Catégorie B FPE — Justice

Chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

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BCatégorie

Textes réglementaires

Décret n°2008-836 (22/08/2008) - Vérifié le 30/01/22 - Corps de Chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Voir sur Légifrance
Décret n°2009-1388 (11/11/2009) - Vérifié le 22/03/20 - Corps de Chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Voir sur Légifrance
Décret n°2013-355 (25/04/2013) - Corps de Chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Voir sur Légifrance

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