A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

Facebook le 21-10-2014 à 15:18

Quelque haut fonctionnaire pense sauver les privilèges d'un petit cercle en condamnant le plus grand nombre. On le voit ici, fermant les derniers …

FONCTIONNAIRE le 21-10-2014 à 13:07

fonctionnaire. Poste : fonctionnaire. Contrat : CDI. Diplôme requis : Bac+2. bureau d'emploi privée cherche a recruter plusieurs profils envoyer vos …

Food Lovers Fat Loss -Official le 21-10-2014 à 12:45

Ouvrez une session aux amoureux de nourriture en ligne partout où vous êtes ! Mangez de toutes vos nourritures préférées, et perdez tout les poids …

Fil Info le 21-10-2014 à 11:02

Un ancien fonctionnaire de la Communauté germanophone a comparu lundi devant le tribunal correctionnel d'Eupen. Il est poursuivi pour falsification …

affiche colloque responsabilité fonctionnaire definitif octobre 2014.pdf le 21-10-2014 à 10:01

Jeudi 20. Vendredi 21. Novembre. 2014. DE LA RESPONSABILITÉ. À LA RESPONSABILISATION. DES FONCTIONNAIRES. Colloque organisé par le …

Etage villa pour étudiante ou fonctionnaire le 21-10-2014 à 09:59

a louer etage villa rdc a ksar said 2 dans un cartier calme et ndhife je Cherche jeune étudiante ou fonctionnaire s+2 salle de bain cuisine mancher et …

Le fonctionnaire a détourné 54 000 € destinés à la mairie le 21-10-2014 à 08:58

Le fonctionnaire a détourné 54 000 € destinés à la mairie Le Parisien @ Medialternative Chaudières, réfrigérateurs, casseroles et autres objets …

Le fonctionnaire a détourné 54 000 EUR destinés à la mairie le 21-10-2014 à 08:00

Le fonctionnaire a détourné 54 000 EUR destinés à la mairie. Le Parisien | 21/10/2014 – 5 h 00 min. Share on Twitter · Share on Facebook · +1 …

Une collectivité a-t-elle l'obligation de trouver un emploi de reclassement ? le 21-10-2014 à 07:30

Lorsqu'un fonctionnaire territorial* fait valoir son droit au reclassement et que les conditions pour en bénéficier sont réunies, l'autorité doit rechercher …

Enseignants, une nouvelle génération le 21-10-2014 à 07:23

Le 16 octobre, la MGEN a publié une étude sur le profil de la nouvelle génération des professeurs :

cpa illustrateur mauresque signe r.tugot fonctionnaire marocain le 21-10-2014 à 06:27

CPA ILLUSTRATEUR MAURESQUE SIGNE R.TUGOT FONCTIONNAIRE MAROCAIN – Delcampe.net is de beste online website voor de aankoop en …

Le Conseil d'Etat apporte de nouvelles précisions en matière de transfert d'agent vers un EPCI … le 21-10-2014 à 06:00

La Haute Assemblée a tout d'abord indiqué dans le cadre d'un considérant de principe que le fonctionnaire territorial affecté dans un service ou une …

Le fonctionnaire a détourné 54 000 EUR destinés à la mairie le 21-10-2014 à 05:07

Chaudières, réfrigérateurs, casseroles et autres objets métallique laissés à l'abandon sur les trottoirs ne sont pas perdus pour tout le monde. A..

"Je devrais aller chez le dentiste, mais je repousse": Jacqueline met au défi Charles Michel de … le 21-10-2014 à 04:18

Cette Liégeoise de 49 ans vit seule avec un salaire de fonctionnaire et affirme ne pas arriver à boucler ses fins de mois. Indignée par le saut d'index …

Employés virés à la hâte: Chêne-Bougeries condamnée le 21-10-2014 à 04:16

Trois fonctionnaires, soit deux hommes et une femme tous âgés d'une cinquantaine d'années, ont ainsi obtenu, en première instance, des indemnités …

Ambroise Nertomb le 21-10-2014 à 02:19

Technicien d'Etude batiment TCE, Fonctionnaire depuis 1989 – Voir le profil professionnel de Ambroise Nertomb. Viadeo aide les …

