Deuxième grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux : Rédacteur principal

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Rédacteur principal
8
579
489
2 264,22
27 170,60
Rédacteur principal
7
547
465
3a
4a
2 153,09
25 837,07
Rédacteur principal
6
516
443
3a
4a
2 051,22
24 614,67
Rédacteur principal
5
485
420
2a 6m
3a
1 944,73
23 336,71
Rédacteur principal
4
463
405
1a 6m
2a
1 875,27
22 503,26
Rédacteur principal
3
436
384
1a 6m
2a
1 778,04
21 336,42
Rédacteur principal
2
416
370
1a 6m
2a
1 713,21
20 558,53
Rédacteur principal
1
399
362
1a 6m
1a 6m
1 676,17
20 114,02

Rémunérations pour les autres grades du cadre d’emploi
Premier grade : Rédacteur territorial

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Rédacteur territorial
13
544
463
2 143,83
25 725,95
Rédacteur territorial
12
510
439
3a
4a
2 032,70
24 392,42
Rédacteur territorial
11
483
418
2a 6m
3a
1 935,47
23 225,58
Rédacteur territorial
10
450
395
2a 6m
3a
1 828,97
21 947,62
Rédacteur territorial
9
436
384
2a 6m
3a
1 778,04
21 336,42
Rédacteur territorial
8
416
370
2a 6m
3a
1 713,21
20 558,53
Rédacteur territorial
7
398
362
2a 6m
3a
1 676,17
20 114,02
Rédacteur territorial
6
382
352
1a 6m
2a
1 629,87
19 558,39
Rédacteur territorial
5
366
339
1a 6m
1a 6m
1 569,67
18 836,06
Rédacteur territorial
4
347
325
1a 6m
1a 6m
1 504,85
18 058,17
Rédacteur territorial
3
337
319
1a 6m
1a 6m
1 477,07
17 724,79
Rédacteur territorial
2
315
313
1a 6m
1a 6m
1 449,28
17 391,41
Rédacteur territorial
1
306
312
1a
1a
1 444,65
17 335,84



Troisième grade : Rédacteur chef

Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel
Rédacteur chef
7
612
514
2 379,97
28 559,69
Rédacteur chef
6
580
490
3a 6m
4a 6m
2 268,85
27 226,16
Rédacteur chef
5
549
467
2a 6m
3a 6m
2 162,35
25 948,20
Rédacteur chef
4
518
445
2a 6m
3a 6m
2 060,48
24 725,80
Rédacteur chef
3
487
421
1a 9m
2a 6m
1 949,36
23 392,28
Rédacteur chef
2
453
397
1a 9m
2a 6m
1 838,23
22 058,75
Rédacteur chef
1
425
377
1a 9m
2a 3m
1 745,62
20 947,48
Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l’annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d’emplois concernés. Cette annexe a vocation à se constituer et à s’enrichir au fur et mesure de la modification des statuts particuliers. Le N.E.S. est applicable aux techniciens territoriaux depuis le 01/12/2010, aux chefs de service de police municipale depuis le 01/05/2011, aux animateurs territoriaux et éducateurs territoriaux des A.P.S. depuis le 01/06/2011 ainsi qu’aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à compter du 01/12/2011.
Il ne s’applique pas encore au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Premier grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire

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Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel

Deuxième grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire

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Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel



Troisième grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire

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Titre Echelon

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement d’échelon Salaire brut
Mini Maxi mensuel annuel

Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d’emplois comprend les grades de rédacteur, de rédacteur principal et de rédacteur-chef.

Les rédacteurs sont chargés de l’instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions.

Ils exercent leurs fonctions dans l’une des spécialités suivantes:

1o Administration générale: dans cette spécialité, ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social et culturel de la collectivité.

2o Secteur sanitaire et social: dans cette spécialité, ils assurent les tâches administratives à caractère médico-social et spécialement la gestion des dossiers des patients ou des usagers d’établissements à caractère social. Ils contribuent à la délivrance de renseignements et d’informations d’ordre général. Ils secondent, dans leur domaine de compétence, les médecins territoriaux ou les personnels des services médico-sociaux.

