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Prolongation d’activité : un règle à connaître.

La prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge est envisageable pour les fonctionnaires, à condition qu’elle soit autorisée avant la rupture du lien avec le service.

Le Conseil d’État a confirmé ce principe dans sa décision du 22 décembre 2023 (n°472933).

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https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048659360?juridiction=CONSEIL_ETAT&juridiction=COURS_APPEL&juridiction=TRIBUNAL_ADMINISTATIF&juridiction=TRIBUNAL_CONFLIT&page=1&pageSize=10&query=472933&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=cetat

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