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[123territorial] L’AMF publie sa contribution au déconfinement

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[123territorial] COVID-19 TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL #DGAFP

En préambule, il est rappelé que le télétravail constitue depuis lundi 16 mars la modalité d’organisation du travail de droit commun, dès lors que les activités peuvent être télétravaillées. L’article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit le recours au télétravail ponctuel dans la fonction […]