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C Dessinateur (fonction publique hospitalière)
















Les dessinateurs sont chargés d’établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs ou les adjoints techniques auprès desquels ils sont affectés.

Les dessinateurs principaux sont en outre chargés de l’encadrement de plusieurs dessinateurs.

Le corps des dessinateurs comprend trois grades : le grade de dessinateur, le grade de dessinateur chef de groupe et le grade de dessinateur principal.

Les grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.

Le grade de dessinateur principal comprend trois échelons.

Les dessinateurs sont recrutés :

1° En application de l’article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :

a) Par concours sur titres ouvert dans chaque établissement, aux titulaires d’un des titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;

b) Par concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement, aux fonctionnaires et agents, en fonctions, des établissements mentionnés à l’article 1er ci-dessus, de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et justifiant de deux années au moins de services publics ;

2° Dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, en application des dispositions du 1° de l’article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l’article 1er ci-dessus, appartenant à un corps classé dans la catégorie C et justifiant de neuf années au moins de services publics.

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière




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