Catégorie B FPE — Défense nationale

Commis greffier du service de la justice militaire

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Textes réglementaires

  • Décret n°2009-21  (07/01/2009) - Vérifié le 17/07/25 - Corps de Commis greffier du service de la justice militaire. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2008-930  (12/09/2008) - Vérifié le 22/10/22 - Corps de Commis greffier du service de la justice militaire. Voir sur Légifrance

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