A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

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Déjà condamné en février dernier pour conduite en état d'ivresse, un fonctionnaire de mairie a écopé hier d'une amende pour avoir pêché 68 kg de …

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Ivre, un policier de la BRI tente d'échapper à un contrôle le 31-10-2014 à 18:33

De permanence, le fonctionnaire conduisait une voiture de service… avec un taux d'alcoolémie supérieur à 2 g/l de sang. Il était ce soir-là de …

Une ex-fonctionnaire monégasque attaque l Etat sur la priorité nationale de l emploi le 31-10-2014 à 16:46

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FAO et le Comité International de Planification pour la souveraineté alimentaire (CIP) travaillent … le 31-10-2014 à 16:41

… déclaré Yon Fernández de Larrinoa, Fonctionnaire des questions de parité hommes-femmes et des peuples autochtones et président de la réunion, …

Téléphonie mobile : Cellcom Guinée offre 65.000.000 GNF à un de ses abonnés… le 31-10-2014 à 15:56

Ce vendredi 31 octobre 2014, Manguétam Bangoura, fonctionnaire au ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des jeunes, est l'heureux bénéficiaire …

Un flic exemplaire le 31-10-2014 à 14:26

Condamné pour abus de pouvoir et faux en écritures en 1940, ce fonctionnaire hors du commun qui mourut dans la pauvreté ne fut réhabilité …

Un député dénonce la participation des Etats-Unis à une conférence sur l'Ebola à Cuba le 31-10-2014 à 14:03

Le député américain Mario Diaz-Balart a qualifié de « honte » la participation d'un fonctionnaire des CDC à cette réunion internationale de deux jours …

longchamp immo fonctionnaire le 31-10-2014 à 12:53

vraiment multiplié les prises,sac de voyage longchamp, si les poissons effrayés de l,cabas longchamp,n tir de Scott Heron de Who Wi,longchamp …

Une ex-fonctionnaire monégasque attaque l'Etat sur la priorité nationale de l'emploi le 31-10-2014 à 08:48

Lydie Fabre-Perruquetti, ici avec son avocat Me Licari, a travaillé pendant dix ans dans la fonction publique, enchaînant les CDD. Elle réclame …

Recherche rencontre le 31-10-2014 à 08:19

je suis fonctionnaire j'ai 35 ans sans enfants et je recherche le vrai amour avec sincérité pas d'amour basé sur des intérêts car je sort d'une décept…

123487 – amitiè jecherche etre sociable fonctionnaire serieux fran et sinsere… le 31-10-2014 à 08:01

amitiè jecherche etre sociable fonctionnaire serieux fran et sinsere…

Un ex-fonctionnaire monégasque attaque l Etat sur la priorité nationale de l emploi le 31-10-2014 à 06:32

Un ex-fonctionnaire monégasque attaque l Etat sur la priorité nationale de l emploi.

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Lalibre.be le 31-10-2014 à 05:48

Des fonctionnaire flamands seront chargés de veiller au respect de la législation linguistique dans les conseils communaux.

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Youssouf Diawara, ancien fonctionnaire international burkinabé le 31-10-2014 à 00:12

Visiblement troublé par la situation qui prévaut dans son pays, ce malien d'origine, ancien fonctionnaire international de la francophonie et leader de …

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Visiblement troublé par la situation qui prévaut dans son pays, ce malien d'origine, ancien fonctionnaire international de la francophonie et leader de …

Rachat De Prêts Fonctionnaire le 30-10-2014 à 21:39

Rachat De Prêts Fonctionnaire. Entrez vos revenus, vos mensualités actuelles, le taux et la durée du nouveau crédit qui va servir à racheter tous vos …

Modèle AF4 le 30-10-2014 à 03:06

DES FONCTIONNAIRES. DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Modèle AF4) www.cnracl.fr. A. C. B. D. MEMBRES DE LA COMMISSION DE RÉFORME.

