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Les nouvelles grilles des techniciens paramédicaux territoriaux au 1er septembre 2022, indices et modalités de reclassement

Visualisation des modifications :

Nouvelles grilles au 1er septembre pour les techniciens paramédicaux territoriaux

ÉchelonDuréeIndice BrutIndice Majoré
10e échelon751620
9e échelon3 ans725600
8e échelon3 ans705585
7e échelon2 ans 6 mois693575
6e échelon2 ans 6 mois674561
5e échelon2 ans 6 mois652544
4e échelon2 ans 6 mois621521
3e échelon2 ans587495
2e échelon2 ans553469
1er échelon1 an532455

ÉchelonDuréeIndice BrutIndice Majoré
8e échelon664554
7e échelon4 ans614515
6e échelon4 ans563477
5e échelon4 ans517444
4e échelon4 ans489422
3e échelon3 ans460403
2e échelon3 ans438386
1er échelon2 ans418371

Le décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux

Modalités de reclassement dans les nouvelles grilles du 1er septembre 2022

L’article 7 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale nous donne les modalités de reclassement :

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C’est fait ! Au JO des points d’indice en + pour les agents de catégorie B

Publiées le 31 août 2022 au Journal Officiel, des nouvelles grilles pour les grades B1 et B2 entrent en vigueur le 1er septembre 2022 pour les trois versants de la fonction publique :

Catégorie B principal de 2nde classe (NES 2) à partir du 1er septembre 2022

ÉchelonDuréeIndice BrutIndice Majoré
12e échelon638534
11e échelon4 ans599504
10e échelon3 ans567480
9e échelon3 ans542461
8e échelon3 ans528452
7e échelon3 ans506436
6e échelon2 ans480416
5e échelon2 ans458401
4e échelon2 ans444390
3e échelon2 ans429379
2e échelon1 an415369
1er échelon1 an401363

Catégorie B (NES 1) à partir du 1er septembre 2022

ÉchelonDuréeIndice BrutIndice Majoré
13e échelon597503
12e échelon4 ans563477
11e échelon3 ans538457
10e échelon3 ans513441
9e échelon3 ans500431
8e échelon3 ans478415
7e échelon2 ans452396
6e échelon2 ans431381
5e échelon2 ans415369
4e échelon1 an401363
3e échelon1 an397361
2e échelon1 an395359
1er échelon1 an389356

Analyse :

Voici les conditions de reclassement :

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Est-ce que je peux bénéficier des tickets restaurant quand je télétravaille ?

Oui. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046028980

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Au JO du 23 août 2023 : ouverture de 2 sessions pour des examens pro. « Attaché principal » en 2023

Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, examen professionnel par voie d’avancement de grade d’attaché territorial principal (session 2023) : inscription du mardi 8 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046206524

Moselle*, examen professionnel d’attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la (session 2023) : inscription du mardi 8 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 inclus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046206527

*CDG de la Moselle, pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort.

    
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Avec la hausse du SMIC de 2,01% au 1er août, est-ce que le minimum de traitement va augmenter aussi ?

Le décret (ici) qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022 a été publié au Journal Officiel.

Conséquence, le minimum de traitement dans la fonction publique – fixé à l’indice majoré 352 – augmente aussi de 3,5 % au 1er juillet 2022

Il est porté de 1 649,48 € bruts à 1 707,21 € bruts par mois au 1er juillet 2022.

En net mensuel, ça donne : 1 355,01 € nets au 1er juillet 2022 (au lieu de 1 302,64 € nets mensuel). Une hausse de 52,37 € net par mois à partir du 1er juillet 2022 pour les agents qui sont sur une grille indiciaire au minimum de traitement.


Au 1er août 2022, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) brut passera de 1 645 € à 1 678 €, soit un SMIC horaire brut qui augmentera de 8,58 € à 8,76 € et un SMIC horaire net passera de 8,58 € à 8,76 € donc un SMIC mensuel net qui passera de 1302,64 € à 1329,06 €.


Avec un SMIC à 1329 € au 1er août 2022 et un minimum traitement de la fonction publique fixé à 1355 € au 1er juillet 2022, le salaire minimum dans la fonction publique ne devrait pas changer au 1er août 2022.


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Point d’indice revalorisé : c’est au Journal Officiel !

Publication au Journal Officiel du Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

La valeur annuelle de l’indice 100 majoré est fixée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022.

Soit : valeur d’un point annuel d’un point d’indice majoré = 58,2004 euros et la valeur mensuel d’un point d’indice majoré 4,850033 euros.

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Le niveau des salaires en 2019 dans la #FPT

1993 euros net mensuels dans la #FPT.

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Les 600 euros de la prime d’intéressement à la performance collective dans la #FPT

L’article L714-7 du Code général de la fonction publique dispose que l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public mentionné à l’article L. 4 peut décider, après avis du comité social territorial, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services.

Le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales est fixé à 600 euros (plafond annuel fixé par le décret n°2012-625).

Les modalités sont les suivantes : après avis du Comité Social Territorial, l’autorité territoriale fixe les objectifs à atteindre et les types d’indicateurs à retenir, pour une période de six ou douze mois consécutifs; et détermine le montant maximal de la prime d’intéressement à la performance collective des services susceptible d’être attribuée, aux agents (dans la limite de 600 euros).

Sources :

Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.


Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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Qu’est-ce que la médaille du travail dans la #FPT ?

Attention, « la médaille du travail » ne concerne pas les agents du service public.

Dans la fonction publique territoriale, on parle de « médaille d’honneur régionale, départementale et communale ».

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale vise à récompenser la compétence professionnelle et la durée des services rendus des agents ayant accomplis des services pour le compte de collectivités territoriales. Le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires) n’est pas un critère d’attribution de cette décoration.

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Comment ça coûte vraiment d’augmenter le point d’indice ?

Une hausse de 1 % du point d’indice représenterait, toutes fonctions publiques confondues, un coût annuel brut d’environ 2,1 milliards d’euros pour les 3 fonctions publiques et 770 millions pour la FPT.

Source : rapport de l’Assemblée nationale, rapport spécial « Fonction publique » annexé au PLF 2018 p.32.(https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b0273-tiii-a26_rapport-fond.pdf)

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