Catégorie A FPE — Economie, Finance et Budget

Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2009-777  (23/06/2009) - Vérifié le 14/03/20 - Corps de Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2012-586  (26/04/2012) - Vérifié le 19/12/20 - Corps de Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2017-171  (10/02/2017) - Vérifié le 19/05/24 - Corps de Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2021-1550  (01/12/2021) - Vérifié le 15/11/22 - Corps de Administrateur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance

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