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A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur) - 123territorial

A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

Fraude · 16 mois de prison pour l'ex-fonctionnaire Manon Savard | News Québec le 25-04-2014 à 01:49

Dans une décision claire, le juge Hubert Couture a condamné, jeudi, l'ex-fonctionnaire Manon Savard à 16 mois d'emprisonnement pour avoir fraudé …

Le statut du fonctionnaire territorial est-il c… le 25-04-2014 à 00:23

On fête en ce mois de juillet le 30eme anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Trois décennies durant lesquelles le service public …

En "off", une fonctionnaire de son… – Le Huffington Post | Facebook le 24-04-2014 à 22:30

En "off", une fonctionnaire de son ministère confirme qu'ils sont bien interdits…

16 mois de prison pour l'ex-fonctionnaire Manon Savard – TVA Nouvelles le 24-04-2014 à 20:46

Dans une décision on ne peut plus claire, le juge Hubert Couture a condamné, jeudi, l'ex-fonctionnaire Manon Savard à 16 mois d'emprisonnement …

L'ex fonctionnaire Manon Savard écope de 16 mois d'emprisonnement le 24-04-2014 à 19:52

Dans une décision on ne peut plus clair, le juge Hubert Couture a condamné, jeudi, l'ex fonctionnaire Manon Savard à 16 mois d'emprisonnement …

F2 sur Lille pour couple fonctionnaire/etudiant Locations Nord – leboncoin.fr le 24-04-2014 à 18:51

F2 libre de suite situé dans un quartier très calme, pour couple étudiants OU couple fonctionnaires sérieux. 1 chambre 1 cuisine 1 salon 1 salle de …

Logement-Fonctionnaire.fr : LOCATION STUDIO VILLIERS SUR MARNE 94350 Villiers Sur Marne le 24-04-2014 à 17:24

LOCATION STUDIO VILLIERS SUR MARNE. Appartement propose(e) en résidence principale. 5359424b61647_photo-1.jpg …

Si on supprime 1 fonctionnaire sur 2 faudra pas vider celui qui travaille …#cdanslair : gourdans le 24-04-2014 à 17:10

Si on supprime 1 fonctionnaire sur 2 faudra pas vider celui qui travaille …#cdanslair by gourdans 459363737645109249.

PLANETE-UMP | gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé le 24-04-2014 à 15:39

Mon mari espère devenir enfin fonctionnaire, dans les mois à venir (même si une nouvelle directrice dans l'hôpital où il travaille doit resserrer les …

TUMADevenez fonctionnaire grâce à votre mobile – Home le 24-04-2014 à 15:37

TUMA, DEVENEZ FONCTIONNAIRE GRÂCE A VOTRE MOBILE Les QCM des concours de la fonction publique sur votre mobile.

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39 jours par fonctionnaire et par an en 2011 selon l'IFRAP (institut français de recherche sur les administrations publiques) ! A Strasbourg (où il n'y a …

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Infirmiere, fonctionnaire – Voir le profil professionnel de Marjorie Massador. Viadeo aide les professionnels comme Marjorie Massador (Montpellier) à …

Retraités, fonctionnaires, contribuables : quels sont les gestes annoncés par Valls ? le 24-04-2014 à 12:22

Parce qu'on est un petit retraité, un petit fonctionnaire, un petit contribuable et qu'on trouve anormal de payer des impôts alors que les revenus n'ont …

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La France compte beaucoup de fonctionnaires qui coûtent très cher à l'Etat puisque le salaire moyen net d'un fonctionnaire est de 2434 euros nets …

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Le fameux "point d'indice" reste gelé jusqu'en 2017. Qu'est-ce que cela signifie ? Cinq fonctionnaires témoignent de l'impact de cette mesure sur leur …

Fonctionnaire sans poste : Forum auFeminin le 24-04-2014 à 11:59

Fonctionnaire sans poste. Fonctionnaire territoriale depuis 12 ans tout aller très bien pour moi jusqu à l arrivée d un nouveau chef qui m à prise en …

fonctionnaire-fantome Flashinfo Maroc ‹ Flashinfo Maroc le 24-04-2014 à 10:38

fonctionnaire-fantome. 0 Comment. 03 fév 2014 Posted by FlashInfo Maroc. 1 Star 2 Stars 3 Stars 4 Stars 5 Stars. Loading … fonctionnaire-fantome …

PL: [01T] Politix, fonctionnaire et Cie le 24-04-2014 à 10:10

Re: [01T] Politix, fonctionnaire et Cie. Post by stikky » Wed Apr 23, 2014 3:27 pm. Collabo ? moi ? alors que j'ai déjà préparé la réapropriation de la …

Un travailleur français sur cinq est un fonctionnaire – L'Express avec L'Expansion via @Lexpansion … le 24-04-2014 à 07:30

Un travailleur français sur cinq est un fonctionnaire – L'Express avec L'Expansion http://t.co/7V0HOFbcfg via @Lexpansion by maquizards …

etre fonctionnaire – Blabla 18-25 ans sur JeuxVideo.com – 23/04/2014 – 18:48:14 le 24-04-2014 à 04:30

Salut, ca vous fait rever de devenir fonctionnaire ? ca vous plairais ?, 2014-04-23 18:48:14.

