Catégorie A
FPE — Environnement
Président de l'autorité environnementale des ressources naturelles -CPRN-AE (Emploi fonctionnel)
1Grade
1Échelons
ACatégorie
Président de l''autorité environnementale (Emploi fonctionnel)
| Échelon | IB | IM | Traitement brut/mois | Durée |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | — | 6 320,85 € | 1 an |
Textes réglementaires
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Décret n°2012-1058 (17/09/2012) - Vérifié le 27/06/20 - Corps de Président de l'autorité environnementale des ressources naturelles -CPRN-AE (Emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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Décret n°2009-951 (29/07/2009) - Vérifié le 21/12/20 - Corps de Président de l'autorité environnementale des ressources naturelles -CPRN-AE (Emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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