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NES Rédacteur territorial (Nouvel Espace Indiciaire) – A partir du 1er février 2014


Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l’annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d’emplois concernés. Cette annexe a vocation à se constituer et à s’enrichir au fur et mesure de la modification des statuts particuliers. Le N.E.S. est applicable aux techniciens territoriaux depuis le 01/12/2010, aux chefs de service de police municipale depuis le 01/05/2011, aux animateurs territoriaux et éducateurs territoriaux des A.P.S. depuis le 01/06/2011 ainsi qu’aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à compter du 01/12/2011. Il s’applique au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux depuis le 01/08/2012.


Nouvel Espace Indiciaire B applicable pour les rédacteurs au 1er août 2012
Quelles sont les modalités d’avancement dans le nouvel espace indiciaire des catégories B ?
Quelles sont les modalités de reclassement dans le nouvel espace indiciaire des rédacteurs territoriaux ?

Premier grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire



Deuxième grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire





Troisième grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace indiciaire


GRADE D’ORIGINE (décret n° 95-25 du 10 janvier 1995)

GRADE D’INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d’échelon d’accueil

Rédacteur-chef

Rédacteur principal de 1ère classe

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon :

8e échelon

2/9 de l’ancienneté acquise majorés de deux ans

5e échelon :

– à partir d’un an

8e échelon

4/5 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an

– avant un an

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

4e échelon

– au-delà d’un an

7e échelon

4/5 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an

– avant un an

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d’un an

3e échelon :

6e échelon

½ de l’ancienneté acquise

2e échelon :

– à partir d’un an

5e échelon

Deux fois l’ancienneté acquise au-delà d’un an

– avant un an

4e échelon

Deux fois l’ancienneté acquise

1er échelon :

3e échelon

Ancienneté acquise

Rédacteur principal

Rédacteur principal de 2ème classe

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

7e échelon :

– à partir de deux ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

– avant deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon :

– à partir de deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

– avant deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d’un an

5e échelon :

– à partir de deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

– avant deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise majorée d’un an

4e échelon :

– à partir d’un an

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an

– avant un an

8e échelon

Deux fois l’ancienneté acquise, majorées d’un an

3e échelon :

– à partir d’un an

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an

– avant 1 an

7e échelon

Deux fois l’ancienneté acquise majorées d’un an

2e échelon :

– à partir d’un an

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an

– avant 1 an

6e échelon

3/2 de l’ancienneté acquise majorés d’un an et six mois

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Rédacteur

Rédacteur

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon :

– à partir de six mois

6e échelon

4/3 de l’ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d’un an

– avant six mois

6e échelon

Deux fois l’ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

4/3 de l’ancienneté acquise, majorés d’un an

4e échelon :

– à partir d’un an

5e échelon

Deux fois l’ancienneté acquise au-delà d’un an

– avant un an

4e échelon

3/2 de l’ancienneté acquise, majorés de six mois

3e échelon :

– à partir d’un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an

– avant un an

3e échelon

Deux fois l’ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 de l’ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Rédacteur territorial # Modalités de reclassement dans le Nouvel Espace Indiciaire (NESB)


Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d’application. A ce titre, ils instruisent les affaires qui leur sont confiées et préparent les décisions.

Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité.
Les rédacteurs peuvent se voir confier des fonctions d’encadrement des agents d’exécution.
Ils peuvent être chargés des fonctions d’assistant de direction, ainsi que de celles de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

II. Les rédacteurs principaux de 2ème classe et les rédacteurs principaux de 1ère classe ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d’activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d’expertise.
Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, être chargés de l’analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets.
Ils peuvent également se voir confier la coordination d’une ou plusieurs équipes, et la gestion ou l’animation d’un ou plusieurs services.



I. ― Peuvent être promus au grade de Rédacteur principal de 2ème classe :
1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu’en application de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.

Peuvent être promus au grade de rédacteur principal de 1ère classe :
1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité territoriale, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu’en application de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.

Consulter les tableaux d’avancement du cadre d’emploi



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1143 euros

Il s'agit SMIC net mensuel pour 35 heures de travail par semaine au 1er janvier 2015.
SMIC Horaire Brut 9,61 € (Net 7,53 €)
SMIC Mensuel (151,67 heures) Brut 1451 € (Net 1143 €)

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