Herlies: la cérémonie d'adieu aux défunts a trouvé sa place au crématorium le 31-10-2014 à 18:45

Pour les fonctionnaires territoriaux, cette formation est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Elle comporte notamment …

Élection au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 31-10-2014 à 18:23

Conformément au décret n°84-346 du 10 mai 1984, il est institué au niveau national un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Suite aux …

Réforme territoriale : vous avez dit 15 ? le 31-10-2014 à 17:33

Et de proposer "sa" lecture de la réforme territoriale. …. en une seule fonction publique, au lieu de 5, 5 millions fonctionnaires harcelés moralement !

Achat de formation pour l'année 2014 sur le thème suivant le 31-10-2014 à 17:03

Marché public ou privé : Procédure adaptée Achat de formation pour l'année 2014 … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Achat de formation pour l'année 2014 sur le thème suivant le 31-10-2014 à 17:02

Marché public ou privé : Procédure adaptée : Achat de formation pour l'année 2014 … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

LOCATION ET ENTRETIEN FONTAINES A EAU INSET ANGERS le 31-10-2014 à 17:01

Marché public ou privé : Procédure adaptée Location et entretien de fontaines à eau … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

K2 – Protection de l'enfance et de l'adolescence le 31-10-2014 à 17:01

Marché public ou privé : Procédure adaptée La présente consultation a pour objet la … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Finances et associé Social santé le 31-10-2014 à 17:00

Marché public ou privé : Procédure adaptée Réalisation d'actions de formation du … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Ateliers d'usage DR Centre le 31-10-2014 à 17:00

Marché public ou privé : Procédure adaptée Réalisation d'une formation-action sur … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Chef de service "management durable des ressources" (h/f) le 31-10-2014 à 15:33

Votre connaissance de l'environnement territorial et de ses enjeux, de la législation sur la formation professionnelle (applicable à la fonction publique …

« Inet 2020 » : les 50 pistes de l'Inet pour se développer davantage le 31-10-2014 à 14:03

… élèves des Instituts d'études politiques (IEP) soit pour la fonction publique en général, soit pour la territoriale en particulier », souligne le document.

d'un Français sur deux a une mauvaise opinion de la fonction publique d'État ››› voxnr.com le 31-10-2014 à 13:15

… “très bonne”), un taux qui descend à 60 % quand on évoque la fonction publique territoriale, et à 46 % lorsqu'il s'agit de la fonction publique d'État.

Lire l'avis le 31-10-2014 à 12:02

des femmes d'une demande d'avis relative aux secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme de la fonction publique territoriale, …

Réforme territoriale. Marylise Lebranchu :«On ne coupe pas les régions» le 31-10-2014 à 10:07

Marylise Lebranchu,la ministre de la Fonction publique, ici en compagnie de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et ex-président du conseil …

Sondage exclusif : plus d'un Français sur deux a une mauvaise opinion de la fonction publique d'État le 31-10-2014 à 10:07

A l'occasion de l'examen en seconde lecture du premier texte de la réforme territoriale, 175 sénateurs, principalement UMP, centristes, et RDSE (à …

Médecin du travail le 31-10-2014 à 09:22

Médecin du travail H/F – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique …

Le gouvernement lance 50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises le 31-10-2014 à 09:22

… “très bonne”), un taux qui descend à 60 % quand on évoque la fonction publique territoriale, et à 46 % lorsqu'il s'agit de la fonction publique d'État.

Jérôme Baloge met en rogne les maires de France le 31-10-2014 à 04:52

Le maire brigue la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale. Et se retrouve au cœur d'une polémique avec l'Association des …

Le CNFPT, à quoi ça sert, comment ça marche le 31-10-2014 à 04:30

Le Centre national de la fonction publique territoriale joue un rôle crucial dans le recrutement des fonctionnaires territoriaux. Il sert notamment de …

enquête publique de déclassement le 31-10-2014 à 04:27

Bonjour, L'article L 131-4 du code de la voirie routière dispose : " Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le …


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,14
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



123t.fr

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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

- Evolution du point d'indice
- Dernières augmentations du point d'indice