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Congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie

Deux décrets permettent aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des trois fonctions publiques de bénéficier du congé pour solidarité familiale en vue d’accompagner un proche en fin de vie.

Décret no 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret no 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière


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1143 euros

Il s'agit SMIC net mensuel pour 35 heures de travail par semaine au 1er janvier 2015.
SMIC Horaire Brut 9,61 € (Net 7,53 €)
SMIC Mensuel (151,67 heures) Brut 1451 € (Net 1143 €)

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