Catégorie A FPE — Intérieur

Sous préfet -emploi fonctionnel - en voie d'extinction

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Textes réglementaires

  • Décret n°2011-1865  (12/12/2011) - Corps de Sous préfet -emploi fonctionnel - en voie d'extinction. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2017-171  (10/02/2017) - Vérifié le 19/05/24 - Corps de Sous préfet -emploi fonctionnel - en voie d'extinction. Voir sur Légifrance

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