Le décret n°2024-78 du 2 février 2024 simplifie les démarches pour renouveler le congé de présence parentale. Auparavant, un avis positif du service de contrôle médical était nécessaire pour le renouvellement, mais cette exigence a été supprimée.
Le congé de présence parentale est automatiquement accordé aux fonctionnaires ou agents contractuels sur présentation d’une demande écrite, lorsqu’un enfant à charge souffre d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap nécessitant une présence continue et des soins intensifs.
Ce congé peut durer jusqu’à 310 jours ouvrés sur une période de 36 mois pour le même enfant et la même maladie.
Pour renouveler ce congé, le parent doit désormais fournir uniquement un nouveau certificat médical sans avoir besoin de l’avis du service de contrôle médical.
⚠️ Pendant le congé de présence parentale, aucun salaire n’est versé, mais l’agent peut recevoir une allocation journalière de présence parentale (autour de 65 euros par journée), une aide familiale délivrée par la caisse d’allocations familiales.
Ce décret est effectif depuis le 5 février 2024.