Catégorie A FPE — Corps et emploi à statut commun

Délégué interministériel (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2019-817  (01/08/2019) - Vérifié le 29/01/23 - Corps de Délégué interministériel (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance

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