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Agents contractuels

Loi n° 2012-347 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012.

Textes

Loi du 12 mars 2012
Circulaire d’application de la loi
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vigueur au 14 mars 2012


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1143 euros

Il s'agit SMIC net mensuel pour 35 heures de travail par semaine au 1er janvier 2015.
SMIC Horaire Brut 9,61 € (Net 7,53 €)
SMIC Mensuel (151,67 heures) Brut 1451 € (Net 1143 €)

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