Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 relève le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice majoré 340 correspondant à l’indice brut 367.
Et concrètement ?
Cela correspond à 1 593,25 € bruts mensuels soit 1 264,55 € Nets mensuels.
Attention, il ne s’agit pas d’une revalorisation indiciaire des échelles de rémunération pour intégrer ce minimum de traitement.
Il s’agit, pour les agents doté d’un indice inférieur à ce plancher d’indice majoré 340, d’obtenir un ajustement de rémunération afin de percevoir un traitement égal à l’indice majoré 340.
Les agents concernés – y compris les contractuels – conserveront cet ajustement de rémunération jusqu’à ce qu’ils dépassent ce plancher d’IM 340.
Pour aligner la rémunération des agents concernés, ce n’est pas le dispositif de l’indemnité différentielle qui s’applique au 1er octobre 2021 mais des points d’indice supplémentaires qui sont attribués aux agents.
Quels sont les agents impactés ?
Les agents dont le traitement de base relève :
– de l’échelle C1 du 1er au 6ème échelon inclus (ce qui est assez incroyable et en dit long sur le tassement des grilles indiciaires…).
– de l’échelle C2 du 1er au 4ème échelon inclus;
– de l’échelle de rémunération d’agent de maîtrise du 1 er eu 3ème échelon inclus.
sont concernés par l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les faire atteindre l’indice majoré 340.