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Justice

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I – CONSEIL D’ÉTAT
Vice-président

HEG

Président de section

HEF

Conseiller d’Etat en service ordinaire

HED – HEE

Conseiller d’Etat en service extraordinaire

801

Secrétaire général

HEB bis

Maître des requêtes

801 – HEB bis

Auditeur
1re classe

655 – 801

2e classe

427 – 750

Fonctionnaires du Conseil d’Etat

Directeur de service

735 – HEA

Chef de service

616 – 985

Aide de bibliothèque

E 5

II – TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL
Président

1015 – HEE

A compter du 1er janvier 1998
Premier conseiller

750 – HEB

Conseiller

427 – 750

III – ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Directeur de l’école nationale de la magistrature

HEC – HEE

Chargé de formation

801 – HEC

Directeur de la formation initiale et des recrutements

HEB bis

Directeur de la formation continue et du département international

HEB bis

Secrétaire général

801 – HEB

Sous-directeur des stages

801 – HEB

Sous-directeur de la formation continue

801 – HEB

Sous-directeur des études

801 – HEB

Sous-directeur chargé du département international

801 – HEB

IV – MAGISTRATS DE L’ORDRE JUDICIAIRE D. 69-649 fixant le classement hiérarchique
Magistrats placés hors hiérarchie

HEC – HEG

Magistrats du premier grade 801 – HEB

(HEB bis)

L’échelon Bbis n’est accessible qu’aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget
Magistrats du second grade

528 – 750

Magistrats du second grade provisoire

528 – 1015

Auditeurs de justice

395

V – FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois
comportant des responsabilités particulières
1re catégorie

864 – HEA

2e catégorie

864 – 1015

Greffier en chef du 1er grade

590 – 966 (1)

A compter du 1er janvier 2003
Greffier en chef du grade provisoire

525 – 821 (2)

(2) Grade provisoire
Greffier en chef du 2e grade

390 – 801 (1)

A compter du 1er janvier 2003
Corps des greffiers des services judiciaires
1er grade

471 – 638

2e grade

322 – 593

VI – PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Directeur du centre de formation et d’études (emploi)

427 – 1015

Directeur régional (emploi)

(HEB)

Echelon fonctionnel

830 – HEA

Directeur départemental (emploi)

(HEA)

Echelon fonctionnel

736 – 1015

Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)

901 – HEA

(HEA)

Echelon fonctionnel
Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)

736 – 1015

Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)

575 – 1015

Corps des directeurs des services de la PJJ
Directeur hors classe

504 – 966

Directeur

379 – 801

Corps des psychologues de la PJJ
Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse
Hors classe

587 – 966

A compter du 1er août 1996
Classe normale

379 – 801

A compter du 1er janvier 1994
Corps des chefs de service éducatif de la PJJ
Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

469 – 730

Corps des éducateurs de la PJJ
Educateur
1re classe

422 – 638

A compter du 1er août 1992
2e classe

322 – 593

A compter du 1er août 1991
Educateur stagiaire

310

A compter du 1er août 1991
Corps des professeurs techniques de la PJJ
Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse
hors classe

587 – 966

A compter du 1er août 1996
classe normale

379 – 801

Corps des agents techniques d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
Agent technique d’éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse
1re classe

E 6

2e classe

E5

Agent technique d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
1re classe

E4

2e classe

E3

VII – CORPS COMMUNS A L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Corps des surveillants chef des services médicaux
Surveillant chef des services médicaux

440 – 660

A compter du 1er août 1991
Corps des infirmiers
Infirmier surveillant des services médicaux

422 – 638

A compter du 1er août 1992
Infirmier
Classe supérieure

471 – 593

A compter du 1er août 1994
Classe normale

322 – 558

A compter du 1er août 1993
VIII – EMPLOIS COMMUNS À L’ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Emploi de conseiller d’administration
Conseiller d’administration du ministère de la justice

750 – 1015 (HEA)

Echelon spécial
IX – GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D’HONNEUR
Grand chancelier de la Légion d’honneur

HEG

A – ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétaire général

801 – HEC

Secrétaire général adjoint

750 – HEA

Chef de service de la grande chancellerie

701 – 1015

A compter du 1er août 1996
(616 – 659)(1) (1) Echelons provisoires
B – MAISONS D’ÉDUCATION DE LA LÉGION D’HONNEUR
Corps des chargés d’éducation des maisons d’éducation de la Légion d’Honneur
Chargé d’éducation
classe exceptionnelle

425 – 612

classe supérieure

399 – 579

classe normale

306 – 544

Maîtresse d’internat

267

Corps en voie d’extinction
X – GRANDE CHANCELLERIE DE l’ORDRE DE LA LIBÉRATION
Grand chancelier de l’Ordre de la Libération

HEG

Secrétaire général

342 – 703

 


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