Les rédacteurs territoriaux peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d’encadrement des agents d’exécution et la direction d’un bureau et remplir les fonctions de principal adjoint d’un fonctionnaire de catégorie A. Ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

Date Principaux textes du cadre d’emploi
1er août 2012
Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
1er août 2012
Décret n° 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
1er août 2012
Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
30 juillet 2012
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
21 décembre 2011
PROJET DE DECRET portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
21 décembre 2011
PROJET DE DECRET portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
22 mars 2010
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
22 mars 2010
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
9 juillet 2009
Modalités de reclassement dans le nouvel espace indiciaire NES B
10 janvier 1995
Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
10 janvier 1995
Décret n°95-26 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux

Avancement d’échelon
Le grade de rédacteur comprend treize échelons. Le grade de rédacteur principal comprend huit échelons. Le grade de rédacteur-chef comprend sept échelons L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent, appréciées notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Avancement de grade
Peuvent être nommés rédacteurs principaux, après inscription sur un tableau d’avancement, les rédacteurs comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 7e échelon de leur grade.

Peuvent être nommés rédacteurs-chefs, après inscription sur un tableau d’avancement :

Les rédacteurs principaux ayant atteint le 5e échelon de leur grade
Les rédacteurs ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les rédacteurs principaux sans condition d’ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion.

Suivi du cadre d’emploi sur Internet

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registre des délibérations le 22-11-2014 à 06:07

Ça dépend quand a eu lieu la réponse : si la question a été soumise pour réponse durant la séance, et que le maire ou un adjoint a répondu durant la …

Elections professionnelles J-12 le 21-11-2014 à 23:57

Elections professionnelles J-12 : LE 4 DECEMBRE, NE LAISSEZ PAS LES AUTRES CHOISIR POUR VOUS, PRENEZ VOTRE AUTONOMIE, VOTEZ …


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Indice majoré (Points)
Régime indemnitaire (Euros) 
Supplément Familial de Traitement (Euros)


Total salaire brut mensuel
0,00
Total salaire brut annuel
0,00


COTISATIONS SALARIALES MENSUELLES
BASE
TAUX
RETENUES
CSG DEDUCTIBLE 1%
0,00
5,10
0,00
COT. FONDS SOLIDARITE
0,00
1,00
0,00
RDS
0,00
0,50
0,00
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
0,00
2,40
0,00
CNRACL
0,00
9,14
0,00
RETRAITE ADDITIONNELLE
0,00
5,00
0,00
Total cotisations salariales
0,00


Total salaire net mensuel
0,00
Total salaire net annuel
0,00


Valeur mensuelle du point d’indice : 4.6303 € au 01/07/2010

Nombre d’enfants
Indice Majoré (IM)


Votre supplément Familial de Traitement (Euros)

Nombre d’enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds
1
2,29
0
2,29
2,29
2
10,67
3
73,04
110,27
3
15,24
8
181,56
280,83
par enfant supplémentaire
4,57
6
129,31
203,77


Hors Indice Chevron

Indice Majoré

Traitement brut
Mensuel Annuel
HEA 1
1
881
4 079,29
48 951,53
HEA 2
2
916
4 241,35
50 896,26
HEA3
3
963
4 458,98
53 507,75
HEB 1
1
963
4 458,98
53 507,75
HEB 2
2
1004
4 648,82
55 785,85
HEB 3
3
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 1
1
1058
4 898,86
58 786,29
HEB BIS 2
2
1086
5 028,51
60 342,07
HEB BIS 3
3
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 1
1
1115
5 162,78
61 953,41
HEC 2
2
1139
5 273,91
63 286,94
HEC 3
3
1164
5 389,67
64 676,03
HED 1
1
1164
5 389,67
64 676,03
HED 2
2
1217
5 635,08
67 620,90
HED 3
3
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 1
1
1270
5 880,48
70 565,77
HEE 2
2
1320
6 112,00
73 343,95
HEF
1
1369
6 338,88
76 066,57
HEG
1
1501
6 950,08
83 400,96



123t.fr

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4.6303 € *

*valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique au 01/07/2010 pas d'augmentation depuis cette date.

 

Les chiffres clés au : 1er juillet 2012

Indice 100 majoré annuel : 5 556.35

Point d'indice majoré annuel : 55.5635

Point d'indice majoré mensuel : 4.6303

Minimum de traitement (IM) : 308

Traitement médian (IM) : 439

Sommet de grille (IM) : 821

Hors échelle G mensuel (IM) : 1501

 

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