Note de la DGCL relative à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale :
Catégorie : Actualités
Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire fournit la procédure à appliquer : IMPORTANT : l’agent contrôleur doit être habilité (arrêté du Maire ou du Président) : Arrêté d’habilitation aux personnes […]
Bonne nouvelle ! l’arrêté qui fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA a été publié au Journal Officiel.
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FAQ DGCL version du 11 août 2021
Dernière version mise à jour de la FAQ de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/FAQ%20DGCL%2011-08-2021-2.pdf
Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État (mais qui valent aussi pour la FPH et la FPT). https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf
La dernière version de la F.A.Q du ministère de la Fonction Publique répond à cette question : la présentation du passe sanitaire n’est pas nécessaire pour accéder à un service administratif.
Ce calendrier s’applique à tous les agents de la fonction publique (fonctionnaires de police, aux agents hospitaliers, enseignants). Il est suivi par la plupart des collectivités. 2021 Traitements Pensions Janvier mercredi 27 janvier samedi 30 janvier Février mercredi 24 février samedi 27 février Mars lundi 29 mars mardi 30 mars Avril mercredi 28 avril jeudi […]
Les employeurs publics peuvent accorder une autorisation spéciale d’absence dans 3 cas : lorsque l’agent va se faire vacciner hors du cadre professionnel : par exemple, dans un centre de vaccination, auprès d’un médecin généraliste… L’autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal. en […]
Le premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le plan du gouvernement pour un déconfinement progressif de la population à partir du 11 mai. Voici son discours :
Un décret du ministère du travail et du ministère de l’économie devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d’avril pour faire passer le plafond de 19€ à 95€. Les titres périmés devraient être reversés dans un fonds aux restaurateurs.