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A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur) - 123territorial

A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

Célibat des femmes policières / La DGSN s'explique le 23-05-2015 à 13:30

Réagissant à notre article paru le 19 mai dernier concernant le célibat des fonctionnaires de la police, la DGSN apporte ce samedi des précisions.

Assassinat à Delmas 65 du professeur et fonctionnaire public Emmanuel François Gauthier le 23-05-2015 à 13:20

Assassinat à Delmas 65 du professeur et fonctionnaire public Emmanuel François Gauthier. Voir les commentaires. Assassinat à Delmas 65 du …

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : le projet de loi sensiblement remanié le 23-05-2015 à 12:27

Le Parlement examinera d'ici à la fin de l'année une version amendée et plus courte du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations …

AP Interview: Haut fonctionnaire de l'ONU dit que l'Europe doit ouvrir les frontières le 23-05-2015 à 12:26

Les deux programmes ont jusqu'à présent reçu qu'environ un cinquième de l'ensemble des fonds nécessaires, U. N. les fonctionnaires ont dit.

Quelle est la différence entre le régime général et le régime fonctionnaire,régime hospitalier … le 23-05-2015 à 11:24

Quelle est la différence entre le régime général et le régime fonctionnaire,régime hospitalier thonon bains. Quelle est la différence entre le régime …

RÉVOCATION D'UN FONCTIONNAIRE POUR FAIT SYNDICAUX le 23-05-2015 à 09:16

RÉVOCATION D'UN FONCTIONNAIRE POUR FAIT SYNDICAUX. par Actudesluttes ⋅ samedi 23 mai 2015. Le 5 Mai 2015, avait lieu a proximité du …

Agnès Saal : La république des copains coquins le 23-05-2015 à 09:11

La fonctionnaire incriminée fut à l'époque révoquée de la fonction publique. Je me souviens (lorsque j'organisais des conseils de discipline) avoir vu …

Un fonctionnaire du ministère du Commerce parle des investissements étrangers attirés le 23-05-2015 à 08:40

Selon le fonctionnaire chinois, l'introduction des investissements étrangers a été caractérisée par quatre aspects suivants de janvier à avril …

Neumann : Zyed et Bouna, Kerviel…, quand les politiques perdent les pédales le 23-05-2015 à 07:07

Personne n'en sait rien, mais qu'importe. L'aveu de cette fonctionnaire de police, certes déroutant, a aussitôt donné le coup d'envoi d'une formidable …

RELIZANE: Un fonctionnaire du Trésor public sous les verrous le 23-05-2015 à 05:31

Un fonctionnaire du Trésor public, âgé de 53 ans, a été interpellé en fin de semaine dernière par les éléments de la police judiciaire de la brigade …

Affaire Saal : hauts fonctionnaires, c'est le Kéno gagnant à vie! le 23-05-2015 à 05:21

Elle est donc l'objet d'une véritable mesure de rétorsion, et même d'une humiliation. Le seul problème est que seuls les fonctionnaires de son rang …

Tinlot, comme d'autres communes du Condroz, va disposer d'un fonctionnaire sanctionnateur pour … le 23-05-2015 à 04:13

Avec d'autres communes de la zone de police, Tinlot décide donc de demander au Conseil provincial un fonctionnaire sanctionnateur. En effet, ce …

Descente dans le ventre de Marseille le 23-05-2015 à 03:14

Pour chaque caisse — le parquet sera destinataire de la procédure dressée par les fonctionnaires –, le producteur encourt une amende de 450 euros.

soupe aux choux film musique,régime général de la sécurité sociale fonctionnaire le 23-05-2015 à 00:52

soupe aux choux film musique,régime général de la sécurité sociale fonctionnaire. soupe aux choux film musique une pomme par exemple, soupe …

L'Etat est-il assez sévère avec ses serviteurs ? le 23-05-2015 à 00:47

Kathya Hacid 45 ans, fonctionnaire Saint-Dié-des-Vosges (88) « Oui. Aujourd'hui, on montre du doigt la fonction publique. C'est facile. Mais avant …

