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Deuxième grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux : Rédacteur principal


Rémunérations pour les autres grades du cadre d’emploi
Premier grade : Rédacteur territorial




Troisième grade : Rédacteur chef

Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l’annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d’emplois concernés. Cette annexe a vocation à se constituer et à s’enrichir au fur et mesure de la modification des statuts particuliers. Le N.E.S. est applicable aux techniciens territoriaux depuis le 01/12/2010, aux chefs de service de police municipale depuis le 01/05/2011, aux animateurs territoriaux et éducateurs territoriaux des A.P.S. depuis le 01/06/2011 ainsi qu’aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à compter du 01/12/2011.
Il ne s’applique pas encore au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Premier grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire


Deuxième grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire




Troisième grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire


Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d’emplois comprend les grades de rédacteur, de rédacteur principal et de rédacteur-chef.

Les rédacteurs sont chargés de l’instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions.

Ils exercent leurs fonctions dans l’une des spécialités suivantes:

1o Administration générale: dans cette spécialité, ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social et culturel de la collectivité.

2o Secteur sanitaire et social: dans cette spécialité, ils assurent les tâches administratives à caractère médico-social et spécialement la gestion des dossiers des patients ou des usagers d’établissements à caractère social. Ils contribuent à la délivrance de renseignements et d’informations d’ordre général. Ils secondent, dans leur domaine de compétence, les médecins territoriaux ou les personnels des services médico-sociaux.

Les rédacteurs territoriaux peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d’encadrement des agents d’exécution et la direction d’un bureau et remplir les fonctions de principal adjoint d’un fonctionnaire de catégorie A. Ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.



Avancement d’échelon
Le grade de rédacteur comprend treize échelons. Le grade de rédacteur principal comprend huit échelons. Le grade de rédacteur-chef comprend sept échelons L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent, appréciées notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Avancement de grade
Peuvent être nommés rédacteurs principaux, après inscription sur un tableau d’avancement, les rédacteurs comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 7e échelon de leur grade.

Peuvent être nommés rédacteurs-chefs, après inscription sur un tableau d’avancement :

Les rédacteurs principaux ayant atteint le 5e échelon de leur grade
Les rédacteurs ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les rédacteurs principaux sans condition d’ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion.



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