Le décret (ici) qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022 a été publié au Journal Officiel. Conséquence, le minimum de traitement dans la fonction publique – fixé à l’indice majoré 352 – augmente aussi de 3,5 % au 1er juillet 2022 Il […]
Catégorie : Actualités
Publication au Journal Officiel du Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils etmilitaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation La valeur annuelle de l’indice 100 majoré est fixée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Soit : valeur […]
1993 euros net mensuels dans la #FPT.
L’article L714-7 du Code général de la fonction publique dispose que l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public mentionné à l’article L. 4 peut décider, après avis du comité social territorial, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services. Le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective […]
Attention, « la médaille du travail » ne concerne pas les agents du service public. Dans la fonction publique territoriale, on parle de « médaille d’honneur régionale, départementale et communale ». La médaille d’honneur régionale, départementale et communale vise à récompenser la compétence professionnelle et la durée des services rendus des agents ayant accomplis des services pour le compte […]
Une hausse de 1 % du point d’indice représenterait, toutes fonctions publiques confondues, un coût annuel brut d’environ 2,1 milliards d’euros pour les 3 fonctions publiques et 770 millions pour la FPT. Source : rapport de l’Assemblée nationale, rapport spécial « Fonction publique » annexé au PLF 2018 p.32.(https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b0273-tiii-a26_rapport-fond.pdf)
Publication d’une note sur la politique salariale dans la fonction publique (François ECALLE / FIPECO).
Guide du SNDGCT consacré à la part de rémunération variable des agents territoriaux.
Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli ont remis, le 14 mars 2022, leur rapport sur les perspectives salariales de la fonction publique.
Le minimum de traitement dans la fonction publique, auparavant fixé à l’indice majoré 343 (indice brut 371) est désormais porté à l’indice majoré 352 (indice brut 382). Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 paru le 21 avril fixe le minimum de traitement pour tous les contractuels et tous les fonctionnaires exerçant à temps […]