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A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur) - 123territorial

A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

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Du reste, le code électoral interdit, également, de propagande les fonctionnaires d'autorité, comme les directeurs de cabinet et directeurs généraux.

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions le 30-07-2015 à 04:18

En Côte d'Ivoire, le système de protection sociale est composée de régimes généraux faits en faveur des fonctionnaires et agents de l'État gérés …

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Stéphanie Desquennes 26 ans, fonctionnaire Sartrouville (78) « On n'avait qu'une petite camionnette. Du coup, quand on y a mis le lit, on n'arrivait …

Valls en opération déminage face à la fronde des neuf capitales régionales déchues le 29-07-2015 à 22:41

Selon ce document, 10.700 fonctionnaires risquent de changer d'affectation géographique ou fonctionnelle. Le préfet du Limousin avait aussi chiffré à …

Les débris trouvés à La Réunion sont ceux d'un Boeing 777 le 29-07-2015 à 22:05

… Boeing, ont identifié la pièce en question comme étant un flaperon, un aileron mobile situé à l'arrière d'une aile d'avion, a ajouté le fonctionnaire.

[01T] Politix, fonctionnaire et Cie le 29-07-2015 à 21:16

oui manu, mais faudrait pas que ces portugais là viennent manger le pain des portugais qui sont là depuis longtemps, ça pourrait poser pb.

La formation à l'ENA d'un fonctionnaire coûte 11 fois plus chère au contribuable que celle d'un … le 29-07-2015 à 18:38

La formation à l'ENA d'un fonctionnaire coûte 11 fois plus chère au contribuable que celle d'un étudiant d'Assas (Paris-2) IFRAP by Pascal_Beuvelet.

running nike free 5.0,lui d'affaires fonctionnaire autorisé le 29-07-2015 à 18:29

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Fonctionnaire recherche maison pour le 15/10/2015 le 29-07-2015 à 16:43

Bonjour, je suis fonctionnaire , muté sur Mont de Marsan pour fin octobre 2015 et je recherche une maison à la location à partir du 15 octobre 2015 …

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Fonctionnaire cherche T3 pour la semaine, urgent le 29-07-2015 à 15:55

Résidant à Lège Cap-Ferret mutée à Bordeaux, fonctionnaire cherche en urgence T3 ou équivalent dans le centre, pour elle et sa fille étudiante en …

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Témoignages : l'ENA forme-t-il à la bonne gestion publique ? le 29-07-2015 à 15:45

En début d'année, le gouvernement annonçait une modification des programmes pour l'année prochaine afin de faire des hauts fonctionnaires de …

nike performance homme,partie peau fonctionnaire autorisé le 29-07-2015 à 14:11

nike performance homme,annonce paris le style Harajuku.seulement au magasin canada air max bw classic femme Gucci rouge.nike performance …

Appel à la générosité pour faire des études d'infirmier le 29-07-2015 à 13:41

Mais je suis fonctionnaire et, dans la fonction publique, la rupture conventionnelle est impossible. La formation n'existe pas en cours du soir, c'est en …

Fonctionnaire cherche appart meublé à Lafrançaise le 29-07-2015 à 12:55

Je commence un contrat de travail à la Communauté de Communes de Lafrançaise au 1er septembre 2015. Je recherche un appartement meublé de …

Collocation un propre S pls 3 avec fonctionnaire le 29-07-2015 à 12:39

un homme jeune fonctionnaire cherche à partager avec 1 ou 2 autres hommes respectueux , non alcooliques ( de préférence fonctionnaires ) un …

Conférence régionale de l'emploi territorial le 29-07-2015 à 18:19

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la région Midi-Pyrénées organisent la 3ème Conférence Régionale de l'Emploi …

Logement de fonction des Gardiens des OPH et autres fonctionnaires territoriaux logés par NAS le 29-07-2015 à 17:52

http://territoriaux-cgt-amiens-metropole.over-blog.com/ … par NAS (nécessité absolue de service) : réponse de la ministre de la Fonction publique.

LA CONCEPTION OU LA RENOVATION D'UN LOGEMENT FOYER le 29-07-2015 à 16:21

Marché public ou privé : Procédure adaptée Réalisation d'une action de … Entité publique : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

ADJOINT AU RESPONSABLE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE h/f le 29-07-2015 à 14:26

Connaissance du statut de la fonction publique territoriale appréciée. Rémunération Rémunération sur le grade requis + prime + régime indemnitaire …

La fonction d`ordre de l`Etat le 29-07-2015 à 13:45

GESTION DE L'INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1.LES. DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET …

Voir détail le 29-07-2015 à 12:11

Plan d'accès · Infos légales. Toute l'actualité. Imprimer cet article · Retour aux actualités. Avis de concours d'Educateur de jeunes enfants.

Concours d'Attaché territorial de conservation du patrimoine le 29-07-2015 à 11:51

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine ouvre, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux …

CENON 2015 – Congrès Fédéral de la FA-FPT le 29-07-2015 à 10:43

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale – Syndicat … FA-FPT – Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale – 96 rue …

ancv fonction publique le 29-07-2015 à 09:25

ch̬ques-vacances Рaccueil. Vous ̻tes agent de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez b̩n̩ficierdes avantages du Ch..

Voir détail le 29-07-2015 à 06:58

Toute l'actualité. Imprimer cet article · Retour aux actualités. Avis de concours d'Educateur des APS principal de 2° classe >> Télecharger le fichier.

Voir détail le 29-07-2015 à 06:30

… cet article · Retour aux actualités. Avis de concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques >> Télecharger le fichier.

Voir détail le 29-07-2015 à 05:53

Infos légales. Toute l'actualité. Imprimer cet article · Retour aux actualités. Avis de concours d'Educateur des APS >> Télecharger le fichier.

HARMONIE FONCTION PUBLIQUE le 29-07-2015 à 00:00

HARMONIE FONCTION PUBLIQUE – Mutuelles D'assurances, Paris, 75015, … mutuelle fonction publique,mutuelle territoriale,mutuelle des services …

FONCTION PUBLIQUE : FO SE PRONONCERA MI-SEPTEMBRE SUR LA REVALORISATION … le 28-07-2015 à 15:25

Ce protocole d'accord sur « l'avenir de la fonction publique », une … par décret ministériel ou au niveau des employeurs locaux dans la territoriale.

Des RPS révélateurs de la crise du modèle territoriale le 28-07-2015 à 05:03

La fonction publique territoriale (FPT), comme de nombreux autres secteurs économiques et professionnels, est fortement touchée par les RPS, avec …


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,46
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

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