A Grille indiciaire Attaché territorial (en vigueur)


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Les membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.

Ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.

Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.

Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Directeur territorial
7
985
798
3 694,98
44 339,75
Directeur territorial
6
935
760
2a 6m
3a
3 519,03
42 228,34
Directeur territorial
5
881
719
2a 6m
3a
3 329,19
39 950,23
Directeur territorial
4
830
680
2a 6m
3a
3 148,60
37 783,25
Directeur territorial
3
780
642
2a 6m
3a
2 972,65
35 671,83
Directeur territorial
2
741
612
1a 6m
2a
2 833,74
34 004,92
Directeur territorial
1
701
582
1a 6m
2a
2 694,83
32 338,02


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché principal
10
966
783
3 625,52
43 506,30
Attaché principal
9
916
746
2a 3m
3a
3 454,20
41 450,45
Attaché principal
8
864
706
2a
2a 6m
3 268,99
39 227,90
Attaché principal
7
821
673
2a
2a 6m
3 116,19
37 394,30
Attaché principal
6
759
626
1a 6m
2a
2 898,57
34 782,81
Attaché principal
5
712
590
1a 6m
2a
2 731,88
32 782,52
Attaché principal
4
660
551
1a 6m
2a
2 551,30
30 615,54
Attaché principal
3
616
517
1a 6m
2a
2 393,87
28 726,38
Attaché principal
2
572
483
1a 6m
2a
2 236,43
26 837,22
Attaché principal
1
504
434
1a
1a
2 009,55
24 114,60


Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Attaché territorial
12
801
658
3 046,74
36 560,85
Attaché territorial
11
759
626
2a 6m
3a
2 898,57
34 782,81
Attaché territorial
10
703
584
2a 6m
3a
2 704,10
32 449,14
Attaché territorial
9
653
545
2a 6m
3a
2 523,51
30 282,16
Attaché territorial
8
625
524
2a 6m
3a
2 426,28
29 115,33
Attaché territorial
7
588
496
2a
2a 6m
2 296,63
27 559,55
Attaché territorial
6
542
461
2a
2a 6m
2 134,57
25 614,82
Attaché territorial
5
500
431
2a
2a 6m
1 995,66
23 947,91
Attaché territorial
4
466
408
1a 6m
2a
1 889,16
22 669,95
Attaché territorial
3
442
389
1a
2a
1 801,19
21 614,24
Attaché territorial
2
423
376
1a
2a
1 740,99
20 891,91
Attaché territorial
1
379
349
1a
1a
1 615,97
19 391,70

Par avancement d’échelon
Le grade d’attaché comprend douze échelons. Le grade d’attaché principal comprend dix échelons. Le grade de directeur territorial comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’attaché principal après inscription sur un tableau d’avancement:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché.
Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché.
Peuvent être nommés au grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d’avancement : les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade.
Sont pris en compte, au titre de ces services, les services accomplis par les attachés principaux détachés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

Peut-on tuer impun ment quand on est m decin ou fonctionnaire? le 21-08-2014 à 23:26

Quelques exemples : 1. Jean-Pierre Adams : Cela fait 32 ans qu'il est enferm dans son corps. Il ne…

Offres d'emploi fonctionnaire en France le 21-08-2014 à 22:31

Les offres d'emploi pour fonctionnaire dans toute la France. Jobsena.com le moteur de recherche de travail r sumes.

T2 Meubl Etudiant/Fonctionnaire Proche TOULON Locations Var le 21-08-2014 à 19:21

Description: Sur le port de Saint-Mandrier, au pied de la navette pour Toulon. Appartement T2 meubl , 1er tage. Cuisine quip e, plaques vitro, four …

Le haut Fonctionnaire, le niquab et la princesse Qatarie, c'est un peu comme le bon, la brute et le … le 21-08-2014 à 16:59

tr s bonne image en fait sous le nikab , il y avait un homme le truand tait homo……….. et le bon l'avait senti………..lol !

Le haut fonctionnaire, le niquab, la princesse Qatarie ca serait un peu comme le bon, la brute et le … le 21-08-2014 à 16:59

Surtout que Qatarie, t'as plus envie de te marrer !

Comment conna tre les diff rents concours pour devenir fonctionnaire le 21-08-2014 à 13:20

Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial. aller au contenu. Mercredi 20 ao t 2014 Plan du site; Recherche info … Vous pourrez donc …

Vid o-Voici pourquoi un fonctionnaire ne peut pas tre riche, selon Kass le 21-08-2014 à 12:19

Les sources de revenu d'un fonctionnaire, c'est son salaire, ses frais de missions et les fonds communs. Ses trois sources de revenus ne peuvent pas …

barjawi123 le 21-08-2014 à 11:57

je suis marocain fonctionnaire de letat mariee jeveut une relation amical…

Comment conna tre les diff rents concours pour devenir fonctionnaire le 21-08-2014 à 11:57

Les diff rents concours sont sur http://employeuretat.blogspot.fr/.

procedure relative a la mise a disposition le 21-08-2014 à 11:48

Pour exprimer la demande de mise disposition, le fonctionnaire suit les tapes suivantes : 1- Il se connecte au site web de la fonction publique …

P che "Fonctionnaire" le 21-08-2014 à 11:47

Dimanche 3 Ao t 2014 C line, une des candidates au titre de "Reine de la P che 2014" Cette journ e de p che, d nomm e ainsi, correspond au …

chabin03 le 21-08-2014 à 11:44

jh des iles fonctionnaire , divorc , 50 ans cherche une femme sachant prendre soins d'elle , tres aimante , et sachant ce qu'elle veut , et sincere dans …

Et le fonctionnaire WMC re oit la plus haute distinction en Tha lande, le patronage royal le 21-08-2014 à 11:31

FIMT F d ration italienne de Muay Thai > Nouvelles > Et le fonctionnaire WMC re oit la plus haute distinction en Tha lande, le patronage royal.

