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Nouveau tableau de classement pour les catégories C promus dans un grade de l’échelle 6 #fonctionnaires

journal_officielDécret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/26/RDFB1421310D/jo/texte

Publication au Journal Officiel du 28 décembre 2014 du décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Le décret modifie le II de l’article 5 du décret du 30 décembre 1987 en instaurant un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération. Il prévoit également le reclassement des agents qui ont été reclassés au 3ème échelon d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération en application des dispositions du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l’échelle 5 de rémunération qui sont promus dans le grade doté de l’échelle 6 de rémunération sont reclassés dans ce grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
situé dans l’échelle 5
SITUATION DANS LE GRADE
situé dans l’échelle 6
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS
la limite de la durée de l’échelon d’accueil
12e échelon 7e échelon Sans ancienneté
11e échelon 6e échelon ¾ de l’ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Sans ancienneté
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon ½ de l’ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d’un an
Les agents classés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent article et jusqu’au 31 décembre 2014 conservent l’ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

 


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