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📈 Echelons, chevrons, et traitement hors échelle : Comment ça fonctionne ? 🤔

Dans chaque corps, grade ou emploi, l’échelon établit la position hiérarchique de l’agent. À chaque échelon correspond un indice brut qui définit cette position. Lorsque cet indice dépasse 1027, les indices bruts cèdent la place aux groupes « hors-échelle » (GHE ou HE).

Les hors-échelles

Le terme « hors échelle » désigne un système de rémunération spécifique utilisé dans la fonction publique pour les postes de haute responsabilité ou de haut niveau. Ce système est séparé des échelles de rémunération standard et est généralement réservé aux cadres supérieurs et aux fonctionnaires atteignant le sommet de leur carrière. Les traitements hors échelle sont destinés à reconnaître l’expertise, les responsabilités et l’expérience exceptionnelles de certains postes.

TriHors ÉchelleGroupeChevronGroupe et chevronsoit Indice MajoréTraitement brut
1HEAA1HEA18954 405,89 €
2HEA2HEA29304 578,19 €
3HEA3HEA39774 809,56 €
4HEBB1HEB19774 809,56 €
5HEB2HEB210185 011,39 €
6HEB3HEB310725 277,22 €
7HEB bisB bis1HEBbis 110725 277,22 €
8HEB bis2HEBbis 211005 415,06 €
9HEB bis3HEBbis 311295 557,82 €
10HECC1HEC111295 557,82 €
11HEC2HEC211535 675,97 €
12HEC3HEC311785 799,04 €
13HEDD1HED111785 799,04 €
14HED2HED212316 059,95 €
15HED3HED312846 320,85 €
16HEEE1HEE112846 320,85 €
17HEE2HEE213346 566,99 €
18HEFF1HEF13836 808,21 €
19HEGG1HEG15157 458,02 €

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Les chevrons

Au sein des grilles de rémunération hors échelle, on trouve souvent une subdivision en « chevrons ». Un chevron représente un palier au sein d’une même hors échelle. Chaque chevron correspond à un niveau de traitement plus élevé.

Le temps passé dans chaque chevron est défini par les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 août 1957 (voir ci-dessous) relatif aux emplois supérieurs de l’Etat classés hors échelle, applicable à la fonction publique territoriale eu égard au champ d’application du décret du 24 octobre 1985.

L’attribution des chevrons ont pour seul objet de déterminer le traitement des fonctionnaires qui accèdent aux emplois supérieurs classés hors échelle, est sans relation avec l’avancement de ces derniers dans les cadres auxquels ils appartiennent et ne peut être assimilée à un avancement d’échelon (Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21/05/2008, 297644)

Arrêté du 29 août 1957 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES A COMPTER DU 01-11-1957, AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLES

Comment progresse-t-on dans la hors-échelle ?

La perception du traitement du chevron supérieur (2ème et 3ème chevron) est conditionnée par la perception effective pendant un an du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur (article 2 de l’arrêté du 29 août 1957).

La progression au sein des chevrons de la hors-échelle est régulée par l’arrêté du 29 août 1957, dont les dispositions ont été rappelées dans une réponse à une question parlementaire posée le 19 décembre 1996. À cette occasion, M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, a interrogé le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation à propos du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987. Ce décret organise l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux et indique que le dernier échelon de rémunération pour les administrateurs territoriaux hors classe est le traitement hors échelle « A », qui comprend trois chevrons. M. Richert a questionné le ministre sur les modalités d’accès à ces chevrons, que le décret ne détaille pas.

La réponse du ministère de la Fonction Publique, publiée le 13 mars 1997, clarifie que, conformément à l’arrêté du 29 août 1957, les traitements relatifs aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après une période d’un an de perception effective du traitement du chevron immédiatement inférieur. Par conséquent, un fonctionnaire qui atteint le 6e échelon du grade d’administrateur hors classe progresse au 2e chevron après avoir passé un an au 1er chevron, et atteint ensuite le 3e chevron après une année supplémentaire au 2e chevron.

