Catégorie A FPE — Culture

Directeur régional des affaires culturelles (DRAC)-Emploi fonctionnel

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Textes réglementaires

  • Décret n°2008-836  (22/08/2008) - Vérifié le 30/01/22 - Corps de Directeur régional des affaires culturelles (DRAC)-Emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2009-360  (31/03/2009) - Vérifié le 05/07/20 - Corps de Directeur régional des affaires culturelles (DRAC)-Emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance

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