Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale est paru au JO ce 15 avril et entre en vigueur le 16 avril 2022. Ce décret modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à […]
Auteur/autrice : Stéphane
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284491.pdf
Dans un réponse postée sur le site de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement donne des éléments de réponse aux agents des polices municipales sur la question de l’éligibilité au Complément Indemnitaire Annuel : Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois de la police municipale peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés […]
Principe d’une garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’État (ATE) https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaire-20-septembre-2021-relative-a-la-garantie-de-maintien-de-la-remuneration-cas-de-mobilite
Suite à la hausse du SMIC (avec un minimum de traitement à IM 340), le Gouvernement a été contraint de revoir le projet de grilles indiciaires des catégories C pour 2022. Voici la nouvelle version du projet : Il est prévu un reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles au 1er janvier 2022 et […]
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 relève le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice majoré 340 correspondant à l’indice brut 367. Et concrètement ? Cela correspond à 1 593,25 € bruts mensuels soit 1 264,55 € Nets mensuels. Attention, il ne s’agit pas d’une revalorisation indiciaire des échelles de rémunération pour […]
Catégories
Les zones d’indemnité de résidence
Liste des communes bénéficiant de l’indemnité de résidence.
C’est en tout cas le sens de la réponse du Gouvernement à une question de la sénatrice Nathalie Delattre (question du 21 janvier 2021, réponse du 9 septembre 2021). Une réforme du dispositif de l’indemnité de résidence semble indispensable car le dispositif actuel s’appuie sur un zonage qui date de l’après-guerre… Il ne correspond plus à la situation économique actuelle. En outre, son caractère proportionnel […]
Fonctionnaires territoriaux : la hausse du minimum de traitement sera portée à hauteur de l’indice 340. Il est actuellement de 334 et devait débuter à 337 après le 1er janvier 2022…