Situation des chevrons différents mais rémunérations identiques…

Vous avez peut-être observé que lors de certains avancements, telles que celle du 3ème chevron de la hors classe A (HEA) au 1er chevron de la hors classe B (HEB), la rémunération reste identique (voir tableau ci-dessus).

Cette particularité s’explique par une règle bien définie dans la gestion de la fonction publique territoriale concernant la promotion d’échelons.

En effet, comme le stipulent plusieurs sources qui interprètent l’arrêté du 29 août 1957 (voir extrait ci-dessous), lorsqu’un fonctionnaire est promu, le traitement salarial attribué est immédiatement celui du 2ème chevron du nouveau groupe si, avant cette promotion, le fonctionnaire percevait déjà le traitement correspondant au chevron le plus élevé de son groupe précédent. Cette disposition est conforme à l’article 2 de l’arrêté du 29 août 1957.


Extrait CDG 40 (source) :

Extrait Bulletin officiel des Armées du 5 août 2016 (source)


Ce mécanisme assure que les hauts-fonctionnaires qui atteignent le sommet de leur groupe HC ne rencontrent pas de stagnation de rémunération lorsqu’ils passent au groupe HC suivant.

Exemple : Un Directeur général des services d’une commune qui perçoit depuis au moins un an le traitement afférent au 3ème chevron de la HEA est rémunéré, s’il accède au à la HEB, au traitement afférent au 2ème chevron de celle-ci.

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Nouveau congé pour s’occuper d’un enfant souffrant d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap (congé de présence parentale)

Le décret n°2024-78 du 2 février 2024 simplifie les démarches pour renouveler le congé de présence parentale. Auparavant, un avis positif du service de contrôle médical était nécessaire pour le renouvellement, mais cette exigence a été supprimée.

Le congé de présence parentale est automatiquement accordé aux fonctionnaires ou agents contractuels sur présentation d’une demande écrite, lorsqu’un enfant à charge souffre d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap nécessitant une présence continue et des soins intensifs. 

Ce congé peut durer jusqu’à 310 jours ouvrés sur une période de 36 mois pour le même enfant et la même maladie. 

Pour renouveler ce congé, le parent doit désormais fournir uniquement un nouveau certificat médical sans avoir besoin de l’avis du service de contrôle médical.

⚠️ Pendant le congé de présence parentale, aucun salaire n’est versé, mais l’agent peut recevoir une allocation journalière de présence parentale (autour de 65 euros par journée), une aide familiale délivrée par la caisse d’allocations familiales.

Ce décret est effectif depuis le 5 février 2024.

Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale

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+5 points d’indice pour tous au 1er janvier 2024

+5 points ! Cette hausse à jour fait suite aux annonces effectuées lors de la réunion du 12 juin 2023 et est formalisée par le décret du 28 juin 2023.

À partir du 1er janvier 2024, tous les agents publics, tant civils que militaires, ainsi que le personnel des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, bénéficieront d’une augmentation salariale. Cette augmentation correspond à une majoration de 5 points d’indice majoré, équivalant à une hausse de 24,61 euros mensuels.

Cette revalorisation est encadrée par le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

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Grille indiciaire C1, C2, C3 au 1er janvier 2023

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Les nouvelles grilles des techniciens paramédicaux territoriaux au 1er septembre 2022, indices et modalités de reclassement

Visualisation des modifications :

Nouvelles grilles au 1er septembre pour les techniciens paramédicaux territoriaux

ÉchelonDuréeIndice BrutIndice Majoré
10e échelon751620
9e échelon3 ans725600
8e échelon3 ans705585
7e échelon2 ans 6 mois693575
6e échelon2 ans 6 mois674561
5e échelon2 ans 6 mois652544
4e échelon2 ans 6 mois621521
3e échelon2 ans587495
2e échelon2 ans553469
1er échelon1 an532455

ÉchelonDuréeIndice BrutIndice Majoré
8e échelon664554
7e échelon4 ans614515
6e échelon4 ans563477
5e échelon4 ans517444
4e échelon4 ans489422
3e échelon3 ans460403
2e échelon3 ans438386
1er échelon2 ans418371

