🏅 Jeux Olympiques et Paralympiques : Primes exceptionnelles pour les agents les plus impliqués ! 🏅

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Un décret et un arrêté ont officialisé le relèvement temporaire des montants maximaux des primes et indemnités pour les fonctionnaires, dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux Olympiques (26 juillet-11 août) et Paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024.

Ce relèvement vise à indemniser à titre exceptionnel les agents mobilisés pour les JO, ou ceux confrontés à un surcroît significatif d’activité dû à des changements d’organisation de service liés à l’événement.

Les principes (voir instruction du 22 novembre 2023 ⬇) :

• La majoration de rémunération n’est ouverte qu’aux agents directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux ;
• La majoration de rémunération ne pourra dans tous les cas dépasser 1 500 euros bruts versés en une ou plusieurs échéances à compter d’octobre 2024. L’attribution de la majoration à hauteur de 1500 euros bruts est conditionnée à une mobilisation particulièrement élevée, notamment en termes de durée, pour la bonne organisation des Jeux.

Il est par ailleurs recommandé d’établir des niveaux intermédiaires de rémunération, par exemple 500 euros bruts et 1 000 euros bruts selon le degré et la durée de mobilisation des agents concernés.

🔹 Précision en mars 2024 (voir circulaire ⬇), le gouvernement avait déjà annoncé plusieurs primes basées sur l’impact des JO sur l’activité du service et les congés :

• 500 € pour un accroissement temporaire d’activité avec des contraintes ponctuelles sur les congés.
• 1 000 € pour un accroissement temporaire d’activité avec une contrainte soutenue.
• 1 500 € pour une mobilisation particulièrement élevée et durable avec une forte limitation des jours de congés.

🔖 Majorations de rémunération versées en une ou plusieurs échéances à partir d’octobre 2024.

🗂️ Extension aux collectivités locales : Ce dispositif de primes exceptionnelles, bien que destiné aux fonctionnaires d’État, s’applique également par extension à la fonction publique territoriale. Les collectivités pourront, par délibération, augmenter le plafond indemnitaire de leurs agents pour 2024. Concrètement, cela pourrait se traduire par une augmentation exceptionnelle de 1 500 € du plafond de la part CIA (part variable du régime indemnitaire RIFSEEP), liée à l’engagement professionnel des agents.

Une nouvelle instruction du 11 juillet 2024 précise l’instruction de mars et notamment son paragraphe II relatif à la valorisation de l’engagement :

• Sur la base du plan de maintien de l’activité, les agents dont la présence a été requise par leur chef de service
  pendant toute la durée des Jeux olympiques ou des Jeux Paralympiques au motif des JOP, bénéficieront d’une prime de 1600 €.

• Par ailleurs, les agents directement mobilisés dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques, dont le service a fait face à un surcroît significatif d’activité, qui y ont consacré l’essentiel de leur temps de travail pendant une longue période, en amont de l’évènement, bénéficieront d’une prime de 1000 €.
• Les agents de la filière sociale seront également recensés afin de valoriser leur engagement lors de cet événement exceptionnel.
• Ces deux critères ne se cumulent pas, chaque agent ne pourra percevoir qu’une seule prime.
• Les hauts fonctionnaires, hors préfets et directeurs d’administration centrale, bénéficient des mêmes primes dès lors qu’ils satisfont aux critères.

🔗 Pour plus d’informations, consultez les textes officiels :

Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Circulaire du 19 mars