Catégorie A
FPE — Economie, Finance et Budget
Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel)
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ACatégorie
Textes réglementaires
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Décret n°2009-777 (23/06/2009) - Vérifié le 14/03/20 - Corps de Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n°2012-586 (26/04/2012) - Vérifié le 19/12/20 - Corps de Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n°2017-171 (10/02/2017) - Vérifié le 19/05/24 - Corps de Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n°2021-1550 (01/12/2021) - Vérifié le 15/11/22 - Corps de Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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