Catégorie A
FPE — Equipement, logement et tourisme
Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel)
1Grade
3Échelons
ACatégorie
Commissaire général délégué à l'égalité des territoires
| Échelon | IB | IM | Traitement brut/mois | Durée |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | — | 5 557,82 € | 1 an |
| 2 | — | — | 5 799,04 € | 1 an |
| 3 | — | — | 6 320,85 € | 1 an |
Textes réglementaires
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Décret n°2015-77 (27/01/2015) - Vérifié le 22/12/20 - Corps de Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n°2014-394 (31/03/2014) - Corps de Commissaire général délégué à l'Agence Nationale de la cohésion des territoires (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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