Fonctionnaires territoriaux : la hausse du minimum de traitement sera portée à hauteur de l’indice 340. Il est actuellement de 334 et devait débuter à 337 après le 1er janvier 2022…
Dans la mesure où la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure à 1 589,47 € (montant du montant du SMIC brut), la hausse du minimum de traitement est désormais portée à hauteur de l’indice brut 340, soit 1 593,25 € brut mensuel pour un temps plein.
Note de la DGCL relative à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale :
Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire fournit la procédure à appliquer : IMPORTANT : l’agent contrôleur doit être habilité (arrêté du Maire ou du Président) : Arrêté d’habilitation aux personnes […]
Bonne nouvelle ! l’arrêté qui fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA a été publié au Journal Officiel.
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FAQ DGCL version du 11 août 2021
Dernière version mise à jour de la FAQ de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/FAQ%20DGCL%2011-08-2021-2.pdf
Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État (mais qui valent aussi pour la FPH et la FPT). https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf
La dernière version de la F.A.Q du ministère de la Fonction Publique répond à cette question : la présentation du passe sanitaire n’est pas nécessaire pour accéder à un service administratif.
Ce calendrier s’applique à tous les agents de la fonction publique (fonctionnaires de police, aux agents hospitaliers, enseignants). Il est suivi par la plupart des collectivités. 2021 Traitements Pensions Janvier mercredi 27 janvier samedi 30 janvier Février mercredi 24 février samedi 27 février Mars lundi 29 mars mardi 30 mars Avril mercredi 28 avril jeudi […]