Les mentions légales obligatoires à faire figurer sur un site Internet ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. L’objectif de cette loi est de protéger les Internautes et de leur permettre d’identifier et de contacter le(s) éditeur(s) de tout site Internet. Ils peuvent ainsi, le cas échéant, faire respecter leurs droits. Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous les acceptez sans réserve.
IMPORTANT / Mise à jour des informations
Vous trouverez sur 123territorial.fr des informations simples et pratiques sur les traitements de base, les régimes indemnitaires, les primes, le paiement des heures supplémentaires, des jours épargnés sur un CET (Compte Epargne Temps), les concours…
Je suis très vigilant sur la qualité des informations et la fiabilité des informations présentées. Mais des erreurs, fautes de frappe ou diverses « coquilles » peuvent toujours s’être glissées. Alors, je vous recommande une double vérification en regardant sur légifrance.fr (généralement, je mets les liens dans les pages).
Si vous constatez des erreurs ou des bugs, je vous remercie par avance de me prévenir que je puisse faire la correction (stephane@123territorial.fr)
Conditions d’utilisation
Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du site. L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Droits d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour toute demande, nous contacter. Ce site utilise des cookies dans le seul but de permettre une navigation personnalisée. Si vous le désirez vous pouvez refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur à cette fin.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Système de gestion de contenus (CMS)
WordPress, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.
Droit d’auteur et reprise du contenu
Toute reprise même partielle est conditionnée à l’accord préalable du créateur. Tous les textes publiés peuvent être cités ou repris sous réserve de mentionner sa source. La création de liens avec le site est libre après accord du créateur. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales étant exclues.
Crédits photographiques
Seules les photos portant mention du créateur peuvent être reproduites et sous réserve de l’indiquer. Toutes autres photos ou images ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction. Pour certaines photos de ce site, détention des droits d’auteur par Micro Application SA, Hemera Technologies Inc et pixabay.com.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel vous permettant de recevoir une ou plusieurs lettres d’informations du site. Les informations communiquées ne sont jamais confiées à des tiers.
Traçabilité et profilage
Le langage d’exploitation utilisé stocke des informations relatives au mode de navigation sur le site par rapport à la rubrique consultée. Ces informations ne contiennent aucune information personnelle. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Créateur et éditeur du site
Stéphane Matthey (stephane@123territorial.fr)
Hébergeur
1&1 Internet – 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Fax : 03 87 95 99 72.
Email : support@1and1.fr.