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Marchés Publics

Les questions les + fréquentes

[Marché Public] Qu’est ce que la dématérialisation ?

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Marchés publics et fonds Européens

Circulaire du 6 mai 2011 relative au renforcement des procédures de gestion et de contrôle des programmes opérationnels FEDER 2007/2013. Mise en oeuvre des règles nationales d’éligibilité des dépenses du FEDER complétées par le décret du 21 janvier 2011

Note d’information sur les indices de fraude pour le FEDER, le FSE et le FC B_I_C_26_cocof_2009_09000300_FRAUDE-FR

Etude sur les Marchés Publics et les fonds Européens EST79189

Note COCOF – Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer en cas de non respect des règles des marchés publics Note_COCOF_correction_2007_fr

Les excellentes fiches de la DAJ à télécharger

Déroulé des procédures

marché negoc-sans-pub

marché negoc-avec-pub

marché à procédure adaptée

dialogue compétitif

appel d’offres restreint

appel d’offres ouvert

Ordonnance – Pouvoirs adjudicateurs

pa-ordonnance-publicite

pa-ordonnance-procedures

pa-ordonnance-delais

pa-ordonnance-attribution

Ordonnance – Entités Adjudicatrices

ea-ordonnance-publicite

ea-ordonnance-procedures

ea-ordonnance-delais

ea-ordonnance-attribution

CMP – Etat

etat-publicite

etat-procedures

etat-delais

etat-attribution

CMP – Entités Adjudicatrices

ea-publicite

ea-procedures

ea-delais

ea-attribution

CMP – Collectivités Territoriales

ct-publicite

ct-procedures

ct-delais

ct-attribution


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