Catégorie A
FPE — Défense nationale
Officier du corps technique et administratif de l'armement -Corps supprimé au 01.01.2016
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ACatégorie
Textes réglementaires
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Décret n°2011-1235 (04/10/2011) - Vérifié le 01/03/20 - Corps de Officier du corps technique et administratif de l'armement -Corps supprimé au 01.01.2016. Voir sur Légifrance
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Décret n°2008-944 (12/09/2008) - Vérifié le 01/03/20 - Corps de Officier du corps technique et administratif de l'armement -Corps supprimé au 01.01.2016. Voir sur Légifrance
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