Catégorie A FPE — Défense nationale

Directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre-ONAC (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2001-843  (13/09/2001) - Vérifié le 12/05/19 - Corps de Directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre-ONAC (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance

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