Le décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux

Modalités de reclassement dans les nouvelles grilles du 1er septembre 2022

L’article 7 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale nous donne les modalités de reclassement :

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C’est fait ! Au JO des points d’indice en + pour les agents de catégorie B

Publiées le 31 août 2022 au Journal Officiel, des nouvelles grilles pour les grades B1 et B2 entrent en vigueur le 1er septembre 2022 pour les trois versants de la fonction publique :

Catégorie B principal de 2nde classe (NES 2) à partir du 1er septembre 2022

ÉchelonDuréeDurée cumuléeIndice BrutIndice MajoréSalaire brut
12e échelon266385392 653,38 €
11e échelon4225995092 505,70 €
10e échelon3195674852 387,55 €
9e échelon3165424662 294,02 €
8e échelon3135284572 249,71 €
7e échelon3105064412 170,95 €
6e échelon284804212 072,49 €
5e échelon264584061 998,65 €
4e échelon244443951 944,50 €
3e échelon224293841 890,35 €
2e échelon114153771 855,89 €
1er échelon104013761 850,97 €

Catégorie B (NES 1) à partir du 1er septembre 2022

ÉchelonDuréeDurée cumuléeIndice BrutIndice MajoréSalaire brut
13e échelon265975082 500,77 €
12e échelon4225634822 372,78 €
11e échelon3195384622 274,33 €
10e échelon3165134462 195,56 €
9e échelon3135004362 146,33 €
8e échelon3104784202 067,57 €
7e échelon284524011 974,04 €
6e échelon264313861 900,19 €
5e échelon244153771 855,89 €
4e échelon134013761 850,97 €
3e échelon123973751 846,04 €
2e échelon113953741 841,12 €
1er échelon103893731 836,20 €

Analyse :

Voici les conditions de reclassement :

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Est-ce que je peux bénéficier des tickets restaurant quand je télétravaille ?

Oui. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046028980

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Au JO du 23 août 2023 : ouverture de 2 sessions pour des examens pro. « Attaché principal » en 2023

Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, examen professionnel par voie d’avancement de grade d’attaché territorial principal (session 2023) : inscription du mardi 8 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046206524

Moselle*, examen professionnel d’attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la (session 2023) : inscription du mardi 8 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 inclus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046206527

*CDG de la Moselle, pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort.

    
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Avec la hausse du SMIC de 2,01% au 1er août, est-ce que le minimum de traitement va augmenter aussi ?

Le décret (ici) qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022 a été publié au Journal Officiel.

Conséquence, le minimum de traitement dans la fonction publique – fixé à l’indice majoré 352 – augmente aussi de 3,5 % au 1er juillet 2022

Il est porté de 1 649,48 € bruts à 1 707,21 € bruts par mois au 1er juillet 2022.

En net mensuel, ça donne : 1 355,01 € nets au 1er juillet 2022 (au lieu de 1 302,64 € nets mensuel). Une hausse de 52,37 € net par mois à partir du 1er juillet 2022 pour les agents qui sont sur une grille indiciaire au minimum de traitement.


Au 1er août 2022, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) brut passera de 1 645 € à 1 678 €, soit un SMIC horaire brut qui augmentera de 8,58 € à 8,76 € et un SMIC horaire net passera de 8,58 € à 8,76 € donc un SMIC mensuel net qui passera de 1302,64 € à 1329,06 €.


Avec un SMIC à 1329 € au 1er août 2022 et un minimum traitement de la fonction publique fixé à 1355 € au 1er juillet 2022, le salaire minimum dans la fonction publique ne devrait pas changer au 1er août 2022.


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Point d’indice revalorisé : c’est au Journal Officiel !

Publication au Journal Officiel du Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

La valeur annuelle de l’indice 100 majoré est fixée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022.

Soit : valeur d’un point annuel d’un point d’indice majoré = 58,2004 euros et la valeur mensuel d’un point d’indice majoré 4,850033 euros.