Catégorie C FPE — Justice

Surveillant pénitentiaire de Mayotte-corps intégré en catégorie C commun

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Textes réglementaires

Décret n°2010-1641 (23/12/2010) - Vérifié le 11/01/25 - Corps de Surveillant pénitentiaire de Mayotte-corps intégré en catégorie C commun. Voir sur Légifrance
Décret n°2005-143 (17/02/2005) - Corps de Surveillant pénitentiaire de Mayotte-corps intégré en catégorie C commun. Voir sur Légifrance
Décret n°2016-580 (11/05/2016) - Vérifié le 28/09/18 - Corps de Surveillant pénitentiaire de Mayotte-corps intégré en catégorie C commun. Voir sur Légifrance

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