','

'); } ?>

Les frais de déplacement et les frais de transport

Textes législatifs et réglementaires

– Décret 90-437 du 28 mai 1990 sur les frais de changement de résidence
Décret 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
– Décret 2000-928 du 22 septembre 2000 sur les conditions de règlement
– Arrêté du 1er juillet 2005
– Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais temporaires de déplacement
– Arrêté du 24 avril 2006
– Arrêté du 26 août 2008 sur le montant des indemnités kilométriques
Instruction fiscale du 13 avril 2011 sur les barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes


123t.fr

Les informations mises gratuitement à votre disposition sur cette page peuvent contenir, malgré toute notre attention, des erreurs de saisies, des omissions, des erreurs techniques ou autres. Ces informations peuvent également contenir des données qui ne sont pas complètes, précises ou pas encore mises à jour. Veuillez nous en excuser et nous le signaler. Pensez à vérifier vos recherches en utilisant le site www.legifrance.fr.
1143 euros

Il s'agit SMIC net mensuel pour 35 heures de travail par semaine au 1er janvier 2015.
SMIC Horaire Brut 9,61 € (Net 7,53 €)
SMIC Mensuel (151,67 heures) Brut 1451 € (Net 1143 €)

Publications au Journal Officiel du jour