Assassinat Delmas 65 du professeur et fonctionnaire public Emmanuel Fran ois Gauthier le 22-05-2015 à 22:17

Assassinat à Delmas 65 du professeur et fonctionnaire public Emmanuel François Gauthier. 10m ago. SOURCE YouTube. Like. Save To. Watch Later

Benghebrit insiste sur une analyse critique en la matière le 22-05-2015 à 21:22

«Il faut exploiter les textes définissant les missions de chaque fonctionnaire d'encadrement et de sa mise en œuvre», a souligné la ministre, indiquant …

Absolument d-bor-de ! ou le paradoxe du fonctionnaire le 22-05-2015 à 20:44

Absolument d-bor-de ! ou le paradoxe du fonctionnaire – Comment faire les 35 heures en… un mois ! Zo Shepard. « Les premières semaines, j'ai …

50 entranements l'oral du CRPE – Agir en fonctionnaire de l'Etat le 22-05-2015 à 20:33

fonctionnaire de l'Etat, de façon éthique et responsable". L'oral du concours de professeur L'oral au candidat de sur, et former ses compétences du …

Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable le 22-05-2015 à 20:26

Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable -. Capes-Agreg-Capet…: Fiches connaissances, Méthodologie, Sujets corrigés.

Fonction Publique Territoriale le 23-05-2015 à 09:26

Etablissement – Fonction Publique Territoriale. … Fonction Publique Territoriale. à Plouneour menez. Pour disposer d'outils de recherche avancés …

Les rendez-vous de la mobilité le 23-05-2015 à 00:27

9h45 Les fonctions de sous-préfet et d'administrateur civil … 2012 / Centre national de la fonction publique territoriale – 80, rue de Reuilly – CS 41232 …

Cours fonction publique pdf le 22-05-2015 à 22:12

concours Cours dadministration des bibliothèques Y. La fonction publique … Aux concours administratifs de la fonction publique Etat, territoriale.

CNFPT le 22-05-2015 à 21:06

Les march̩s publics et priv̩s РCentre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) РD̩l̩gation r̩gionale РPays de la Loire.

Réussir l'épreuve d'anglais aux concours administratifs, fonction publique territoriale et IRA le 22-05-2015 à 20:42

L'épreuve d'anglais est un des écueils des concours de la Fonction Publique Territoriale et des. Instituts Régionaux d'Administration, à la fois à cause …

Technicien territorial. Technicien territorial principal de 2e cl. 2014 le 22-05-2015 à 20:28

Technicien territorial. Technicien … emploi de projets techniques territoriaux ils peuvent procder des? … Ils sont astreints la fonction publique franaise.

Connatre la Fonction publique territoriale Tous concours catgories A et B le 22-05-2015 à 20:26

Fonction Les livres la fonction publique territoriale les. Ajoutez les annonces proposées et agences de loi encadrant. La recherche d'emploi public …

La fonction publique territoriale le 22-05-2015 à 20:08

La fonction publique territoriale. Émilie BILAND. Forte de 2 millions d'agents, soit plus du tiers des effectifs totaux de la fonction publique, la fonction …

l-carnitine drink ne işe yarar,régime indemnitaire attaché fonction publique territoriale le 22-05-2015 à 18:29

l-carnitine drink ne işe yarar,régime indemnitaire attaché fonction publique territoriale. l-carnitine drink ne işe yarar une pomme par exemple, …

comment maigrir avec la wii fit,régime indemnitaire fonction publique territoriale 2013 le 22-05-2015 à 15:43

comment maigrir avec la wii fit,régime indemnitaire fonction publique territoriale 2013. comment maigrir avec la wii fit une pomme par exemple, …

Construisons la convergence des luttes ! le 22-05-2015 à 15:00

MOBILISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le 19 mai, les Territoriaux étaient aussi dans la rue contre l'austérité, …

régime indemnitaire attaché fonction publique territoriale,detecter probleme thyroide le 22-05-2015 à 10:34

régime indemnitaire attaché fonction publique territoriale une pomme par exemple, régime indemnitaire attaché fonction publique territoriale en …


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,46
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



123t.fr

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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

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