A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

A louer Locations Hauts-de-Seine le 26-11-2014 à 13:31

Je cherche un appartement à partir du 1ier janvier 2015 : Surface minimum 25m2 Loyer maximum 750€ Garant : ok Lieux Vaucresson et alentours 92 …

Grèce-Pas d'accord avec la troïka pour un examen du programme d'aide le 26-11-2014 à 13:18

Le haut fonctionnaire a dit qu'une prolongation du programme d'aide au-delà de la fin de l'année n'avait pas été évoquée et ajouté qu'aucune date …

Les fonctionnaires bientôt rémunérés à la performance? le 26-11-2014 à 13:15

Intéresser les agents de la fonction publique aux performances de leur service, c'est ce que propose un rapport paru ce 26 novembre. De quoi …

Fonctionnaires et signes religieux: relance des discriminations le 26-11-2014 à 09:11

Les fonctionnaires qui travaillent en "back office" ne seront pas concernées par la nouvelle législation, ce qui est une manière de reconnaître que leur …

Le harcèlement moral dans la fonction publique. le 26-11-2014 à 07:52

La notion de harcèlement sexuel a été introduite dans le statut général des fonctionnaires par la loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992. La loi du 13 …

FONCTIONNAIRE RECHERCHE F2 le 26-11-2014 à 07:36

Fonctionnaire recherche F2 CUSISINE EQUIPEE (intégrée OU avec frigo, plaques, et meubles de rang…Location FONCTIONNAIRE RECHERCHE F2 …

Mutation en martinique ( fonctionnaire territorial) – Page 5 le 26-11-2014 à 07:28

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial, adjoint technique de 2ème classe, dans une communauté d'agglomération en Martinique. Je recherche une …

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Coiteux annonce «l'État du XXIe siècle» le 26-11-2014 à 05:00

Philippe Couillard a reconnu d'emblée que la règle de ne remplacer qu'un fonctionnaire qui prend sa retraite sur deux ne s'était pas traduite par une …

Graffitis, violence, injures : les Communes pourront punir le 26-11-2014 à 04:01

Elles pourront également sévir lorsqu'un fonctionnaire sanctionnateur relèvera une infraction de roulage. Les infractions qui seront désormais …

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Remède de cheval le 26-11-2014 à 01:30

En retour de ce boni, le ministre Coiteux souhaite que les syndicats des fonctionnaires se montrent conciliants dans les prochaines négociations et …

La Chine reconnaît la Crimée russe – par Alexander Mercouris le 26-11-2014 à 00:22

23.11.14 – C'est le sens d'une déclaration délivrée (selon ce qui a été rapporté par TASS) par un haut fonctionnaire du Ministère des Affaires …

Mouhsine de Nador : Une fonctionnaire pour le mariage le 26-11-2014 à 00:01

Salam, Je cherche inchaallah une femme fonctionnaire à Nador âgée de 22 à 27 ans. Merci de me contacter au plus vite possible (mon facebook …

TRAITEMENT FONCTIONNAIRE le 25-11-2014 à 23:53

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(Grosse deseption amoureuse ))) pas d enfant !!! Je suis fonctionnaire et tres sportif (( muscu foot course a pied ))) brin aux yeux vert !!! ne fume…

CONGE SANS SOLDE FONCTIONNAIRE le 25-11-2014 à 22:31

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Un haut fonctionnaire du Hebei fait l'objet d'une enquête pour corruption / CIIC @ Izuba info le 25-11-2014 à 21:30

Le chef du Département de l'organisation du Comité provincial du Parti communiste chinois du Hebei Liang Bin fait l'objet d'une enquête pour "graves …

Marseille: le policier auteur d'un tir mortel de flash-ball jugé aux assises le 25-11-2014 à 21:25

En 2010, un fonctionnaire de police s'était servi de son "gomme-cogne" contre un individu violent. Victime d'un arrêt cardiaque après avoir été touché, …

Europe midi votre journal wendy bouchard le 26-11-2014 à 13:30

L'info au service des Français, en direct et en public. … Collignon, Président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT).

