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C’est en tout cas le sens de la réponse du Gouvernement à une question de la sénatrice Nathalie Delattre (question du 21 janvier 2021, réponse du 9 septembre 2021). Une réforme du dispositif de l’indemnité de résidence semble indispensable car le dispositif actuel s’appuie sur un zonage qui date de l’après-guerre… Il ne correspond plus à la situation économique actuelle. En outre, son caractère proportionnel […]

Fonctionnaires territoriaux : la hausse du minimum de traitement sera portée à hauteur de l’indice 340. Il est actuellement de 334 et devait débuter à 337 après le 1er janvier 2022…

Dans la mesure où la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure à 1 589,47 € (montant du montant du SMIC brut), la hausse du minimum de traitement est désormais portée à hauteur de l’indice brut 340, soit 1 593,25 € brut mensuel pour un temps plein.

Note de la DGCL relative à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale :

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire fournit la procédure à appliquer : IMPORTANT : l’agent contrôleur doit être habilité (arrêté du Maire ou du Président) : Arrêté d’habilitation aux personnes […]

Bonne nouvelle ! l’arrêté qui fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA a été publié au Journal Officiel.

Dernière version mise à jour de la FAQ de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/FAQ%20DGCL%2011-08-2021-2.pdf

Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État (mais qui valent aussi pour la FPH et la FPT). https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf