Vous entendez peut-être souvent parler du CSFPT, CSFPE, ou du Conseil Commun de la fonction publique et vous ne comprenez pas bien à quoi servent ces instances de dialogue social. 🤔
Je vous explique. ✨
Il s’agit grosso modo du même type d’instance que les CST dans les collectivités territoriales. C’est-à-dire que les rapports sont présentés aux représentants du personnel avant leur adoption par l’exécutif. Et bien, pour les CSFPT, CSFPE, CSFPH c’est pareil : les projets de décret sont présentés aux représentants du personnel avant qu’ils soient publiés au Journal Officiel (JO). 📜
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) est l’un des trois conseils supérieurs de la fonction publique en France, chacun dédié à une fonction publique spécifique (CSFPT, CSFPH, CSFPE).
Chaque conseil supérieur est responsable de donner des avis sur les projets de loi, les ordonnances, et les décrets qui modifient le statut des fonctionnaires de leur branche respective.
🔍 Textes qui organisent ces CS :
- CSFPT – Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
- Domaine : Fonction publique territoriale (employés des collectivités territoriales comme les régions, départements, communes).
- Texte : Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
- CSFPE – Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État
- Domaine : Fonction publique de l’État of course.
- Texte : Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.
- CSFPH – Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
- Domaine : Fonction publique hospitalière.
- Texte : Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Et puis aussi le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) qui se distingue par son approche transversale. 🌐 Il aborde des questions qui affectent l’ensemble des fonctionnaires, indépendamment de leur FP. Exemple : selon l’article L242-1 du CGFP, le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d’ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.
📌 Décret : Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique.
Voilà en résumé rapide !
🔗 Bonus Si vous voulez suivre les textes qui sont en négociation au niveau national et qui concernent la FPT, vous pouvez jeter un œil ici : Suivi des textes du CSFPT.