Revalorisation 💶 des secrétaires de mairie, les textes sont sortis. #ANALYSE

A retenir, l’idée principale c’est : Promouvoir les secrétaires de mairie de catégorie C vers la catégorie B sans quota jusqu’au 31 décembre 2027.

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Suite à la parution de la Loi 2023-1380 concernant la revalorisation du métier de secrétaire de mairie le 30 décembre 2023, les 4 décrets de mise en œuvre de la loi sont enfin parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024 (Décrets n° 2024-826, n°2024-827, n°2024-830 et n°2024-831 du 16 juillet 2024).

Particulièrement attendus, ils vont permettre aux maires de promouvoir les secrétaires de mairie, (devenus secrétaires généraux de mairie), mais attention ⚠️, il y a des points de vigilance.

↪ Ces textes apportent des précisions relatives au recrutement, à la formation, à la promotion interne et à l’ancienneté. Bien que favorisant le déroulement de carrière de ces agents, longtemps oubliés des réformes statutaires, ils excluent d’une partie du dispositif les secrétaires de mairie relevant du premier grade (échelle de rémunération C1)… 🤬.

↪ Requalification en catégorie B sans quota : Pour les fonctionnaires titulaires des grades d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et de 1ère classe qui comptent au moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants, jusqu’au 31 décembre 2027. Après cette date, seuls les agents de catégorie B pourront être nommés secrétaire général de mairie.

↪ Pour les fonctionnaires de catégorie C, comptant au moins 8 ans de services publics effectifs sur d’autres fonctions que celles de secrétaire général de mairie, après avoir suivi une formation qualifiante d’une durée de 56 jours, sanctionnée par un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial. Recruté sur liste d’aptitude, l’agent s’engage à exercer ces fonctions pour une durée minimale de 3 ans à compter de la date de sa titularisation.

↪ Durées d’avancement d’échelon réduites : Par tranche de 8 années d’exercices des fonctions de secrétaires généraux de mairie, les fonctionnaires bénéficient obligatoirement, d’une réduction de 6 mois sur la durée initiale de passage à l’échelon supérieur.

↪ En fonction de l’évaluation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, l’employeur peut décider d’une réduction supplémentaire allant d’1 à 3 mois, par période d’au moins 3 années d’ancienneté dans les fonctions de secrétaire général de mairie.