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Avec la hausse du SMIC de 2,01% au 1er août, est-ce que le minimum de traitement va augmenter aussi ?

Le décret (ici) qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022 a été publié au Journal Officiel.

Conséquence, le minimum de traitement dans la fonction publique – fixé à l’indice majoré 352 – augmente aussi de 3,5 % au 1er juillet 2022

Il est porté de 1 649,48 € bruts à 1 707,21 € bruts par mois au 1er juillet 2022.

En net mensuel, ça donne : 1 355,01 € nets au 1er juillet 2022 (au lieu de 1 302,64 € nets mensuel). Une hausse de 52,37 € net par mois à partir du 1er juillet 2022 pour les agents qui sont sur une grille indiciaire au minimum de traitement.


Au 1er août 2022, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) brut passera de 1 645 € à 1 678 €, soit un SMIC horaire brut qui augmentera de 8,58 € à 8,76 € et un SMIC horaire net passera de 8,58 € à 8,76 € donc un SMIC mensuel net qui passera de 1302,64 € à 1329,06 €.


Avec un SMIC à 1329 € au 1er août 2022 et un minimum traitement de la fonction publique fixé à 1355 € au 1er juillet 2022, le salaire minimum dans la fonction publique ne devrait pas changer au 1er août 2022.


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Point d’indice revalorisé : c’est au Journal Officiel !

Publication au Journal Officiel du Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

La valeur annuelle de l’indice 100 majoré est fixée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022.

Soit : valeur d’un point annuel d’un point d’indice majoré = 58,2004 euros et la valeur mensuel d’un point d’indice majoré 4,850033 euros.

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Le niveau des salaires en 2019 dans la #FPT

1993 euros net mensuels dans la #FPT.

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Les 600 euros de la prime d’intéressement à la performance collective dans la #FPT

L’article L714-7 du Code général de la fonction publique dispose que l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public mentionné à l’article L. 4 peut décider, après avis du comité social territorial, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services.

Le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales est fixé à 600 euros (plafond annuel fixé par le décret n°2012-625).

Les modalités sont les suivantes : après avis du Comité Social Territorial, l’autorité territoriale fixe les objectifs à atteindre et les types d’indicateurs à retenir, pour une période de six ou douze mois consécutifs; et détermine le montant maximal de la prime d’intéressement à la performance collective des services susceptible d’être attribuée, aux agents (dans la limite de 600 euros).

Sources :

Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.


Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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Qu’est-ce que la médaille du travail dans la #FPT ?

Attention, « la médaille du travail » ne concerne pas les agents du service public.

Dans la fonction publique territoriale, on parle de « médaille d’honneur régionale, départementale et communale ».

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale vise à récompenser la compétence professionnelle et la durée des services rendus des agents ayant accomplis des services pour le compte de collectivités territoriales. Le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires) n’est pas un critère d’attribution de cette décoration.

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Comment ça coûte vraiment d’augmenter le point d’indice ?

Une hausse de 1 % du point d’indice représenterait, toutes fonctions publiques confondues, un coût annuel brut d’environ 2,1 milliards d’euros pour les 3 fonctions publiques et 770 millions pour la FPT.

Source : rapport de l’Assemblée nationale, rapport spécial « Fonction publique » annexé au PLF 2018 p.32.(https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b0273-tiii-a26_rapport-fond.pdf)

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La politique salariale dans la fonction publique

Publication d’une note sur la politique salariale dans la fonction publique (François ECALLE / FIPECO).

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Guide sur la rémunération des agents territoriaux

Guide du SNDGCT consacré à la part de rémunération variable des agents territoriaux.

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Perspectives salariales de la fonction publique

Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli ont remis, le 14 mars 2022, leur rapport sur les perspectives salariales de la fonction publique.

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On connait le nouveau minimum de traitement !

Le minimum de traitement dans la fonction publique, auparavant fixé à l’indice majoré 343 (indice brut 371) est désormais porté à l’indice majoré 352 (indice brut 382).

Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 paru le 21 avril fixe le minimum de traitement pour tous les contractuels et tous les fonctionnaires exerçant à temps complet à l’indice majoré à 352 à partir du 1er mai 2022 : 1649,48 € brut mensuel soit 1 309,20 € net mensuel.

9 points d’indice majoré supplémentaire soit 42,17 € brut en plus par mois (la valeur d’un point d’indice s’élève à 4.68602 € depuis le 1er février 2017).

Tous les agents occupant (à temps complet) un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 352 percevront donc au 1er mai 2022 le traitement afférent à l’indice majoré 352 (indice brut 382).

Sont concernés :

  • les 7 premiers échelons de la grille C1 (adjoint technique, adjoint administratif…),
  • les 3 premiers échelons de la grille C2 (adjoint technique principal de seconde classe, adjoint administratif principal de seconde classe…),
  • les 3 premiers échelons de la grille des agents de maîtrise
  • et les 2 premiers de la grille B1 (ex. : techniciens, rédacteurs)
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