Le fonctionnaire a détourné 54 000 EUR destinés à la mairie le 21-10-2014 à 00:45

Le fonctionnaire a détourné 54 000 EUR destinés à la mairie. Valentine Rousseau | 21 oct. 2014, 00h00. réagir. Trilport. La vente de métaux à ce …

Élections Winnipeg : nombre record de votes par anticipation le 21-10-2014 à 00:11

Marc Lemoine, fonctionnaire électoral à la Ville de Winnipeg (traduction libre). Par ailleurs, Marc Lemoine a noté qu'il a plu le jour des élections en …

Demba Fofana à propos de la situation nationale : « il n'y aura pas de vrais clashs » le 20-10-2014 à 23:37

Dans cette tribune, Demba Fofana, fonctionnaire international burkinabè puis conseiller du Président du Faso, Blaise Compaoré, avant de jouir …

Je suis simple, fonctionnaire dans la vie le 20-10-2014 à 23:13

Téléphone rose – mais chaude en privé avec les hommes. J'aime être une allumeuse et croiser haut mes cuisses avec mes jupes courtes. Quand on …

Demi-journée banalisée pour les enseignants : des communes envoient la facture à l'Etat le 21-10-2014 à 17:03

… également vice-président de l'Association des maires de France et président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), …

« Certaines lois ne rendent pas service au statut » le 21-10-2014 à 15:56

Le statut ne constitue pas tout le droit de la fonction publique. … non plus dans le statut mais dans le code général des collectivités territoriales.

« Des sapeurs-pompiers volontaires encadreront les centres de secours » s'inquiète Sébastien … le 21-10-2014 à 12:22

Quatre ans de négociation se sont conclus par un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. C'est la filière la plus …

Viesly: Cimetière, foyer rural, inondations, Guy Besin a «pas mal de projets» le 21-10-2014 à 10:18

C'est ici qu'il a terminé sa carrière dans la fonction publique territoriale, en tant que secrétaire de mairie, de 1998 à 2009. D'où son envie de …

Le Teich : François Deluga candidat à un second mandat de président du CNFPT le 21-10-2014 à 09:56

Le maire PS du Teich, François Deluga, président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) depuis six ans, est candidat à un …

Une collectivité a-t-elle l'obligation de trouver un emploi de reclassement ? le 21-10-2014 à 07:30

Cette obligation qui pèse sur la collectivité territoriale est-elle une … Apparu récemment dans le contentieux de la fonction publique, le droit au …

Fin des 3 versants de la fonction publique, fin des statuts particuliers de corps : la gestion … le 21-10-2014 à 06:33

Fin des 3 versants de la fonction publique, fin des statuts particuliers de … aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).

Conseil général : des promesses d'emplois pour les jeunes sapeurs-pompiers le 21-10-2014 à 04:46

Accompagnés de Michel Mani, premier vice-président du SAFPTR (Syndicat autonome de la fonction publique territoriale), ils ont été reçus, entre …

Logistique du voyage d'étude en Italie du cycle des directeurs généraux le 21-10-2014 à 03:49

Marché public ou privé : Procédure adaptée Achat de billets d'avion, de prestations … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

À Louvroil, la Chambre des comptes en demande sur le fonctionnement le 20-10-2014 à 17:31

… employés disposent de quarante-huit jours chômées-payées, à comparer au trente-six du maximum requis dont la fonction publique territoriale.

brochure le 20-10-2014 à 16:57

Village des Collectivités Territoriales – 1 avenue de Tizé – CS 13600 – 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD … relatives à la fonction publique territoriale.

Les médecins appelés à fermer leur cabinet du 24 au 31 décembre le 20-10-2014 à 13:42

Parmi ces mesures, l'UNOF-CSMF dénonce entre autres "la mise en place d'un service territorial de santé au public dirigé par les ARS, …. Également dans la fonction publique hospitalière et territoriale, où les gens sont d'une totale …

pes v2 DEMAT le 20-10-2014 à 10:01

bonjour, pouvez m indiquer les logiciels et société qui gère le nommage automatique suivant le protocole PES des factures —DEMAT des factures.


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,14
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



123t.fr

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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

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