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A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur) - 123territorial

A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

Le fonctionnaire et la caméra espion le 30-05-2016 à 19:01

Parmi elles, un haut fonctionnaire, qui a reconnu avoir touché des liasses de billets pour favoriser deux entreprises soumissionnaires aux marchés …

Un haut fonctionnaire du renseignement rétrogradé pour cavalerie financière le 30-05-2016 à 17:18

Un haut fonctionnaire du renseignement rétrogradé pour cavalerie financière. Le n°2 du renseignement est visé par une enquête administrative, qui a …

+ Info le 30-05-2016 à 17:06

Actualités – Scoops du Jour. iTELE · @itele. 23 heures. ALERTE ENLÈVEMENT > 3 enfants disparus dans le Rhône, susceptibles d'être avec leur …

Un haut fonctionnaire du renseignement rétrogradé pour "cavalerie financière" le 30-05-2016 à 16:56

Un haut fonctionnaire du renseignement rétrogradé pour "cavalerie financière"Europe1Le n°2 du renseignement est visé par une enquête …

Date paie retraite fonctionnaires 2016 le 30-05-2016 à 16:51

La brochure "Pensions de retraite du régime des fonctionnaires" a été mise à jour suite à la loi du 27 avril. Comme tous les ans depuis sa création en …

«Les fonctionnaires en contact avec le public n'ont pas à afficher de signes ostentatoires religieux» le 30-05-2016 à 16:41

Le démocrate-chrétien s'oppose au port du voile dans l'administration et milite pour que les fonctionnaires ne puissent pas siéger dans les législatifs.

Un haut fonctionnaire du… le 30-05-2016 à 16:39

L'IGPN, la police des polices, a ouvert une enquête à l'encontre du numéro deux de la direction du renseignement à Paris. Le fonctionnaire, qui a …

+ Info le 30-05-2016 à 16:32

Get all the Latest news, Breaking headlines and Top stories, photos & video in real time about BFMTV.

Drame de Pontcharra-sur-Turdine : la garde à vue du père prolongée de 24 heures le 30-05-2016 à 16:18

La mère, 39 ans, était fonctionnaire et travaillait au conseil régional. Les enfants étaient scolarisés à l'école du village de Pontcharra-sur-Turdine.

Un haut fonctionnaire du renseignement rétrogradé pour "cavalerie financière" le 30-05-2016 à 16:18

Le directeur adjoint de la direction du renseignement de la préfecture de police a été rétrogradé et sera réaffecté, après qu'une enquête a révélé des …

Virement Salaire Fonctionnaire 2016 le 30-05-2016 à 15:56

Virement Salaire Fonctionnaire 2016. © Dedomil 2oo3-2o16.

Le numéro deux de la direction du renseignement à Paris visé par une enquête de l'IGPN et … le 30-05-2016 à 15:45

L'IGPN, la police des polices, a ouvert une enquête à l'encontre du numéro deux de la direction du renseignement à Paris. Le fonctionnaire, qui a …

Un haut fonctionnaire de la Préfecture de Police visé par une enquête administrative le 30-05-2016 à 15:37

Un haut fonctionnaire de la Préfecture de Police visé par une enquête administrative. Le numéro 2 du renseignement de la Préfecture de Police dans …

+ Info le 30-05-2016 à 15:28

Toute l'info en direct, les dernières photos et vidéos sur Valeurs actuelles ن en temps réel.

Un haut fonctionnaire de la Préfecture de Police visé par une enquête administrative le 30-05-2016 à 15:23

Enquête. Comme révélé par iTélé, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a diligenté une enquête administrative et une procédure …

Un haut fonctionnaire de la Préfecture de Police visé par une enquête administrative le 30-05-2016 à 15:00

Enquête. Comme révélé par iTélé, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a diligenté une enquête administrative et une procédure …

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Régime Additionnel Fonction Publique 5% (2) Ce calendrier fournit aux …. 16/05/2016 La fonction publique territoriale paye moins que le 2015 Ces …

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Calendrier fonction publique camerounaise2016 2017 le 30-05-2016 à 15:56

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Salaire fonction publique en juillet 2016 le 30-05-2016 à 12:28

17 mars 2016 La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient … indiciaires territoriales :. salaire dans la Fonction Publique Hospitalière.

NouveauHAUSSE DU POINT D'INDICEDécret n° 2016-670 du 25 mai 2016 le 30-05-2016 à 10:25

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (JO du 26 mai 2016). La valeur du point d'indice des trois fonctions publiques est revalorisée de 0,6 % à compter …

Emploi et handicap : 6,22 %, un taux record pour la fonction publique territoriale le 30-05-2016 à 09:55

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a publié ses derniers chiffres, quelques jours après la …

Liste des concours de la fonction publique burkina 2016 le 30-05-2016 à 09:47

Concours fonction publique : Calendrier & dates concours 2016 2017 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat Feuille de réponse au …

Fsu nouvelle grille indiciaire fonction publique territorial le 30-05-2016 à 09:33

FO, FA-FPT, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale répondent à cet appel. . NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)Grille indiciaire de la …

Nouvelles appellations pour c1 c2 et c3 fonction publique le 30-05-2016 à 07:59

Nouvelles appellations pour c1 c2 et c3 fonction publique … La fonction publique française, au sens strict, comprend l'ensemble des agents … le les passerelles soient développées entre les fonctions publiques territoriale, de l'Etat …

DOC ID 574bebc347050 Passfoucher Les Collectivites Territoriales 3e Edition 2015 le 30-05-2016 à 07:29

… pass foucher langue, conna tre la fonction publique territoriale 3e dition – conna tre la fonction publique territoriale 3e dition 2015 tous concours cat …

Listes des concours direct le 30-05-2016 à 06:24

Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2016 2017 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat.>>16 juil. 2014 .

Actualite fonction publique du senegal le 30-05-2016 à 05:27

Tous les concours de la Fonction Publique vous sont également Emploi accessible sur concours dans la fonction publique territoriale. 11 déc. gouv.

Liste des concours de la fonction public 2016 au Burkina Faso le 30-05-2016 à 05:18

Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2016 2017 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat.>sigfae,notation …

Liste des concour direct le 30-05-2016 à 04:44

Je suis agent de la fonction publique territoriale, sur les listes d'aptitude des attachés territoriaux. J'ai passé et obtenu le concours (…) Rubrique en …

DOC ID 574bc1004a267 Memo Fiches Concours Medico Sociaux Fonction Publique Territoriale le 30-05-2016 à 04:26

DOC ID 574bc1004a267 Memo Fiches Concours Medico Sociaux Fonction Publique Territoriale – noox.gdn. amazon fr m mo fiches concours m dico …

decrets 2016 categorie b le 30-05-2016 à 03:29

d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale; Décret n° 2016 -595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions …

Calendrier Concours Fonction Publique 2016 burkina le 30-05-2016 à 02:49

>17 mai 2016 … Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2016 2017 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat.


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,94
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



123t.fr

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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

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