Augmentation du nombre d'agents en 2012 : il faut réduire les effectifs (…) le 24-04-2014 à 18:00

Celle-ci croît d'abord à raison de l'augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale de près de 27.500 ETP hors contrats aidés (et de …

Centre de gestion des Hautes-Alpes – Fonction Publique Territoriale – test tableau – CDG05 le 24-04-2014 à 15:10

Titulaires (cat̩gorie A), Suppl̩ants (cat̩gorie A). BERNARD Jean-Marie РMaire de St Etienne en D̩voluy EYMEOUD Chantal РMaire d'Embrun

Fonction publique territoriale: les réformes attendues en 2014 le 24-04-2014 à 14:37

De bien mauvaises nouvelles alors qu'une étude de l'Insee/DGAFP acte que dans la fonction publique territoriale (FPT) entre 2011 et 2012, …

Emploi dans la Fonction Publique – Formation Continue du Supérieur le 24-04-2014 à 13:51

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : > la fonction publique d'État, > la fonction publique territoriale > la fonction publique hospitalière.

La fonction publique territoriale d'Emilie Biland Livres Morbihan – leboncoin.fr le 24-04-2014 à 13:19

La fonction publique territoriale d'Emilie Biland. Editions la Découverte. Etat : Neuf Remis en mains propres ou envoi possible pour 3 € (à vos frais) …

5,5 millions de fonctionnaires, et moi et moi et moi ? le 24-04-2014 à 12:00

En vingt ans, le nombre de fonctionnaires d'Etat n'a progressé "que" de 400 000, quand les fonctions publiques territoriales et hospitalières gonflaient …

L'UNSA-Territoriaux de la Réunion interpelle le Président du Centre de Gestion de la Réunion le 24-04-2014 à 11:50

Sur 75 200 agents dans la fonction publique à la Réunion, 35 600 sont des agents territoriaux (soit 47% de l'emploi public à la Réunion – chiffre Insee …

TRACT 15 MAI 2014 le 24-04-2014 à 09:00

Fédération SUD Collectivités Territoriales. 70 rue Philippe de … fonction publique en général, et de la fonction publique territoriale en particulier, sous …

Guide de la FPT FO Publics Filière Culturelle – Syndicat des Agents Territoriaux Ville de Nice … le 24-04-2014 à 08:16

Lien vers la page Guide de la fonction publique du site FO territoriaux : http://foterritoriaux.org/votre-carriere-guide/guide-de-la-fonction-publique; Lien …

Le nombre de fonctionnaires a augmenté en 2012, surtout dans la territoriale le 24-04-2014 à 07:46

Au 31 décembre 2012, près de 5,5 millions de personnes travaillaient dans la fonction publique en France, un chiffre en hausse de 0,3% sur un an, …

Carcassonne. Première commission exécutive du syndicat des AT le 24-04-2014 à 06:16

… attribué des rapports catastrophiques et infondées par sa hiérarchie, remettant en cause, de ce fait, son avenir dans la fonction publique territoriale.

Le CNFPT propose 7 mesures pour la fonction publique territoriale – Concours de la fonction … le 24-04-2014 à 06:05

Prolonger la validité de l'examen professionnel de rédacteur territorial, … Inscrire un volet « fonction publique territoriale » dans l'acte III de la …

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (73) – rapport d'observations … le 24-04-2014 à 05:34

La chambre régionale des comptes de d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la …

Les employés de demain dans les collectivités le 24-04-2014 à 03:45

Dans ce dispositif, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) définit et met en place l'ensemble des modules de formations …

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia le 24-04-2014 à 02:16

Dans la fonction publique territoriale non parisienne, il n'y a pas de corps, mais des cadres d'emploi. La liste qui suit présente les corps de la fonction …

Télécharger Travailler dans la fonction publique territoriale – mortimerchads's soup le 23-04-2014 à 23:53

La Fonction publique territoriale compte aujourd hui plus de 1 800 000 agents. Ces derniers travaillent dans les communes, les départements, les …

la procedure derogatoire de detachement des militaires dans la fonction publique territoriale le 23-04-2014 à 18:06

Le détachement dans la Fonction Publique Territoriale sur demande agréée du ministre de la défense. constitue un dispositif d'accès dérogatoire …

Fonctionnaires : 15 000 agents de plus que l'an dernier le 23-04-2014 à 16:07

Le verdict est clair, en un an, le nombre d'agent de la fonction publique a augmenté de 0,3% soit 15 000 fonctionnaires de plus. … des hôpitaux et des collectivités territoriales qui ont augmenté respectivement de 0,7% et de 1,6%.

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le 23-04-2014 à 15:39

RC. Page 1/7. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. 6 Rue de l'Ange – BP 901 – 66901 Perpignan Cedex .Tél.04.68.34.88.66.

Un nombre toujours plus élevé de fonctionnaires le 23-04-2014 à 12:35

La fonction publique d'État employait fin 2012 quelque 2,4 millions de salariés, la territoriale près de 1,9 million et l'hospitalière 1,1 million (en tenant …


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,14
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

- Evolution du point d'indice
- Dernières augmentations du point d'indice