Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli ont remis, le 14 mars 2022, leur rapport sur les perspectives salariales de la fonction publique.
Le minimum de traitement dans la fonction publique, auparavant fixé à l’indice majoré 343 (indice brut 371) est désormais porté à l’indice majoré 352 (indice brut 382). Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 paru le 21 avril fixe le minimum de traitement pour tous les contractuels et tous les fonctionnaires exerçant à temps […]
Depuis le 1er janvier 2022, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 343, correspondant à l’indice brut 371. Le traitement de base indiciaire s’établit à 1 607,31 € brut mensuels pour un temps complet, soit 1 275,71 € net mensuels. Avec un Smic à 1645,58 € brut soit 1302,64 € net, il semble indispensable que le minimum […]
Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale est paru au JO ce 15 avril et entre en vigueur le 16 avril 2022. Ce décret modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à […]
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284491.pdf
Dans un réponse postée sur le site de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement donne des éléments de réponse aux agents des polices municipales sur la question de l’éligibilité au Complément Indemnitaire Annuel : Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois de la police municipale peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés […]
Principe d’une garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’État (ATE) https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaire-20-septembre-2021-relative-a-la-garantie-de-maintien-de-la-remuneration-cas-de-mobilite
Suite à la hausse du SMIC (avec un minimum de traitement à IM 340), le Gouvernement a été contraint de revoir le projet de grilles indiciaires des catégories C pour 2022. Voici la nouvelle version du projet : Il est prévu un reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles au 1er janvier 2022 et […]
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 relève le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice majoré 340 correspondant à l’indice brut 367. Et concrètement ? Cela correspond à 1 593,25 € bruts mensuels soit 1 264,55 € Nets mensuels. Attention, il ne s’agit pas d’une revalorisation indiciaire des échelles de rémunération pour […]
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Les zones d’indemnité de résidence
Liste des communes bénéficiant de l’indemnité de résidence.