Catégorie A FPE — Transport

Conseiller des affaires maritimes (Emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

Décret n°2001-1255 (21/12/2001) - Vérifié le 17/05/20 - Corps de Conseiller des affaires maritimes (Emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
Décret n°2012-1058 (17/09/2012) - Vérifié le 27/06/20 - Corps de Conseiller des affaires maritimes (Emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
Décret n°2002-1165 (12/09/2002) - Vérifié le 27/06/20 - Corps de Conseiller des affaires maritimes (Emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance

Traitement brut mensuel = IM × 4,92258 € / 12

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