Encore un document compromettant: Macky prot ge-t-il un haut fonctionnaire de l'Etat le 21-08-2014 à 11:00

INFOS ACTU L'homme, un haut fonctionnaire de l' tat, a t d nonc au niveau de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) …

neuilly brigitte le 21-08-2014 à 10:48

salariee, fonctionnaire depuis 1990 – Voir le profil professionnel de neuilly brigitte. Viadeo aide les professionnels comme neuilly brigitte se faire …

Niqab arrach par un haut fonctionnaire en Belgique : je suis ath e et choqu le 21-08-2014 à 10:42

Mais qu'un haut fonctionnaire communal se permette d'agresser physiquement, en lui arrachant son niqab sur la voie publique, une touriste qui ne le …

Belgique : un haut fonctionnaire arrache le niqab d'une princesse qatarie le 21-08-2014 à 10:34

boumboum a crit:2strass a crit:sanyou a crit: Elle est en tort mais il n'aurait pas d lui arracher il aurait appeler la police et laisser faire car l a v.

Agent contractuel ne rime pas toujours avec agent pr caire le 21-08-2014 à 10:13

J'ai travaill pendant deux ans avec des fonctionnaires efficaces et professionnels. Mais j'ai galement d couvert un monde que je ne connaissais …

air max ebay voiture occasion vente, air max motif insuffisance professionnelle fonctionnaire, air … le 21-08-2014 à 10:00

air max new fashion paris, air max or et argent, air max homme fleur photo, air max 1 solde le roy merlin, air max edge spear hit, air max nouveaute …

recrutement fonctionnaire le 21-08-2014 à 08:56

Loi du 12 mars 2012 – Dispositions relatives la cr ation des emplois et la d claration de vacances Derni re mise jour : lun 16 juin 2014.

Diff rence entre deux concours externe le 21-08-2014 à 14:58

Bonjour, Je vous sollicite afin de comprendre la diff rence entre ces deux concours externe. – Concours externe ing nieur territorial …

Acc s aux concours de la fonction publique territoriale le 21-08-2014 à 14:48

Le d cret n 2007-196 du 13 f vrier 2007 relatif aux quivalences de dipl mes requises pour se pr senter aux concours de la fonction publique …

Avis d'appel d'offre du Centre national de la fonction publique territoriale le 21-08-2014 à 13:59

Le Centre national de la fonction publique territoriale (Cnfpt) lance un avis d'appel d'offre pour la r alisation d'actions de formation portant sur la …

Agent contractuel ne rime pas toujours avec agent pr caire le 21-08-2014 à 10:18

Les mesures ventuelles concernant la fonction publique territoriale ou la revalorisation de certaines prestations ne seront pas incluses dans ce …

Les rencontres sociales de la Sorbonne. Droit du travail et Droit de la fonction publique le 21-08-2014 à 09:59

Cadrage : les deux visages de la travaillisation dans la fonction publique territoriale, par Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public la Facult  …

Imputation des travaux en cours au chapitre 21 le 21-08-2014 à 09:58

Bonjour tous. Il y a quelques ann es, le comptable en place nous a demand d'imputer directement les travaux en cours (chapitre 23) directement …

PLU enquete publique le 21-08-2014 à 03:58

Bonjour, Petite question. Apr s arr t du projet PLU, faut-il attendre la fin du d lai de 3 mois (consultation des personnes publiques) pour demander la …

modification d'une Zone N le 21-08-2014 à 03:58

Bonjour la modification d' une zone N pour la mettre dans une zone constructible peut elle se faire par une modification ou faut il passer par une …

Arr t du 4 ao t 2014 le 21-08-2014 à 03:00

Par arr t du pr sident du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 4 ao t 2014, le concours externe …

R mun ration cong s maternit le 21-08-2014 à 00:58

Bonjour, Je suis adjoint administratif titulaire au sein d'une mairie depuis plus de 2 ans. Je suis en arr t maladie ordinaire depuis quelques mois, …

AMO RESTAURATION COLLECTIVE AU SIEGE DU CNFPT le 20-08-2014 à 20:07

March public ou priv : Proc dure adapt e ASSISTANCE A LA PASSATION, AU … Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

tribunal de la fonction publique le 20-08-2014 à 15:17


Prospective financiere le 20-08-2014 à 09:58

Je suis en train d' laborer un rapport sur la prospective financi re de ma collectivit avec diff rentes hypoth se de travail. Est-ce que qqun pourrais …

Bon de commande en d passement la facturation le 20-08-2014 à 09:58

Bonjour, Dans mon service nous utilisons un march bon de commandes pour des prestations de voirie diverses. L'une de ces op rations a …

conformit non contest e … d'une construction irr guli re le 20-08-2014 à 03:58

Bonjour tous, j'esp re que tout le monde n'est pas parti en vacances :wink: Quant ma question, tout est dans le titre ! Une DP pour cl ture obtenue, …


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,14
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



123t.fr

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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

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