Bureau rénové de Lepaon : Berger, patron de la CFDT, passe la deuxième couche le 26-11-2014 à 11:28

En attendant un nouveau revers dans la fonction publique? … Ses bastions sont la fonction publique Territoriale (FPT) et l'Hospitalière (FPH), .

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique en visite à Rouen et à Caen le 26-11-2014 à 11:26

La ministre observera également la mise en oeuvre d'une innovation publique territoriale dans le domaine des transports en expérimentant la carte …

Marylise Lebranchu à Caen. Elle présentera le projet territorial. le 26-11-2014 à 11:06

Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sera à Caen vendredi 28 novembre. Elle vient présenter les mesures …

Journée de réflexion sur la contribution aux négociations d'Alger: La plate-forme « Anw Tè Son … le 26-11-2014 à 11:03

… de la charte adoptée de commun accord avec les mouvements armés ; dans le cadre de la déconcentration de la fonction publique territoriale, l'État …

Politique : Marylise Lebranchu à Caen ce vendredi le 26-11-2014 à 09:22

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sera à Caen pour présenter le projet de loi pour une "Nouvelle organisation territoriale".

Emprunts toxiques : le fonds d'aide aux collectivités territoriales est opérationnel le 26-11-2014 à 07:30

Le Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour sortir des emprunts … de la Décentralisation et de la Fonction publique, George PAU-LANGEVIN, …

Réforme territoriale-revue des missions de l'État : le plan social pour la fonction publique est en … le 26-11-2014 à 07:07

Trois réunions de niveaux différents se sont tenues ces derniers jours : deux réunions de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction …

Les collégiens découvrent la fonction publique le 26-11-2014 à 06:33

Installés dans la salle du Conseil municipal, les élèves ont découvert les métiers de la fonction publique territoriale, reflet de la diversité et de …

Un absentéisme record le 26-11-2014 à 06:33

… s'établit entre 15 et 16 %, « ce qui est un vrai souci », alors que le taux moyen en France dans la fonction publique territoriale est entre 9 et 10 %.

publication bien sans maître le 26-11-2014 à 06:01

Bonjour Je reprends un dossier bien sans maître il me reste la publication étant novice dans la démarche que dois-je faire ? remplir formulaire 3265 …

Par Jean-Francis Pécresse Les chiffres de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale… le 26-11-2014 à 05:34

Les chiffres de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale sont accablants. Ils le sont au global comme en…

Quimper. Dépense publique : le cabinet du maire trop payé ? le 26-11-2014 à 04:52

Pour le maire il s'agit d'une question de grade dans la fonction publique territoriale. Plus d'informations à lire dans notre édition numérique de …

Opposition. Mme Le Nevé tacle la gestion du personnel de la majorité le 26-11-2014 à 03:00

Si le désir des personnels horaires dans les communes a toujours été majoritairement d'intégrer définitivement la fonction publique territoriale, et c'est …

cession chemin et bornage le 26-11-2014 à 01:00

Pas plus que pour un autre terrain privé (pas moins non plus :P : si litige possible il vaut mieux y passer). En revanche, ça impose en principe une …

Pourparlers d'Alger : le Document de la discorde le 26-11-2014 à 00:00

Le gouvernement s'engage à déconcentrer le recrutement dans la fonction publique territoriale, dont 50% des effectifs seront réservés aux …

Valse des appels d'offres autour des rythmes scolaires le 25-11-2014 à 23:37

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a également enrichi son offre, à destination des agents et des cadres chargés …

Trois jours pour tous le 25-11-2014 à 23:37

Les chiffres de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale sont accablants. Ils le sont au global comme en détail. Au global, car ces données, …

L'absentéisme p courte durée recule chez l'ensemble des fonctionnaires territoriaux le 25-11-2014 à 19:40

Le dispositif, mis en place dans la fonction publique componen le gouvernement p François Fillon (notamment pour combattre l'absentéisme), avait …

Marché pour des prestations de restauration pour des participants à des actions de formation, des … le 25-11-2014 à 18:04

Marché public ou privé : Procédure adaptée Marché pour des prestations de … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,14
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



123t.fr

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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

- Evolution du point d'indice
- Dernières augmentations du point d'indice