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A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur) - 123territorial

A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

Sté de l'Ecole du Fonctionnaire le 30-06-2015 à 16:26

LOTS · BOOKS · Home / GEOGRAPHY>FRANCE>Sté de l'Ecole du Fonctionnaire. Sté de l'Ecole du Fonctionnaire Maximize. Education. Print …

11 h le 30-06-2015 à 13:47

Arrestation d'un fonctionnaire faussaire à l'université Ibn Zohr http://bit.ly/1HrfKmf.

Hanae Hanae le 30-06-2015 à 12:59

fonctionnaire, fonctionnaire depuis 2011 – Voir le profil professionnel de Hanae Hanae. Viadeo aide les professionnels comme Hanae Hanae (fés) à …

Un fonctionnaire européen soupçonné de viol le 30-06-2015 à 11:42

Un fonctionnaire européen est soupçonné d'avoir violé une prostituée roumaine à Bruxelles en janvier 2014. S.A., âgé de 43 ans, a été inculpé par.

Fonctionnaire recherche appartement à Paris le 30-06-2015 à 11:40

… au sein de la capitale. D un budget de 750€ max. Je suis célibataire, fonctionnaire hors période d'essai , non fumeur pas d animaux, calme et respe.

Georges Mendouga : Expert, un fonctionnaire de haut niveau des Douanes le 30-06-2015 à 11:08

Inspecteur principal des Douanes, il revient sur le récent atelier d'accréditation organisé à Yaoundé par l'Omd. Concrètement, c'est quoi un expert …

Un fonctionnaire européen soupçonné de faits de viol le 30-06-2015 à 11:08

Un fonctionnaire européen est soupçonné d'avoir violé une prostituée roumaine à Bruxelles en janvier 2014. S.A., âgé de 43 ans, a été inculpé par le …

Un fonctionnaire européen soupçonné de faits de viol le 30-06-2015 à 11:03

Un fonctionnaire européen est soupçonné d'avoir violé une prostituée roumaine à Bruxelles en janvier 2014. S.A., âgé de 43 ans, a été inculpé par le …

Expert, un fonctionnaire de haut niveau des Douanes le 30-06-2015 à 10:52

Un expert est donc un fonctionnaire des Douanes de très haut niveau, qui a un certain nombre de capacités, mais qui, en plus de les avoir, doit être …

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Fonctionnaire ch 3pièces jardin ou vraie terrasse nice le 30-06-2015 à 07:33

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Fonctionnaire cherche logement le 30-06-2015 à 07:33

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Un fonctionnaire européen, d'origine roumaine, est soupçonné d'avoir violé une prostituée également roumaine, à Bruxelles, en janvier 2014. Évocation.

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L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015.

Réforme territoriale: l'Assemblée campe sur sa version pour l'emploi, au grand dam des … le 30-06-2015 à 18:11

… a réaffirmé dans l'hémicycle la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, soulignant qu'"un pas" a été fait mais …

Wasquehal : les élus sont partis, la délégation spéciale s'installe en mairie le 30-06-2015 à 09:47

Yves Delannay, outre sa carrière dans la fonction publique territoriale, a déjà exercé par deux fois la fonction de délégué spécial : à Croix en 2008 et …

49 min le 30-06-2015 à 08:15

Les nouvelles offres de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) : Administrateur système et développeur http://ift.tt/1Hryt16.

Jean-Marc Grasseau part à la retraite le 30-06-2015 à 05:12

Il ne compte cependant pas raccrocher totalement puisqu'il est resté auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) où il …

3 h le 30-06-2015 à 01:21

Les nouvelles offres de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) : Prévisionniste conseil http://ift.tt/1LDAutS.

12 h le 30-06-2015 à 01:21

Les nouvelles offres de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) : Gestionnaire en ressources humaines expérimenté(e) …

La parité au menu des élus, PME & Régions – Les Echos le 29-06-2015 à 23:03

Les femmes représentent 60 % des emplois de la fonction publique territoriale, mais moins de 13 % des directeurs généraux des services. Focus.

Miroir Social – Alliances et désalliances dans la famille mutualiste de la fonction publique le 29-06-2015 à 22:18

… la Mutualité Fonction Publique, les délégués d'Intériale (Mutuelle du ministère de l'Intérieur et référencée pour la fonction publique territoriale) ont …

Fonction publique : Création du régime du don de jours de repos à un parent d'un enfant … le 29-06-2015 à 21:48

Fonction publique : Création du régime du don de jours de repos à un … portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; et …

L'entretien d'évaluation professionnelle le 29-06-2015 à 09:03

Outre la suppression d'un exercice qui obligeait l'autorité territoriale à déterminer chaque année une note sur 20, la mise en place de l'entretien …

Miroir Social – Les fonctionnaires vont partir plus tard à la retraite le 29-06-2015 à 05:27

L'âge moyen de liquidation de leurs collègues de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière devrait passer, dans le même …

Changement de tête à la communauté de communes le 29-06-2015 à 04:00

Il sera adressé au centre national de la fonction publique territoriale … Le rapport annuel sur la qualité du service public d'élimination des déchets a …

« Paris est aujourd'hui dans l'ère de la sobriété » le 28-06-2015 à 22:33

… à juste titre, de revaloriser le traitement des agents de la fonction publique territoriale ou lorsqu'il décide d'augmenter le taux des cotisations retraite, …

Miroir Social – La MNT entend être un acteur incontournable de la recomposition du paysage … le 25-06-2015 à 08:03

L'Assemblée générale de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) s'est … et des conventions de participation dans la fonction publique territoriale, …


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,46
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

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