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📈 Echelons, chevrons, et traitement hors Ă©chelle : Comment ça fonctionne ? đŸ€”

Dans chaque corps, grade ou emploi, l’Ă©chelon Ă©tablit la position hiĂ©rarchique de l’agent. À chaque Ă©chelon correspond un indice brut qui dĂ©finit cette position. Lorsque cet indice dĂ©passe 1027, les indices bruts cĂšdent la place aux groupes « hors-Ă©chelle » (GHE ou HE).

Les hors-Ă©chelles

Le terme « hors Ă©chelle » dĂ©signe un systĂšme de rĂ©munĂ©ration spĂ©cifique utilisĂ© dans la fonction publique pour les postes de haute responsabilitĂ© ou de haut niveau. Ce systĂšme est sĂ©parĂ© des Ă©chelles de rĂ©munĂ©ration standard et est gĂ©nĂ©ralement rĂ©servĂ© aux cadres supĂ©rieurs et aux fonctionnaires atteignant le sommet de leur carriĂšre. Les traitements hors Ă©chelle sont destinĂ©s Ă  reconnaĂźtre l’expertise, les responsabilitĂ©s et l’expĂ©rience exceptionnelles de certains postes.

TriHors ÉchelleGroupeChevronGroupe et chevronsoit Indice MajorĂ©Traitement brut
1HEAA1HEA18954 405,89 €
2HEA2HEA29304 578,19 €
3HEA3HEA39774 809,56 €
4HEBB1HEB19774 809,56 €
5HEB2HEB210185 011,39 €
6HEB3HEB310725 277,22 €
7HEB bisB bis1HEBbis 110725 277,22 €
8HEB bis2HEBbis 211005 415,06 €
9HEB bis3HEBbis 311295 557,82 €
10HECC1HEC111295 557,82 €
11HEC2HEC211535 675,97 €
12HEC3HEC311785 799,04 €
13HEDD1HED111785 799,04 €
14HED2HED212316 059,95 €
15HED3HED312846 320,85 €
16HEEE1HEE112846 320,85 €
17HEE2HEE213346 566,99 €
18HEFF1HEF13836 808,21 €
19HEGG1HEG15157 458,02 €

DĂ©cret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifiĂ© relatif Ă  la rĂ©munĂ©ration des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivitĂ©s territoriales et des personnels des Ă©tablissements publics d’hospitalisation

Les chevrons

Au sein des grilles de rĂ©munĂ©ration hors Ă©chelle, on trouve souvent une subdivision en « chevrons ». Un chevron reprĂ©sente un palier au sein d’une mĂȘme hors Ă©chelle. Chaque chevron correspond Ă  un niveau de traitement plus Ă©levĂ©.

Le temps passĂ© dans chaque chevron est dĂ©fini par les dispositions de l’arrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 29 aoĂ»t 1957 (voir ci-dessous) relatif aux emplois supĂ©rieurs de l’Etat classĂ©s hors Ă©chelle, applicable Ă  la fonction publique territoriale eu Ă©gard au champ d’application du dĂ©cret du 24 octobre 1985.

L’attribution des chevrons ont pour seul objet de dĂ©terminer le traitement des fonctionnaires qui accĂšdent aux emplois supĂ©rieurs classĂ©s hors Ă©chelle, est sans relation avec l’avancement de ces derniers dans les cadres auxquels ils appartiennent et ne peut ĂȘtre assimilĂ©e Ă  un avancement d’Ă©chelon (Conseil d’État, 10Ăšme et 9Ăšme sous-sections rĂ©unies, 21/05/2008, 297644)

ArrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 1957 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES A COMPTER DU 01-11-1957, AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLES

Comment progresse-t-on dans la hors-Ă©chelle ?

La perception du traitement du chevron supĂ©rieur (2Ăšme et 3Ăšme chevron) est conditionnĂ©e par la perception effective pendant un an du traitement correspondant au chevron immĂ©diatement infĂ©rieur (article 2 de l’arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 1957).

La progression au sein des chevrons de la hors-Ă©chelle est rĂ©gulĂ©e par l’arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 1957, dont les dispositions ont Ă©tĂ© rappelĂ©es dans une rĂ©ponse Ă  une question parlementaire posĂ©e le 19 dĂ©cembre 1996. À cette occasion, M. Philippe Richert, sĂ©nateur du Bas-Rhin, a interrogĂ© le ministre de la Fonction Publique, de la RĂ©forme de l’État et de la DĂ©centralisation Ă  propos du dĂ©cret n° 87-1098 du 30 dĂ©cembre 1987. Ce dĂ©cret organise l’Ă©chelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux et indique que le dernier Ă©chelon de rĂ©munĂ©ration pour les administrateurs territoriaux hors classe est le traitement hors Ă©chelle « A », qui comprend trois chevrons. M. Richert a questionnĂ© le ministre sur les modalitĂ©s d’accĂšs Ă  ces chevrons, que le dĂ©cret ne dĂ©taille pas.

La rĂ©ponse du ministĂšre de la Fonction Publique, publiĂ©e le 13 mars 1997, clarifie que, conformĂ©ment Ă  l’arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 1957, les traitements relatifs aux deuxiĂšme et troisiĂšme chevrons sont attribuĂ©s aprĂšs une pĂ©riode d’un an de perception effective du traitement du chevron immĂ©diatement infĂ©rieur. Par consĂ©quent, un fonctionnaire qui atteint le 6e Ă©chelon du grade d’administrateur hors classe progresse au 2e chevron aprĂšs avoir passĂ© un an au 1er chevron, et atteint ensuite le 3e chevron aprĂšs une annĂ©e supplĂ©mentaire au 2e chevron.

Situation des chevrons diffĂ©rents mais rĂ©munĂ©rations identiques…

Vous avez peut-ĂȘtre observĂ© que lors de certains avancements, telles que celle du 3Ăšme chevron de la hors classe A (HEA) au 1er chevron de la hors classe B (HEB), la rĂ©munĂ©ration reste identique (voir tableau ci-dessus).

Cette particularitĂ© s’explique par une rĂšgle bien dĂ©finie dans la gestion de la fonction publique territoriale concernant la promotion d’Ă©chelons.

En effet, comme le stipulent plusieurs sources qui interprĂštent l’arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 1957 (voir extrait ci-dessous), lorsqu’un fonctionnaire est promu, le traitement salarial attribuĂ© est immĂ©diatement celui du 2Ăšme chevron du nouveau groupe si, avant cette promotion, le fonctionnaire percevait dĂ©jĂ  le traitement correspondant au chevron le plus Ă©levĂ© de son groupe prĂ©cĂ©dent. Cette disposition est conforme Ă  l’article 2 de l’arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 1957.


Extrait CDG 40 (source) :

Extrait Bulletin officiel des Armées du 5 août 2016 (source)


Ce mĂ©canisme assure que les hauts-fonctionnaires qui atteignent le sommet de leur groupe HC ne rencontrent pas de stagnation de rĂ©munĂ©ration lorsqu’ils passent au groupe HC suivant.

Exemple : Un Directeur gĂ©nĂ©ral des services d’une commune qui perçoit depuis au moins un an le traitement affĂ©rent au 3Ăšme chevron de la HEA est rĂ©munĂ©rĂ©, s’il accĂšde au Ă  la HEB, au traitement affĂ©rent au 2Ăšme chevron de celle-ci.

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