Catégorie A
FPE — Justice
Chef de service au Conseil d'Etat-Emploi fonctionnel
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ACatégorie
Textes réglementaires
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Décret n°2013-876 (30/09/2013) - Vérifié le 22/12/20 - Corps de Chef de service au Conseil d'Etat-Emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance
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