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📈 Echelons, chevrons, et traitement hors échelle : Comment ça fonctionne ? 🤔

Dans chaque corps, grade ou emploi, l’échelon établit la position hiérarchique de l’agent. À chaque échelon correspond un indice brut qui définit cette position. Lorsque cet indice dépasse 1027, les indices bruts cèdent la place aux groupes « hors-échelle » (GHE ou HE).

Les hors-échelles

Le terme « hors échelle » désigne un système de rémunération spécifique utilisé dans la fonction publique pour les postes de haute responsabilité ou de haut niveau. Ce système est séparé des échelles de rémunération standard et est généralement réservé aux cadres supérieurs et aux fonctionnaires atteignant le sommet de leur carrière. Les traitements hors échelle sont destinés à reconnaître l’expertise, les responsabilités et l’expérience exceptionnelles de certains postes.

TriHors ÉchelleGroupeChevronGroupe et chevronsoit Indice MajoréTraitement brut
1HEAA1HEA18954 405,89 €
2HEA2HEA29304 578,19 €
3HEA3HEA39774 809,56 €
4HEBB1HEB19774 809,56 €
5HEB2HEB210185 011,39 €
6HEB3HEB310725 277,22 €
7HEB bisB bis1HEBbis 110725 277,22 €
8HEB bis2HEBbis 211005 415,06 €
9HEB bis3HEBbis 311295 557,82 €
10HECC1HEC111295 557,82 €
11HEC2HEC211535 675,97 €
12HEC3HEC311785 799,04 €
13HEDD1HED111785 799,04 €
14HED2HED212316 059,95 €
15HED3HED312846 320,85 €
16HEEE1HEE112846 320,85 €
17HEE2HEE213346 566,99 €
18HEFF1HEF13836 808,21 €
19HEGG1HEG15157 458,02 €

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Les chevrons

Au sein des grilles de rémunération hors échelle, on trouve souvent une subdivision en « chevrons ». Un chevron représente un palier au sein d’une même hors échelle. Chaque chevron correspond à un niveau de traitement plus élevé.

Le temps passé dans chaque chevron est défini par les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 août 1957 (voir ci-dessous) relatif aux emplois supérieurs de l’Etat classés hors échelle, applicable à la fonction publique territoriale eu égard au champ d’application du décret du 24 octobre 1985.

L’attribution des chevrons ont pour seul objet de déterminer le traitement des fonctionnaires qui accèdent aux emplois supérieurs classés hors échelle, est sans relation avec l’avancement de ces derniers dans les cadres auxquels ils appartiennent et ne peut être assimilée à un avancement d’échelon (Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21/05/2008, 297644)

Arrêté du 29 août 1957 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES A COMPTER DU 01-11-1957, AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLES

Comment progresse-t-on dans la hors-échelle ?

La perception du traitement du chevron supérieur (2ème et 3ème chevron) est conditionnée par la perception effective pendant un an du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur (article 2 de l’arrêté du 29 août 1957).

La progression au sein des chevrons de la hors-échelle est régulée par l’arrêté du 29 août 1957, dont les dispositions ont été rappelées dans une réponse à une question parlementaire posée le 19 décembre 1996. À cette occasion, M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, a interrogé le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation à propos du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987. Ce décret organise l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux et indique que le dernier échelon de rémunération pour les administrateurs territoriaux hors classe est le traitement hors échelle « A », qui comprend trois chevrons. M. Richert a questionné le ministre sur les modalités d’accès à ces chevrons, que le décret ne détaille pas.

La réponse du ministère de la Fonction Publique, publiée le 13 mars 1997, clarifie que, conformément à l’arrêté du 29 août 1957, les traitements relatifs aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après une période d’un an de perception effective du traitement du chevron immédiatement inférieur. Par conséquent, un fonctionnaire qui atteint le 6e échelon du grade d’administrateur hors classe progresse au 2e chevron après avoir passé un an au 1er chevron, et atteint ensuite le 3e chevron après une année supplémentaire au 2e chevron.

Situation des chevrons différents mais rémunérations identiques…

Vous avez peut-être observé que lors de certains avancements, telles que celle du 3ème chevron de la hors classe A (HEA) au 1er chevron de la hors classe B (HEB), la rémunération reste identique (voir tableau ci-dessus).

Cette particularité s’explique par une règle bien définie dans la gestion de la fonction publique territoriale concernant la promotion d’échelons.

En effet, comme le stipulent plusieurs sources qui interprètent l’arrêté du 29 août 1957 (voir extrait ci-dessous), lorsqu’un fonctionnaire est promu, le traitement salarial attribué est immédiatement celui du 2ème chevron du nouveau groupe si, avant cette promotion, le fonctionnaire percevait déjà le traitement correspondant au chevron le plus élevé de son groupe précédent. Cette disposition est conforme à l’article 2 de l’arrêté du 29 août 1957.


Extrait CDG 40 (source) :

Extrait Bulletin officiel des Armées du 5 août 2016 (source)


Ce mécanisme assure que les hauts-fonctionnaires qui atteignent le sommet de leur groupe HC ne rencontrent pas de stagnation de rémunération lorsqu’ils passent au groupe HC suivant.

Exemple : Un Directeur général des services d’une commune qui perçoit depuis au moins un an le traitement afférent au 3ème chevron de la HEA est rémunéré, s’il accède au à la HEB, au traitement afférent au 2ème chevron de celle-ci.

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