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
Directeur (emploi)

901 – HEBbis

V – INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D’AIX LES BAINS
A – PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Directeur (emploi)

750 – 1015

(701) (1) (1) Echelon provisoire
Secrétaire général (emploi)

642 – 985

B – PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX
Sage femme

324 – 533

A compter du 1er août 1992
Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d’Aix-les-Bains Corps en voie d’extinction
Surveillant chef du service de physiothérapie

393 – 612

Surveillant du service de physiothérapie

367 – 579

Technicien de physiothérapie

306 – 544

Aide-soignant Corps en voie d’extinction
classe supérieure

E 4

A compter du 1er août 1993
classe normale

E 3

A compter du 1er août 1993
C – PERSONNEL D’ENSEIGNEMENT

1. Emploi commun à tous les établissements

Conseiller technique d’éducation spécialisé

461 – 660

A compter du 1er août 1991
Educateur spécialisé
1re classe

422 – 638

A compter du 1er août 1992
2e classe

322 – 593

A compter du 1er août 1991
Moniteur éducateur

285 – 544

A compter du 1er août 1995 Corps en voie d’extinction
Aumônier

145 – 210

2. Emplois spécifiques à l’Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds

a) Instituts nationaux de jeunes sourds

Inspecteur des études

427 – 852

Professeur d’enseignement général
hors classe

587 – 966

A compter du 1er janvier 1996
classe normale

379 – 801

A compter du 1er janvier 1992

b) Institut national des jeunes aveugles

Professeur d’enseignement général
hors classe

587 – 966

A compter du 1er janvier 1996
classe normale

379 – 801

A compter du 1er janvier 1992

c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds

Professeur d’enseignement technique Corps en voie d’extinction
hors classe

587 – 966

A compter du 1er janvier 1996
classe normale

379 – 801

A compter du 1er janvier 1992
E – CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)

741 – 901

Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics

546 – 901

Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote

416 – 579

Chef d’unités de soins

324 – 480

Moniteur éducateur

243 – 440

 


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