Il y avait 4 dossiers à l’ordre du jour de cette séance : 1. Décentralisation des Compétences de l’État 🌍 Le premier texte abordé concernait le transfert définitif de certaines compétences de l’État vers les collectivités territoriales, notamment dans les secteurs des routes et de l’environnement. Cette mesure, prévue par la Loi du 21 février […]
👷♂️👷♀️ Les ingénieurs et ingénieures en chef territoriaux, cadre d’emplois supérieur technique et scientifique de catégorie A, œuvrent dans tous les domaines scientifiques et techniques des collectivités territoriales et établissements publics. Leur expertise couvre l’ingénierie, la gestion technique, l’architecture, les infrastructures, les réseaux, la prévention des risques, l’urbanisme, l’aménagement, les paysages, l’informatique et les systèmes […]
Dans chaque corps, grade ou emploi, l’échelon établit la position hiérarchique de l’agent. À chaque échelon correspond un indice brut qui définit cette position. Lorsque cet indice dépasse 1027, les indices bruts cèdent la place aux groupes « hors-échelle » (GHE ou HE). Les hors-échelles Le terme « hors échelle » désigne un système de rémunération spécifique utilisé dans […]
Le décret n°2024-78 du 2 février 2024 simplifie les démarches pour renouveler le congé de présence parentale. Auparavant, un avis positif du service de contrôle médical était nécessaire pour le renouvellement, mais cette exigence a été supprimée. Le congé de présence parentale est automatiquement accordé aux fonctionnaires ou agents contractuels sur présentation d’une demande écrite, […]
Cette hausse à jour fait suite aux annonces effectuées lors de la réunion du 12 juin 2023 et est formalisée par le décret du 28 juin 2023.
Visualisation des modifications : Nouvelles grilles au 1er septembre pour les techniciens paramédicaux territoriaux Le décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux Modalités de reclassement dans les nouvelles grilles du 1er septembre 2022 L’article 7 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières […]
Publiées le 31 août 2022 au Journal Officiel, des nouvelles grilles pour les grades B1 et B2 entrent en vigueur le 1er septembre 2022 pour les trois versants de la fonction publique : Catégorie B principal de 2nde classe (NES 2) à partir du 1er septembre 2022 Catégorie B (NES 1) à partir du 1er […]
Oui. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046028980
Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, examen professionnel par voie d’avancement de grade d’attaché territorial principal (session 2023) : inscription du mardi 8 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046206524 Moselle*, examen professionnel d’attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la (session 2023) : inscription du mardi 8 novembre 2022 au mercredi 14 […]