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13 mai 2013
- 1er janvier : avis du Conseil d'État du 23 mars 1810; - Lundi de Pâques : loi du 8 mars 1886; - Fête du travail du 1er mai : loi du 30 avril 1947 [...]
3 mai 2013
Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20735QE.htm 14ème législature Question N° : 20735 de M. Guillaume Larrivé ( Unio[...]
27 avril 2013
JORF n°0099 du 27 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2013-354 du 24 avril 2013 autorisant l'approbation de l'ac[...]
22 avril 2013
14ème législature Question N° : 22778 de Mme Marietta Karamanli ( Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe ) Question écrite Ministère interrogé [...]
20 avril 2013
« 93% des agents territoriaux interrogés par l'Ifop déclarent avoir souscrit une complémentaire santé. Mais 32% disent qu'ils ont renoncé à des consul[...]
20 avril 2013
La réponse est Oui. En effet, interrogé par un centre de gestion, le Minefi a confirmé qu’un employeur peut décider de verser ce type d’aides, dest[...]
17 avril 2013
Ensemble des agents Agents titulaires Agents non titulaires Salaires 2010 (€) Évolution 2009-2010 (€ constants) Salaires 2[...]
17 avril 2013
Non, la responsabilité de l’employeur ne peut être engagée. Dans le cas présent, une infirmière qui a cumulé ses fonctions avec sa pension de retr[...]
17 avril 2013
Internet est-il notre doudou ? par Bpi_Centre_Pompidou[...]
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